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YBM
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 05 nov. 2008 : 12:39:27
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Bonjour,
J'occupe actuellement le poste de syndic bénévole d'une copropriété de 23 lots.
Le bloc dont j'assure la gestion fait partie d'un ensemble composé de deux autres blocs qui sont gérés professionnellement par un cabinet de gestion.
Une route dessert les 3 blocs sous la forme d'une ASL.
Cette ASL est conduite par un président, un trésorier, et c'est le cabinet de gestion des deux autres blocs qui en assure la gestion.
Ce cabinet de gestion de copropriété, m'envoie le total des charges à payer pour mon bloc. Au vu du texte du JO de l'Assemblée Nationale http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080203472 que j'ai pu consulté sur ce site dans le Topic ASL, ces charges doivent être réclamé directement par le président à chaque membre individuellement, et non au syndicats des copropriétaires que je représente. Ais-je bon?
D'autre part, j'ai appris qu'une copropriétaire appartenant aux autres blocs gèrés professionnellement par le Syndic et gestionnaire de l'ASL, s'est vue réclamer ces charges mélangées à celle de copropriété. Celle ci refusant de payer la part d'ASL, sous prétexte que ces charges doivent être séparées, se voit signifier un commandement d'huisier.
1ère question: est-elle dans son droit ?
2ème " : Est-ce qu'un gestionnaire peut appeler des charges (cotisations)? N'est-ce pas uniquement au Président ou bien au trésorier de soumettre ces appels?
Nous avons bien essayé de faire dissoudre en justice cette ASL, mais celle ci ayant plus de trente ans est resté en l'état.
Le gros problème de cette ASL, composée en fait de quatre entités dont 3 batiments et d'un parc (à batir), c'est que ce dernier (SCI), ne veut en rien participer aux frais d'ASL, n'est pas présent ou représenté aux assemblées, et que le Président ne fait rien dans ce sens.
Dur dur d'être Syndic bénévole...parfois.
Merci
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 13:44:41
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Bonjour,
En droit, il y a relation directe entre l'ASL et les co-lotis, donc appels de charges directs...etc...etc...
En pratique, ça ne se passe pas comme ça. Il faut bien en tenir compte.
A mon sens, il faut considérer que les parties, l'ASL et les co-lotis dans une même copropriété,
ont donné mandat à la copropriété de collecter les charges de l'ASL pour tout le "bloc" et les reverser à l'ASL.
En droit français, le mandat peut être tacite, souvent, cette "mission" de la Copropriété est d'ailleurs inscrite dans le règlement de copropriété, ce serait un mandat écrit.
Cette approche concilie le droit et la pratique. Si une copropriété ou même un simple coloti veut rompre ce mandat, il doit le faire clairement et prendre toute disposition pour que les paiements directs
se mettent enplace sans encombre.
Petite question pour votre cas: quelle est l'importance de votre bloc
au sein de l'ASL ? Pourquoi ne pas entrer au "Syndicat" de l'ASL ?
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Edité par - hes le 06 nov. 2008 13:47:07 |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 18:26:47
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Citation :
Initialement posté par YBM
Bonjour,
J'occupe actuellement le poste de syndic bénévole d'une copropriété de 23 lots.
Le bloc dont j'assure la gestion fait partie d'un ensemble composé de deux autres blocs qui sont gérés professionnellement par un cabinet de gestion.
Une route dessert les 3 blocs sous la forme d'une ASL.
Cette ASL est conduite par un président, un trésorier, et c'est le cabinet de gestion des deux autres blocs qui en assure la gestion.
Ce cabinet de gestion de copropriété, m'envoie le total des charges à payer pour mon bloc. Au vu du texte du JO de l'Assemblée Nationale http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080203472 que j'ai pu consulté sur ce site dans le Topic ASL, ces charges doivent être réclamé directement par le président à chaque membre individuellement, et non au syndicats des copropriétaires que je représente. Ais-je bon?
Merci
A mon humble avis OUI, nous sommes dans le même cas, mais je ne vois pas comment faire respecter cette législation.. en ASL, on fait pratiquement ce qu'on veut !! et si le président ne veut rien changer, je ne vois pas de solution.
je suis ce post avec intérêt, car ce sujet me concerne, en particulier, j'estime ne pas à recevoir d'appel de fonds pour charges ASL, mélangés aux appels de la copro.. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 19:22:54
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Il faut réfléchir à cette question en tenant compte de plusieurs choses:
Les STATUTS de l'ASL doivent maintenant (>3 mai 2008)définir clairement sa ou ses MISSION(s)et les LOTS (avec référence cadastrale)situés dans son périmètre.
Ils doivent définir la QUALITE de membre.
Il doit aussi y être précisé comment sont réparties les charges et comment elles sont appelées aux membres.
Il faut aussi tenir compte, le cas échéant, du règlement de copropriété de chacun des "blocs" et ce qu'il indique relativement au lotissement et aux charges dues à l'ASL.
La SCI propriétaire d'un lot non bati doit être membre de l'ASL...et ne peut se soustraire aux charges telles qu'indiquées dans les STATUTS de l'ASL.
Dans votre configuration, le président et le trésorier de l'ASL ne peuvent que des COPROPRIETAIRES, comme vous.
Le syndic de gestion des deux copropriétés ne peut pas confondre ce role avec celui qui lui est confié par l'ASL.
Combien y a t'il de membres élus au syndicat de l'ASL?
