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v-fanny
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 03 nov. 2008 : 21:35:04
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Bonsoir,
nous sommes en copropriété de six logements (côte à côte avec murs mitoyens, mais entrées séparées) avec parties communes telles des espaces verts et une cour.
Y aurait un avantage à transformer notre copropriété en asl? (ce point ayant été soulevé par un des propriétaires)
Schématiquement, quelles seraient les démarches à entreprendre?
Merci par avance.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 07:16:47
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Le régime de la copropriété tient à l'indivision du sol.
Pour quitter ce régime, il est donc nécessaire de sortir de cette indivision par UNE DIVISION PARCELLAIRE
Ce qui aurait pour résultat que chaque partie privative deviendrait "propriété privée" et que les accès et jardins correspondraient à des parcelles identifiées restant probablement en indivision entre les propriétaires et données en gestion à une ASL
Pour passer du conditionnel à l'indicatif, il faut passer devant un notaire, après avoir fait oeuvrer un géomètre et avoir obtenu l'autorisation administrative... |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 08:18:08
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v-fanny
Vous avez raison de préciser : je suis une néophyte, pour vouloir transformer une copropriété en une ASL !, où avez-vous pêcher cette idée là ?? |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 10:44:55
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Bonjour..
c'est vraiment une mauvaise idée de transformer une copro en ASL, à moins d'avoir des statuts en béton,
une copro, çà obéit à des txts législatifs, une asl, pas de txts officiels, sauf des statuts, pas toujours faciles à respecter..
moi, je cherche l'inverse, supprimer une asl et la transformer en copro !! |
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v-fanny
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 12:48:16
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| Ce n'est pas moi personnellement qui ai soulevé cette idée, et c'est donc pourquoi je viens chercher auprès de vous les renseignements nécessaires, attendu que effectivement je n'ai aucune connaissance du sujet. Au final, je comprends que cette idée n'est pas facile à mettre en oeuvre et n'apporterait aucune facilité dans la gestion de la résidence. Merci à tous pour vos réponses! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 14:24:22
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v-fanny : votre premier souci et la PRIORITE absolue est d'abord d'élire un Syndic.
Vous êtes dans la totale illégalité. Cette proposition d'un des copro. n'est pas d'actualité, et dans votre cas sans aucun intérêt, vous n'êtes que 6.
Avez vous décidé de la marche à suivre - TGI pour nommer un administrateur provisoire (la solution la plus sure), faire une AG et nommer un syndic bénévole avant d'en trouver un pro (ce qu'il faudra faire vu l'ignorance des copros en la matière).
Cette petite copropriété n'est pas très dure à gérer.
Il y a urgence à récupérer vos fonds chez l'ancien syndic ( avez vous des nouvelles du compte du syndicat ??? ), à récupérer tous les impayés. Il n'y a plus de temps à perdre avec des propositions qui ne sont pas d'actualité. |
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v-fanny
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 14:50:24
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Merci philippe388, je vois que vous avez lu l'intégralité de mes questions disséminées sur le forum, et compris la situation dans laquelle se trouve notre copropriéte. Les copropriétaires doivent se rencontrer mercredi soir de cette semaine, afin de discuter de la situation et prendre une décision, à savoir intervention d'un administrateur provisoire ou élection d'un syndic bénévole à l'unanimité. Grâce à l'ensmble des contributeurs, je comprends mieux la situation dans son ensemble, et pourrai l'exposer aux autres.
La suite des événements sera de réclamer l'ensemble des documents comptables et autres à l'ancien syndic, de nous acquitter de nos dettes (dues je le rappelle à une mésentente entre l'ancien syndic et certains propriétaires, ayant entrainée des impayés dee charges). J'espère qu'il n'est pas trop tard pour rentrer dans le bon chemin.
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 19:11:44
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v-fnny : attention, sans administrateur ou un syndic (pro ou bénévole), aucun des copropriétaires ne pourra récupérer tous les documents de la copropriété, les fonds - ou sont ils???, les impayés, .... Vous n'avez pas ce pouvoir. l'ancien syndic ne bougera pas une oreille.
Sur quel compte allez vous payer vos retards de charges ??? sur quelles décisions de l'AG allez vous appeler les fonds ?? comment allez vous régulariser les factures qu'un de vos voisins a payer ???
Il faut procéder dans le bon ordre. L'AG est la seule décissionnaire en copropriété.
Un conseil, v-fanny, si vous ne vous fixez pas une marche à suivre, par l'ensemble des 6 voisins, allez directement au TGI pour demender un administrateur provisoire.
Vous ne pouvez RIEN faire en l'état de votre copropriété. Rien décider, rien payer,...
avez vous fait des démarches pour trouver un syndic pro. Il pourra vous renseigner sur toutes les démarches urgentes, sur la bonne gestion d'une Copro.
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v-fanny
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 22:39:09
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Merci, j'ai bien compris que la priorité était d'élire un syndic, ou de faire appel à un administrateur provisoire auprès du TGI.
Dans l'optique où cette décision est choisie quelqu'un aurait-il une idée du coup financier d'une telle procédure , et faut-il en faire la demande via un avocat (comme me l'a indiqué un contributeur sur un autre post?) |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 00:23:44
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un avocat sera nécéssaire. Il est trop tard pour se poser des questions sur le cout de l'avocat et celui de l'administrateur. Il fallait y songer en début d'anée lorsque votre syndic a démissionné.
Vous devrez tous payer ces frais supplémentaires malheureusement, mais vous avez tous choisis de fermer les yeux sur la gestion du bien COMMUN. Le reveil sera rude, il ne faudra vous en prendre qu'à vous-mêmes. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 08:21:42
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Il n'ya rien d'inéluctable.
Si quelques uns d'entre vous convoquen une AG qui désigne un syndic bénévole, il ne sera pas nécessaire de recourir à un administrateur provisoire qui NE FERA RIEN D'AUTRE! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 19:38:37
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| mout : il n'y a plus de syndic, plus de CS, plus de président de CS,... Qui et comment peut convoquer une AG. Apparement personne n'a les documents de la copropriété !!!! |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 19:50:55
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Les "documents de la copropriété" : n'importe lequel des copropriétaires peut et doit l'obtenir auprès du notaire qui a rédigé l'acte de vente du lot.
Moi-même, j'ai vécu autrefois une situation semblable : la copropriété est tombée en désuétude...c'est la commune qui a pris la relève, tranquillement...
Mais nous avons vendu 10 ans plus tard un "lot de coproprété" composé d'une maison comme-ci et comme ça, entourée d'un jardin comme si et comme ça[:o)
Et même, notre copropriété est l'une de 10 situées dans un grand lotissement qui n'a jamais eu d'ASL...la comune a pris le relais, tranquillement, mine de rien, semblant de tout... |
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Sujet |
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Transformer une copropriété en Asl
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