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Bonsoir, pourriez-vous m'aider à répondre aux questions suivantes: 1) un membre du conseil syndical peut-il être en même temps élu au poste de syndic bénévole? Si non, doit-il donner sa démission de ce poste, si oui, s'agit-il simplemnt de le notifier en AG, avant éléction du syndic? 2)Un conseil syndical est-il obligatoire (d'un point de vue légal), dans le cadre d'une petite copropriété avec syndic bénévole? 3)Est-il vrai que si un conseil syndical est amputé de plus du quart de ses membres, il est automatiquement dissout? Merci à tous!
Ok, c'est bien ce que pensais. Mais que faut-il faire, si un menbre du CS souhaite se présenter comme syndic bénévole, doit-il notifier sa démission du CS avant, et si oui comment?
généralement on procéde à l'élection du syndic avant celles des membres du CS
ensuite, si 25% des membres du CS ne sont plus présents, le CS n'est plus valablement cnstitué: il suffit de lire les textes légaux...loi de 65 et décret de 67!
Je pose cette question dans le cas de figure suivant: changement de syndic, avec candidature d'un membre du CS à ce poste. Plus d'info: le CS est constitué de 4 membres (par contre pas de président élu parmi eux) dont une qui vient de vendre son bien (donc je suppose que de fait elle ne fait plus partie du CS),il reste donc pour l'instant 3 membres à leurs postes, dont un qui proposerait sa candidature au poste de syndic bénévole. Le fait d'être nommé syndic, suffit-il à ne plus faire parti du CS, ou bien faut-il que cette personne démissionne de son poste au CS avant l'élection du syndic? Au final dans ce cas de figure, on se retrouverait avec un CS invalide et il faudrait en reconstitué un, est-ce que je me trompe?
En dehors du syndicat coopératif, le syndic ne peut être membre du CS, mais ccela vous a été dit.
Par contre, tant qu'il n'est pas syndic, il peut être au CS
En pratique, il faut élire le syndic. Ensuite, le membre du CS démissionnesi son mandat n'est pas arrivé à expiration, et vous désignez votre CS (ou seulemnt le remplacement du démissionnaire.)
Ce n'est pas "un membre du CS" qui pose sa candidature comme syndic : c'est un copropriétaire. Le fait qu'il soit pour le moment "menbre du CS" n'a aucun effet !
En revanche, le mandat de syndic et celui de Conseiller sur une même tête une incompatible légale, l'un (ou l'autre) tombe automatiquement ! Devinette : lequel ?
Vous parlez ensuite d'un CS composé de 4 membres : le fait que l'un des membres devienne syndic le ferait passer à 3 membres. Il reste donc toujours régulièrement formé, les textes parlant de plus du quart. 1 membres en moins fait juste UN quart mais certainement pas PLUS du quart ....
Mais vous dites qu'un membre du CS aurait vendu ! De ce fait il n'est plus copropriétaire et ne peut plus être conseiller. D'où plus de CS régulièrement formé avec 2 membres une fois élu celui qui devient syndic. Il ne restera plus qu'à l'AG qui désignera ce syndic de désigner aussi 2 nouveaux membres.
Questions d'une néophyte en vrac.
Forum fermé
Posté - 03 nov. 2008 : 21:28:05