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 23:14:48
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Citation :
Initialement posté par Mout
Les STATUTS de l'ASL doivent maintenant (>3 mai 2008)définir clairement sa ou ses MISSION(s)et les LOTS (avec référence cadastrale)situés dans son périmètre.
Ils doivent définir la QUALITE de membre.
Il doit aussi y être précisé comment sont réparties les charges et comment elles sont appelées aux membres.
Bonsoir
Vous avez raison, mais ceci n'est que théorique, qd les statuts même rénovés ne valent rien ( dito les précédents , en supprimant toutes les contraintes qui pouvaient géner la tenue des ag- dixit le syndic, lui même institué directeur de l'asl).. rien de légal ne se passe, et pourtant l'asl continue de vivre, sans tenir compte des copros dont elle couvre les éléments communs. Pour moi, la solution serait de refuser de payer dans les charges de copro, les charges de l'asl - d'ailleurs, aucun document ni statut, ni RC ner l'indique, et à mon avis, comme celui exprimé par YBM en faisant référence au txt de l'AN, ceci est illégal..
un commandement d'huissier a t il de la valeur dans ce cas??
d'ailleurs, pour faire partie d'une ASL, il faut etre volontaire et vavoir signé qqchose.
voilà mes impressions du soir.; |
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YBM
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 23:24:48
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Citation :
Combien y a t'il de membres élus au syndicat de l'ASL?
Il y en a deux; le Président et le trésorier (qui s'auto-élisent ou presque étant donné notre infériorité en tantième)
Citation :
Petite question pour votre cas: quelle est l'importance de votre bloc
au sein de l'ASL ? Pourquoi ne pas entrer au "Syndicat" de l'ASL ?
Il y a quatre principales entités composantes de l'ASL.
Divisées en 70èmes, 20 pour mon bloc 10+20 sur les deux autres blocs, et enfin 20 autres 70èmes pour une parcelle de terrain attenante (dont le gérant ne se déplace pas, et ne paie pas sans qu'aucun recours ne soit fait à son encontre).
Nous avons gagné un procès contre les deux autres blocs l'année dernière qui tentaient de nous faire participer au titre de l'ASL à des travaux d'étanchéité de toiture terrasse sur laquelle passe la route commune. Il a fallu se battre à coup d'experts pour qu'au final en appel nous ayons gain de cause (plus de 400.000€ d'économie pour notre bloc). Depuis, nous avons contre nous ces deux membres de l'asl qui représentent la majorité avec 30/70ème. Je ne vous parle même pas des comptes qui sont tout simplement incompréhensibles depuis qu'ils ont été obligés de réintégrer (suite au procès) les sommes versées au titre de l'ASL vers les copropriétés.
Le Syndic pro était notre Syndic jusqu'en 2001, date à laquelle son mandat n'a pas été renouvelé. À l'époque, il gérait l'ensemble des trois copros.
Il n'apparait nulle part un procès verbal d'assemblée qui stipule que les charges d'ASL doivent être réparties par le syndicat de copropriétaire. Même si l'ancien Syndic avait pris pour habitude de les faire payer au sein des charges de copro.
Le Syndic gestionnaire de l'ASL à de plus toutes les adresses de mes copropriétaires.
L'ASL à une Présidente, une trésorière, se dote d'un cabinet de gestion professionnel; qu'il fassent leur boulot.
Je me suis proposé pour être Président de l'ASL, j'ai essuyé un refus.
Pour en revenir aux cotisations d'ASL que l'on me demande de répartir, je fais le mort, j'attends l'huissier
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 06:34:27
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Votre ASL a t'elle été légalement constituée? Quand? Est-elle propriétaire des espaces qu'elle gère?
Quel est son OBJET?
Il me semble que sans un minimum de conformité légale, le recouvrement de charges ,non établies statutairement, sera difficile...
Mais les juges ont une facheuse tendance à se laisser impressionner par un discours "associatif" teinté de nobles sentiments sur l'intérêt général...
Préparez-vous : réunissez tous les documents et pièces publiées, les archives des AG etc... |
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YBM
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 10:57:16
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Pour ce qui est des statuts de l'ASL; ils sont issus d'un cahier des charges établi en 1936 par une société immobilière qui a revendu en lots un ensemble immobilier (ancien hotel). Dans ces statuts, il est question de gestion, d'administration, d'entretien des voies de circulation, de police, et d'éclairage. Il est par contre bien stipulé, que le Syndic (est ainsi nommé le Président de l'ASL) sera chargé de recouvrer, de chacun des propriétaires du syndicat, la portion lui afferant dans les charges des dites voies.
De fait l'ASL s'est mise en route à partir du jour ou il ya eu un projet de lotissement (cf: cahier des charges). Elle a fonctionné de gré à gré entre Syndics, jusqu'a récement (2000), ou elle a été inscrite en préfecture, et a commencé a pomper des sous en vue de réaliser des travaux ne lui incombant pas.
Quand à la propriété des terrains qui constituent l'ASL, il semblerait qu'elle soit la propriété des trois bloc, au vus des plans cadastraux.
Citation :
Combien y a t'il de membres élus au syndicat de l'ASL?
Deux, le Président et trésorier, tous deux Présidents du conseil syndical de leur bloc respectif et donc copropritaires. |
Edité par - YBM le 07 nov. 2008 11:25:19 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 12:52:33
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Votre ASL a donc été constituée en 2000...
Ses STATUTS ont été nécessairement publiés et déposés en préfecture.
Ce sont les premiers articles des STATUTS qu'il faut lire... |
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Syndicat des copropriétaires et charges d'ASL
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