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Ma mère avait loué un appartement dans lequel il y avait une cheminée. Lorsqu'elle a quitté l'appartement, le propriétaire lui a demandé de faire faire le ramonage, en précisant qu'à son entrée, le ramonage n'avait pas été fait depuis plusieurs années. En avait-il le droit ?
Non, si la cheminée n'a jamais été utilisée. Demandez le remboursement des frais engagés surtout si de plus : "le propriétaire lui a demandé de faire faire le ramonage, en précisant qu'à son entrée, le ramonage n'avait pas été fait depuis plusieurs années"
Je demande systématiquement au départ un certificat de ramonage de moins d'un an, quelle que soit l'utilisation faite de la cheminée par les locataires, certificat toujours fourni jusqu'à présent.
Je suis désolé mais dans nombre d'appartement "parisiens" anciens ou dans d'autres ville, il existe des cheminées qui ne sont pas utilisées par le système de chauffage. Je ne vois pas pour quels motifs/raisons, une cheminée non utilisée devrait être ramonée. Et il est "facile" de constater ou non de son utilisation.
De plus, Monique M précise que le bailleur avait indiqué "le ramonage n'avait pas été fait depuis plusieurs années"
Dans le pire des cas, il semblerait nécessaire que Monique M demande au bailleur de lui fournir un certificat de ramonage antérieur à celui payé par sa mère !
Ajout : ceci bien évidemment lorsqu'il s'agit d'appartements dotés de "X" cheminées dans différentes pièces dont une seule de ces cheminées est utilisée par un appareil de chauffage... et que les autres sont "hors service" du fait de leur vétusté, ou non utilisation depuis "Y" années. Dans ce dernier cas il est d'ailleurs préférable de préciser l'interdiction d'utilisation dans le contrat de bail et l'EDL "entrée"
L'entretien des conduits de fumée (cheminée et chaudière) est régit par l'article 31 du Règlement Sanitaire Départemental Type, qui s'applique à tous les départements de France.
" Les conduits de fumée intérieurs ou extérieurs, fixes ou amovibles, utilisés pour l'évacuation des gaz de la combustion doivent être maintenus constamment en bon état d'entretien et de fonctionnement et ramonés périodiquement en vue d'assurer le bon fonctionnement des appareils et d'éviter les risques d'incendie et d'émanations de gaz nocifs dans l'immeuble, ainsi que les rejets de particules dans l'atmosphère extérieure. "
Cette loi prévoit également que le ramonage soit effectué par " une entreprise qualifiée ", qui remettra à son client un certificat de ramonage " attestant notamment de la vacuité du conduit sur toute sa longueur ". Ce document sera conservé par le client qui devra le présenter en cas de besoin.
Le RSD cité par joulia donne raison me semble-t-il au propriétaire dont parle Monique. Il avait le droit de demander un certificat de ramonage si la cheminée était utilisée, ou même "utilisable" car il est difficile de démêler utilisé/utilisable pour un conduit de cheminée. Sur ce point quelboulot s'avance beaucoup en disant qu'il est facile de constater son utilisation. Ce n'est pas vrai du tout. D'autre part le fait que la cheminée n'avait pas été ramonée à l'entrée est certes une faute du propriétaire (qui n'a pas délivré un équipement en bon état) mais cela ne dispense pas de l'entretien à faire par la suite.
j'ai moi même un locataire qui est parti celle semaine, dans la cuisine il y a une cheminée en état de marche, la locataire précédente s'en est servi, et a son départ elle m'a remis un certificat de ramonage. le locataire qui est parti cette semaine ne la pas fait en me prétendant qu'il ne s'en est jamais servi, j'ai noté sur l'état des lieux " ramonage non fait ", en ce qui me concerne, je vais faire passer un ramoneur, et s'il me dit que la cheminée est propre eventuellement demander une attestation, car s'il y a un pépin avec les locataires suivant, l'assurance va demander automatiquement le certificat de ramonage. c'est trop délicat, et il ne vaut mieux pas jouer avec le feu quand a Monique , le propriétaire a mon sens a pris un risque , si on loue avec une cheminée en état de fonctionner il faut un ramonage par an, sinon on comdanne si le locataire ne doit pas s'en servir
Trêve de palabres . L'important c'est le certificat délivré par une société agréée . Car qui nous prouve que le ramonage a été effectué dans les règles de l'art . D'autant que ceux qui viennent chez moi sont de plus en plus obèses et je les vois mal s'introduire dans le conduit de cheminée contrairement à ceux-là !!!
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
A ce sujet ... les allemands ont résolu le pbl ! les ramoneurs ont un territoire bien déterminé et ils passent tous les ans, que vous soyez d'accords ou non: Ils ne vous demandent pas votre avis: on ne peut passer que par le ramoneur du coin, il vient chaque année, sans prendre RDV. Si vous n'êtes pas là, il laisse un mot et autre RDV est pris par tél ... comme ca pas de discussion ni de palabre: tous les logements avec cheminée, sans exception, sont inspectés chaque année - prix imposé.
la méthode sera sûrement jugée ostentatoire par des francais mais bien efficace, au final
bonjour, et bien moi, j'avais une cheminee dans un de mes apparts que j'avais achete, voulant louer ce bien, et face aux obligations que vous venez tous tres justement de citer, j'ai fait condanner la cheminee et le conduit .(reste le corps en marbre, element de decoration sympa).Plus aucun risque d'incendie.. oufffff soucis en MOINS. cordialement à tous. ,
ramonage
Forum fermé
Posté - 03 nov. 2008 : 08:09:36
