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titi5757
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 31 oct. 2008 :  16:07:18  Voir le profil
Bonjour,

Est ce qu'un contrat de syndic voté aujourd'hui est valable demain?
Faut il attendre 2 mois pour appliquer ce contrat?

Christophe
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 oct. 2008 :  16:37:39  Voir le profil
il prend effet le jour même
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benigne
Contributeur senior

91 réponses

Posté - 06 nov. 2008 :  20:30:39  Voir le profil
Comme tout contrat, je serai tenté de dire qu'il prend effet à la date de prise d'effet qui figure au contrat. Si cette date ne figure pas dans le contrat, il prend effet le jour de la signature, mais je dirais que le contrat est mal fait...
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