| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Baroudeurhk
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 02 nov. 2008 : 13:38:20
|
Bonjour à tous,
J'aimerais savoir s'il m'est possible de me faire accompagner par mon concubin à l'AG de Copropriétaire, sachant que celui n'aura qu'un rôle de conseillé pour moi. Devant les compétences techniques de mon ami, un copropriétaire s'oppose à sa participation.
Merci de vos réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 15:56:48
|
| et pourquoi ne lui donnez vous pas votre pouvoir ? |
Signaler un abus  |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 16:40:26
|
| Deuxième solution: Obtenir un pouvoir d'un autre copropriétaire, ce qui vous permettrait d'assister et participer (voter) l'un et l'autre à l'A.G., sans opposition possible. |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 17:12:09
|
Citation :
J'aimerais savoir s'il m'est possible de me faire accompagner par mon concubin à l'AG de Copropriétaire
Une AG n'étant pas une réunion publique,légalement,ce n'est pas possible sans l'autorisation de l'assemblée (un seul opposant à sa présence ne lui permet pas cette "accompagnent")
sauf si votre ami a,comme indiqué,un pouvoir d'un copropriétaire (voir du côté des absents "chroniques") |
| Signaler un abus |
|
|
Baroudeurhk
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 18:02:55
|
| Et si je lui donne mon pouvoir, puis je néanmoins être présente (en tant que copropriétaire mais non "votante") ? |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 19:55:46
|
Non sauf à ce que l'assemblé vous y autorise. Mais rien n'expliquerait votre présence, donc évidemment les copropriétaires vont comprendre le subterfuge.
Notez que ce n'est quand même pas le meilleur moyen pour obtenir un fonctionnement 'sain' d'une AG de copropriété... |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 02 nov. 2008 : 23:48:56
|
Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Non sauf à ce que l'assemblé vous y autorise. Mais rien n'expliquerait votre présence, donc évidemment les copropriétaires vont comprendre le subterfuge.
Pas si sur à la lecture de ce texte:
Citation :
Puis-je me faire assister de mon avocat à l'assemblée générale ?
Base légale : art. 22 Loi 10 juillet 1965
Il y a deux possibilités :
* soit votre avocat siège à vos côtés ; n'étant pas copropriétaire, il peut être invité à quitter l'assemblée, qui a le caractère d'une réunion privée. Si tel est le cas, passez au deuxième cas de figure.
* soit vous lui avez donné mandat de vous représenter. Nul ne peut plus, dès lors, s'opposer à ce que votre avocat siège à l'assemblée. Dans les cas extrêmes, vous pouvez être contraint par vos voisins ou le syndic de quitter la salle, au motif que votre mandataire y siège déjà. Cette pratique est totalement illégale, tout intéressé ayant un droit absolu d'assister aux réunions concernant son immeuble. Les syndics, surtout professionnels, qui usent de ces pratiques sont toujours rudement sanctionnés ; certains y perdent leur carte professionnelle.
On ne saura jamais trop recommander d'utiliser cette faculté, surtout si vous avez un conflit que vous ne parvenez pas à résoudre avec les autres copropriétaires ou le syndic.
source: http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-5-3.htm#interdic |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 09:42:18
|
Citation :
Les syndics, surtout professionnels, qui usent de ces pratiques sont toujours rudement sanctionnés ; certains y perdent leur carte professionnelle.
des exemples de jugements seraient indispensables.......notamment mandataire autre qu'un avocat
et,losqu'il s'agit de copropriétaires qui s'opposent à cette présence, ils sont aussi....... "toujours rudement snctionnés " |
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 09:51:59
|
Bonjour.
Si vous donnez votre pouvoir, vous pouvez certes assister à l'AG, mais vous n'aurez pas le droit d'intervenir. Vous serez un copropriétaire "taisant". |
| Signaler un abus |
|
|
Baroudeurhk
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 11:23:30
|
Bonjour,
Je compte effectivement jouer le rôle de copropriétaire "taisant" en laissant mon compagnon me représenter.
Merci pour vos réponses. |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 03 nov. 2008 : 13:12:57
|
Citation :
Initialement posté par felix1930
Citation :
Les syndics, surtout professionnels, qui usent de ces pratiques sont toujours rudement sanctionnés ; certains y perdent leur carte professionnelle.
des exemples de jugements seraient indispensables.......notamment mandataire autre qu'un avocat
et,losqu'il s'agit de copropriétaires qui s'opposent à cette présence, ils sont aussi....... "toujours rudement snctionnés "
J'avoue que le texte cité m'a laissé un peu dubitatif, mais je me suis permis de le rapporter afin d'enrichir le débat. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 15:28:23
|
Pardon d'apporter un petit bémol à certaines affirmations ! 
Certes, l'AG est une réunion privée à laquelle ne peuvent participer que ceux convoqués ou leur mandataire.
Mais aucun texte n'interdit la présence d'un "étranger", cette présence n'étant d'aucun effet sur la validité de l'AG dans son ensemble comme de celle des décisions prises.
Un seul copropriétaire ne peut s'opposer à cette présence étrangère. Il faut que cela résulte d'un vote de l'AG, décision relevant de la majorité de L.art.24 !
