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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
 Posté - 04 nov. 2008 : 02:05:22
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Bonsoir
Cela fera bientôt un an que notre Syndic nous propose de faire installer la fibre dans notre copropriété.
Nous le renvoyons systématiquement puiser des informations écrites,n'étant pas convaincu que cette installation ne soit pas le début d' une galère d' obligation.
Mais a ce jour, beaucoup de parlote et aucun écrit, si ce n'est le même contrat type d' y a 2 ans
Préparant l' AG pour dans 3 semaines, il nous a affirmé que nous n'avions pas le choix et devions mettre a l' ordre du jour " La fibre " nous laissant sous entendre que c'était notre intérêt..;car il serait contraint de faire une AG extraordinaire si un copropriétaire était intéressé.Si la demande d'une personne suffit pourquoi réunir une Assemblée qui se dit non intéressée ?
Nous sommes étonnée que notre syndic nous fasse autant pression ?
Nous aimerions avoir des avis d'internautes
1 : Déjà fibré : Remarques
2 : Pourquoi le Syndic nous pousse ?
Peut- être nous diriger sur un forum concernant cette installation
Merci de vos réponses
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Goutelette |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 08:13:28
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1 Pas de fibre chez moi, mais je me suis renseignée pour les mêmes raisons que vous. Et comme beaucoup, j'ai pensé qu'il était urgent d'attendre que le far west de la fibre soit policé.
2 Plusieurs hypothèses:
Votre syndic vous pousse parce qu'il confond la future obligation de précablage en fibre optique des immeubles neufs avec l'obligation de cablage des immeubles existants.
Ou alors votre syndic a reçu la documentation de Free présentant le cablage optique comme obligatoire, et il ne sait pas que Free a été condamné pour information mensongère. (Free avait d'abord axé sa campagne sur ses abonnés, avant de la faire porter sur les syndics)
Ou alors votre syndic a reçu une amicale pression de l'opérateur historique france télécom qui s'est toujours adressé au syndic de préférence.
Ou alors votre syndic ignore que la multiplicité des technologies concurrentes (FTTH dédié, ou FTTH partagé, ou FTTB, ou FTTLA: choisissez donc!) fait que le choix, difficile pour le copropriétaire et le syndic moyen, risque d'engager de façon irréversible la copropriété dans une voie qui sera périmée (cf ceux qui sont mariés pour toujours avec Numéricâble pour le meilleur et surtout pour le pire). La gratuité de l'installation souvent mise en avant ne vaut sans doute pas ce risque.
Ou alors votre syndic confond la fibre optique avec la TNT qui, elle, sera bientôt obligatoire; d'où l'obligation de mettre à l'ordre du jour l'examen des propositions des opérateurs de TNT
Citation :
Examen obligatoire de la proposition commerciale permettant la distribution de la télévision numérique terrestre en assemblée générale (loi du 7.3.07 : art. 9 / loi du 10.7.65 : art. 24-1)
Lorsqu'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble distribue des services de télévision, l'ordre du jour de l'assemblée générale doit prévoir, de droit, l'examen de toute proposition commerciale émanant d'un distributeur de services de télévision disposant d'une offre en mode numérique (câblo-opérateur par exemple), qui permet la distribution de la télévision numérique terrestre. La décision d'accepter cette proposition se fera, par dérogation, à la majorité de l'article 24 et non de l'article 25.
Ou alors votre syndic confond avec le droit à l'antenne et la difficulté qu'il y a à refuser l'installation d'une parabole permettant à certains de capter des chaînes qu'ils ne peuvent recevoir par les moyens collectifs de la copropriété. C'est ce qu'implique l'affirmation gratuite selon laquelle un copropriétaire pourrait exiger la fibre dans une Ag extraordinaire: (Votre syndic si moderne ignore aussi que l'on ne parle plus d'AG extraordinaire)
Si votre syndic confond tout cela, si vous voulez de plus amples informations, peut-être pourriez-vous aller sur le site de l'ARCEP, téléphoner à l'ARCEP, ou à l'ADIL de votre département..
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Edité par - manech le 04 nov. 2008 08:23:12 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 09:33:39
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| excellente réponse de manech...à laquelle il faut ajouter un des arguments mis en avant par les syndics: dépêchez vous de voter pour ce fournisseur, car ils sont actuellement dans votre quartier...et ensuite ils n'y repasseront pas avant 2 ans...... |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 09:36:51
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Ou alors, votre syndic a lu l'article 24-2 de la loi du 10/7/65.
Article 24-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 109Lorsque l'immeuble n'est pas équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, toute proposition émanant d'un opérateur de communications électroniques d'installer, à ses frais, de telles lignes en vue de permettre la desserte de l'ensemble des occupants par un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le respect des articles L. 33-6 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques est inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
L'assemblée générale est tenue de statuer sur toute proposition visée au premier alinéa.
Par dérogation au j de l'article 25 de la présente loi, la décision d'accepter cette proposition est acquise à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 24. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 09:48:13
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Merci à Oxymore de cet update que j'ignorais (4/0/2008), qui reprend pour la fibre optique ce qui était dit pour la TNT, et qui permet donc une nième supposition:
ou alors votre syndic confond l'obligation de mettre à l'ordre du jour, avec l'obligation de faire.
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 10:34:48
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Pour résumer goutelette, si un cablo opérateur a fait une offre, le syndic est tenue de la mettre a l'ordre du jour et la copro a obligation de voter a la majorité des présents et représenté.
Par contre, vous êtes libre de refuser les travaux qui sont au frais du cablo opérateur.Si on applique cet article litteralement, cela veut dire aussi qu'a chaque fois qu'un copro demandera a un opérateur une proposition ou a chaque fois qu'un opérateur adressera une proprosition, l'AG devra statuer.
