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Je suis présidente d’une ASL créée en 04/2008 suite 1ère AG faite par le lotisseur. A ce jour, la rétrocession des parties communes à ASL n’est pas encore faite puisque il reste la 2ème tranche des travaux de viabilisation à faire. Un chêne qui se trouve sur un futur espace vert de l’ASL pose souci à un propriétaire puisque des branches dépassent sur son terrain et risque d’endommager sa maison, en plus selon l’élagueur un nettoyage des bois morts est nécessaire pour de raisons de sécurité (devis s’élève à 700 €). Ma question : vu que la rétrocession n’est pas encore faite, n’est-ce pas au lotisseur de prendre en charge ses frais ? Si c’est à l’ASL, est-ce que le président a pouvoir pour engager cette somme sous prétexte de mesures d’urgence vu que la prochaine AG sera seulement en 04/2009 ?
Le lotisseur fait partie de l'ASL pour les lots non vendus.
Les dépenses "courantes" relatives à la mission de l'ASL sont réparties sur TOUS les lots selon les indications statutaires...donc sur ceux que possède le lotisseur...
Ne jamais oublier que le lotisseur n'est pas le père noël : il doit remplir ses OBLIGATIONS réglementaires (//autorisation de lotir) et conventionnelles (//cahier des charges publié) Mais l'entretien et l'amélioration des espaces CONFORMES à l'autorisation de lotir revient à l'ASL qui est JUSTEMENT créée pour ça!
L’objet social de l’ASL est réalisé depuis sa création.
De ce fait les frais d’entretien rentrant dans son objet social sont à sa charge ce qui est le cas.
Le lotisseur doit participer à ces frais pour la part attachée aux lots dont il est toujours propriétaire.
Si ce n’est déjà fait prenez vite une assurance RC PJ qui vous couvrira pour les frais qui pourraient être occasionnés par la dégradation que vous craignez.
S'il y a vraiement urgence, oui le président peut engager cette somme mais pas de précipitation, l'élagueur en rajoute peut-etre un peu...
Pouvoir président ASL
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2008 : 23:14:49