Certes, ne vient pas qui veut en AG, fut-il invité (par le syndic, le CS, un copropriétaire, etc ...).
Mais il n'en sort que par un vote majoritaire de l'assemblée, décision "de sortie" rapportée dans le PV.
L'humeur d'un seul ou de plusieurs copropriétaires ne suffit pas. |
Edité par - gédehem le 04 nov. 2008 15:29:28 |
| Signaler un abus |
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 16:32:42
|
De gédehem, en inversant,
"Mais il n'en sort que par un vote majoritaire de l'assemblée, décision "de sortie" rapportée dans le PV."
"Pardon d'apporter un petit bémol à certaines affirmations "
L'A.G. ne vote valablement que sur les questions inscrites à l'ordre du jour, dont la présence d'un tiers.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 17:19:51
|
Non, puisque la présence d'un tiers n'est pas prévu par les textes, l'AG étant une réunion privée composés des seuls convoqués ou de leur représentant !
Ce point est repris par de très nombreux arrets, l'AG ne s'étant pas opposée par un vote à la présence de telle personne étrangère à l'AG.
Il s'agit là d'un point connexe à la tenue et au déroulement de l'AG elle même sur lequel l'assemblée peut valablement se prononcer sans qu'il soit expressément prévu à l'ODJ ! (ODJ prévoyant des 'étrangers" ???  ..)
Accessoirement, on retrouve la même chose lors de propositions multiples : on commence par A, B ou C ?
On vote pour savoir par qui on commence le vote décisionnel, sans que cette question soit expressément prévue, s'agissant de l'organisation et du fonctionnement de l'AG !
Idem pour le changement de l'ordre des questions , ...etc .... |
Edité par - gédehem le 04 nov. 2008 17:23:10 |
| Signaler un abus |
|
|
Baroudeurhk
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 17:34:18
|
Si je comprends bien, j'ai 2 solutions s'offrant à moi.
- Faire porter à l'ordre du jour de l'AG l'acceptation de la présence de mon ami que je souhaite inviter. Si la majorité accepte, celui ci peut rester.
- Donner mon mandat de vote à mon ami qui me représentera; moi même y participant sans aucun pouvoir.
Que des bonnes nouvelles dites moi... |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 18:33:40
|
Pourquoi compliquer une chose toute simple !
Vous allez à l'AG avec votre ami, vous signez la feuille de présence, une fois le pdt élu vous signalez sa présence qui sera silencieuse et demandez si l'assemblée s'y oppose ou non, et devant le silence général, lié à la surprise d'une telle demande que d'autres ont sans doute pratiqué sans rien dire, et même si 2 ou 3 s'indignent, vous restez tous les 2 !
En revanche, si l'AG se dresse contre vous, vous leur dites simplement "Puisque c'est comme ça il sera mon mandataire", mandat que vous aurez préparé l'avance et que vous remettrez au pdt de séance (votre ami devra signer la feuille de présence) et l'affaire est dans le sac : vous, on ne peut pas vous mettre dehors !  |
| Signaler un abus |
|
|
jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 19:13:05
|
comment "l'ami mandataire" peut il signer valablement une feuille de présence déjà signée par la copropriétaire à son arrivée?
mystère Gédehèmien......sauf si la copropriétaire quitte la salle en cours de séance et se fait alors remplacer par l'Ami mandataire, ce qui ne semble pas le but de cette manip
en outre, la notion de silence est stricte et interdit toute consultation ou échange verbal entre vous et votre ami mandataire ou présent "taisant" qui pourrait bien être considéré comme une intervention en séance exploitable en annulation |
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 19:26:43
|
gedehem : vous écrivez : Citation :
Mais aucun texte n'interdit la présence d'un "étranger"
puis : Citation :
Un seul copropriétaire ne peut s'opposer à cette présence étrangère. Il faut que cela résulte d'un vote de l'AG, décision relevant de la majorité de L.art.24 !
Si il n'y a pas de texte sur la présence de tiers à une AG, alors pourquoi avancez vous une majorité à l'article 24 ??? N'y a t'il pas là une petite contradiction ??? rien ne l'interdit mais rien ne l'autorise non plus. La convocation à une Assemblée Générale est un courrier avec AR, cette réunion est privée.
gedehem : je peux donc participer sans problèmes à une AG d'une grande entreprise, Renault, LVMH, Loréal, en prétextant que rien m l'interdit ????
Un seul moyen pour vous,lui donner votre pouvoir. Aucun problème pour lui.
|
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 20:10:56
|
Bonsoir.
JP26 relève avec justesse proposition "osée" Gédéhem qui consisterait à signer une feuille de présence puis refaire signer quelques temps plus tard son mandataire.
Cela peut se faire si un copro quitte l'A.G en cours de séance et indique qu'il donne son pouvoir pour les résolutions à venir à telle personne. Mais auquel cas, cela est noté sur le P.V. et surtout, chacun s'attend à voir le copropriétaire quitter la salle.
Ce qui ne serait pas le cas dans la solution suggérée par Gédéhem.