Cela promet de belles soirées en perspective !!!!! |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 10:49:33
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Oxymore est exagérément pessimiste:
Citation :
cela veut dire aussi qu'a chaque fois qu'un copro demandera a un opérateur une proposition ou a chaque fois qu'un opérateur adressera une proprosition, l'AG devra statuer.
Cela promet de belles soirées en perspective !!!!!
Il n'y a pas tellement d'opérateurs que cela.
Il suffit de mettre à l'ordre du jour plusieurs propositions.
Et puis si chaque année ce point est à l'ordre du jour, il est facile de refuser (chez nous cela a pris 1 minute) ou alors d'accepter aveuglément (dans un autre copro, cela a pris 1 minute également).
Donc les "belles soirées en perspective!!!!!" ne doivent absolument pas vous effrayer.
Vous voyez surligné dans le message précédent l'argument massue -mais un peu "petit", cher Oxymore-; travaux aux frais de l'opérateur; encore une de ces gratuités qui risquent de vous coûter cher à terme, lorsque vous serez prisonnier de la technologie choisie à l'aveuglette (cf le câble).
Sans compter les ravages dans les sous sol ou cages d'escalier.
Je répète mon conseil, ne vous fiez ni à votre syndic, ni à Oxymore, ni à moi, mais consultez l'ARCEP.
PS Citation :
il serait contraint de faire une AG extraordinaire si un copropriétaire était intéressé.
Pourriez-vous donner à Goutelette votre avis autorisé sur cette affirmation d'un confrère? |
Edité par - manech le 04 nov. 2008 11:21:02 |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 11:33:51
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En dehors du fait que AG Extra machin n'existe pas ?
La réponse est contenue dans l'article 24-2 "est inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale."
Donc saufs cas particuliers (demande du CS ou des copro représentants 1/4 des voix du SDC) pas de necessité de convoquer que pour cela.
Quand aux soirées en perspective, compte tenu du développement internet, du "rajeunissement" des copropriétaires, et des nouvelles technologies... Mais je suis effectivement parfois pessimiste. 
Pour info, Manech, si J'ai mis en gras aux frais de l'opérateur ce n'est pas pour argumenter mais juste pour dire ATTENTION, si vous acceptez ces travaux, ne vous laissez pas avoir ! c'est le cablo opérateur qui doit payer et pas les copros. |
Edité par - oxymore le 04 nov. 2008 11:37:58 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 12:35:18
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| OK Oxymore: guérilla courtoise finie (pour ce topic...), paix et fraternité!!! |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 21:44:40
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Bonsoir et merci a tous de votre suivi
En conclusion la majorité des copropriétaires se sentent dans l'obligation de donner acceptation par leur voix d' une évolution technique dont ils ne savent que faire.
Si certains peuvent êtres conquis par la gratuité d'un service, non convoité, d'autres sont inquiet,sur les conséquences de ce cadeau imposé
Je pense qu'en effet notre Syndic doit être sans cesse sollicité par le commercial de Orange pour fibrer notre immeuble, et notre acceptation peu faire espérer une affaire classée.
Il est dommage que nous n'ayons pas de commentaires de copropriétés qui ont déjà fait cette implantation
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Goutelette |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 23:33:34
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Voir auusi sur le site de l'ARC, qui donne des conseils et a établi un contrat type à faire accepter par le fournisseur.
Je suis de l'avis de manech :"j'ai pensé qu'il était urgent d'attendre que le far west de la fibre soit policé."
Ne pas refaire les mêmes erreurs qu'avec le cable...
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 09:06:35
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Une copropriété non pressée d'avoir la fibre optique ne pourrait-elle pas faire refuser de l'odj de l'AG par le syndic la proposition du câblo-opérateur au motif qu'il n'a pas envoyé sa proposition au syndic par lettre recommandée AR ?
Faire les photocopies d'un dossier inutile et les envoyer en LRAR à chacun des copropriétaires est une réelle dépense ... à moins que le câblo-opérateur prenne en charge cette dépense ainsi que la replantation des arbres et de l'énergie consommée pour le papier inutile.
Cldt. Louis92. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 09:32:23
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Bonjour.
La seule obligation est de mettre a l'ordre du jour et de voter. Pas d'accepter.
Par ailleurs,en cas d'accord, il faut "border" les travaux qui vont toucher les parties communes. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 09:39:29
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Non, Louis92, puisque -oxymore a cité l'article de loi- l'inscription à l'ordre du jour est une obligation légale.
Goutelette: l'affaire ne sera pas classée par l'acceptation, loin de là. Quid des travaux dans les sous sol et dans les cages d'escalier? L'affaire sera plus aisément classée par un refus, si vous invoquez une information insuffisante, voire l'absence de mise en concurrence si une seule proposition est mise à l'ODJ.
Par ailleurs la gratuité, c'est pour le câblage de l'immeuble. Pour la prise individuelle par appartement, l'installation est gratuite pour ceux qui sont intéressés, donc pour ceux qui prennent un abonnement. Soyez sûr que le coût de cet abonnement permettra de récupérer une bonne part de l'investissement initial.
Alors si personne n'est vraiment intéressé...
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Edité par - manech le 05 nov. 2008 09:52:07 |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 09:56:48
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Citation :
Initialement posté par manech
[Goutelette: L'affaire sera plus aisément classée par un refus, si vous invoquez une information insuffisante, voire l'absence de mise en concurrence si une seule proposition est mise à l'ODJ.
Il n'y a même pas besoin de motiver le refus. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 10:20:31
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| Bien sûr; donner la motivation, ce serait pour les copropriétaires, pour le syndic. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
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Acceptation de fibrer notre copropriété
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