La ficelle est grosse et la réaction des autres copropriétaires risque d'être peu aimable. Et certainement ceux-ci exigeraient le silence de Baroudeurhk.
Les solutions les plus simples sont toujours les meilleures.
Soit votre concubin assiste à l'A.G. et vous souffle les réponses (entré dans la salle sans que personne n'y porte attention puisqu'il est fréquent que les copropriétaires viennent en couple sans que l'on se préoccupe de savoir qui est le vrai propriétaire).
Soit vous lui donnez votre mandat, il peut ainsi s'exprimer ouvertement, rien ne vous interdisant de votre côté de lui apporter une aide momentanée. Évitez cependant de jouer aux duettiste durant l'A.G.
|
Amicalement |
Edité par - colette le 04 nov. 2008 20:26:15 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 21:13:38
|
Colette, vous nous expliquerez, en droit bien entendu puisqu'il ne s'agit que de cela, la différence qu'il convient de faire entre le copropriétaire qui donne mandat tout de suite après émargement de la feuille de présence, après la 1ère question (désignation du pdt de séance) ou après la 25ème (peu importe laquelle), en particulier sur la question de la feuille de présence déja émargée dans tous ces cas .
Merci !
Vous aurez noté au passage que le fait qu'un copropriétaire donne mandat soit au final présent parce qu'il a décidé de venir sans rien dire, qu'il reste ou parte après avoir donné mandat, est sans aucun effet juridique sur la nature du mandat donné, délégation de pouvoir !
Accessoirement vous aurez noté qu'aucun texte ne restreint le droit de vote d'un copropriétaire et sa liberté de donner mandat à tout moment à toute personne de son choix !
Vos arguments comme ceux de JP qui limiterait cette liberté relève du cable à haute tension plutot que de la ficelle !
Ajout : Certains font une fixation sur la présence d'un "étranger" copain d'un copropriétaire !
Mais il y a bien d'autres cas : l'avocat "invité" par le syndic, ..ou par le CS, le responsable de l'entreprise chargée de tels travaux "invité" par le syndic, un sachant "invité" par un copropriétaire, etc, etc ......
L'AG étant une réunion privée, la question de ces "étrangers" en général s'est posée lors d'action en annulation d'AG pour ce motif.
La jurisprudence est constante sur ce point : sauf à ce que l'AG se soit prononcé par un vote à la maj.art 24 contre cette présence étrangère, elle n'est pas en soit cause d'annulation des décisions prises si l'AG ne s'est pas opposé à cette présence, est restée silencieuse. |
Edité par - gédehem le 04 nov. 2008 21:25:36 |
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 01:21:13
|
Gédéhem,
Je m'étonne que vous, qui qui ne jurez que par le RFCS et qui donc, théoriquement, tend à réglementer tout ce qui se dit et tout ce qui se fait, ne vous soyez pas rendu-compte de la "magouille" (je pèse mes mots) que vous suggérez de faire à Baroudeurhk.
Vous ne devriez pas monter sur vos ergots et demander des explications de droit quand il ne s'agit que de respect et de simple bon sens.
Si vous ne faites pas la différence entre :
- Un copropriétaire qui, pour des raisons X ou Y, ne peut rester jusqu'à la fin de l'assemblée mais qui a cependant fait l'effort de venir (remercions-le au passage car combien s'abstiennent de se déranger dans ces cas-là) et qui veut néanmoins s'impliquer jusqu'à la dernière résolution de l'A.G., quitte pour cela à signaler son départ et donner un mandat pour la suite des opérations.
Et, -
- Un copropriétaire qui, comme vous le suggérez, donne son mandat en cours de séance et ce, simplement, pour que l'on parle à sa place et nullement pour qu'on le représente.
Quitte, pourquoi pas, à reprendre ensuite ce mandat. Rien ne l'interdisant que je sache. Prévoyez néanmoins une feuille d'émargement par copropriétaire ...
dans ce cas je crains que votre cheval de bataille, le RFCS soit à l'avenant, c'est à dit n'importe qui fait n'importe quoi. Libéral(e) quand cela vous arrange, dictatorial(e) quand cela vous sert.
Et vous ne m'ôterez pas de l'idée que votre suggestion résume assez bien le peu de cas que vous devez faire des A.G. et des copropriétaires présents.
Si le concubin de l'intervenante a des connaissances qui peuvent lui être utile, il est plus "responsable", quoi que vous en pensiez, de lui donner le mandat.
Celle-ci pourra toujours s'exprimer car je n'ai jamais vu d'assemblée où l'on a refusé la parole à un copropriétaire sous prétexte qu'il avait donné son mandat à la personne qu'il l'accompagnait. Il est tout aussi vrai que je n'ai jamais assisté à l'une des vôtres. 
Enfin, inutile de nous en faire des lignes sur la possibilité ou pas de faire annuler l'A.G. L'ai-je dit ? Il ne me semble pas ! L'ai suggéré ? Je ne le pense pas !
Si câble a haute tension il y a, vous en tenez certainement une extrémité.
|
Amicalement |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Possibilité de faire venir un ami à une AG ?
Forum fermé
