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 Sujet  |
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yeuse
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 04 nov. 2008 : 18:13:33
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onjour,
Pour savoir le montant des om de mon appartement, une amie m'avait conseillé d'aller aux impôts, en demandant le n° du revenu cadastral, correspondant à mon appartement.
le préposé aux impôts, m'a sorti une liste correspondante, à mon adresse. mon propriétaire possède plusieurs appartements à la même adresse. Pour connaître le n° exact, il m'a dit de regarder sur mon avis d'imposition. Il se trouve que je ne paie pas d'impôts locaux, donc impossible de savoir quel est le n° exact.
je demande donc a mon propriétaire, le n° de revenu cadastral pour mon appartement. ne voyant rien venir, je déduis la moitié de la somme OM, en attendant sa réponse.
Aujourd'hui, je reçois un courrier, me spécifiant que mon calcul est inexact.
pr l'année 2008 il paye 1422euros, soit 142 euros par locataire,(j'en déduis qu'il a 10 locataires ?) soit 11,80 par mois.
il rajoute, que depuis mars 2008, 4 locataires sont partis, ce qui modifie le calcul : 1422:8 (par 8?!!) = 177 euros soit 14,80 par mois.
Du premier coup d'oeil, j'ai trop payé en janvier et février, mais je n'ai reçu ni courrier, ni déduction.en fait, je paye 15 euros par mois depuis plusieurs années. Point barre.
je sens l'arnaque à plein nez.
-Est-il vrai que, lorsque des locataires s'en vont,le propriétaire répercute les charges sur les locataires restants ?
-le calcul des charges OM ne se calcul-t-il pas plutôt, sur un n° de revenu cadastral, correspondant à l'appartement, multiplié et divisé par 100, par le taux, défini par les impôts, chaque année( ce que m'a dit le préposé aux impôts ?
y'a-til un texte de loi bien préçis, qui définit clairement, le calcul des OM, j'avoue ne rien avoir trouver de cohérent sur le net.
j'ai des doutes sur mon proprio, il m'avait fait le même coup pour l'eau(c'était de ma faute, je ne lui donnai pas ma consommation), il se contentait de diviser par le nombre de locataires, un surplus de 30 euros par trimestre pour moi.
je trouve qu'il divise facilement , sans aucune explications.
Mon proprio serait-il une... véritable ordure...
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 18:42:45
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bonsoir
Citation :
-Est-il vrai que, lorsque des locataires s'en vont,le propriétaire répercute les charges sur les locataires restants ?
bien sur que NON !!! 
jamais de la vie. les charges d'un appart vide sont payées par le bailleur. La repartition des charges ne change pas ... elle reste tjs la même pour chaque lot loué, qu'il y a des locataires ou non.
Citation :
le calcul des charges OM ne se calcul-t-il pas plutôt, sur un n° de revenu cadastral, correspondant à l'appartement, multiplié et divisé par 100, par le taux, défini par les impôts, chaque année( ce que m'a dit le préposé aux impôts ?
oui et la base est appelée "base locative" !
sans doucment explicite, refusez de payer sur base de l'art 23 de la loi du 6 juillet 89 qui précise que TOUTE charge locative doit être justifiée ... en l'absence de justification (donc de l'avis d'imposition foncier et de la grille de répartition des appartements loués, vous ne payez pas !) et vous lui faites savoir par LRAR.
Citation :
y'a-til un texte de loi bien préçis, qui définit clairement, le calcul des OM, j'avoue ne rien avoir trouver de cohérent sur le net.
le calcul de la TEOM est fiscal.
la charge locative qui met la TEOM à charge des locataires est le décret du 26 aout 87. mais encore une fois, le montant doit être justifié.
ce qu'il vous faut réclamer (tous les locataires au fait ...) c'est la grille de répartition de charges locatives par appartement. Cette grille est fournie a la signature du bail et ne doit pas changer !
au besoin, faites appel à une association de consommateurs, ou a l'ADIL et assignez le bailleur auprès de la Commission Départementale de Conciliation ...  - Tous les locataires sont concernés par les agissements de votre bailleur ... réunissez vous et faites des demandes conjointes : elles auront plus de poids. |
Cordialement, |
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yeuse
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 04 nov. 2008 : 21:25:45
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merci beaucoup Joulia.
je vais donc commencer par lui réclamer l'avis d'imposition foncier et la grille de répartition de charges locatives par appartement!(mon bail date de 20 ans)!
Pour cette dernière, que vais-je y trouver au niveau des om ? cela correspond-il au n° revenu cadastral de l'appartement ?
je vais me rendre aux impôts cette semaine, pour de plus amples informations, et voir s'ils peuvent me fournir des textes fiscaux(?), pour faire valoir de preuves à mon proprio, (mais déjà l'article 23...,)avant de l'assigner,à la Commission Départementale de Conciliation, par l'intermédiaire de l'adil (on m'en avait parlé), pour voir s'il réagit.
merci encore pour ces réponses claires. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 07:43:55
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Citation :
je vais donc commencer par lui réclamer l'avis d'imposition foncier et la grille de répartition de charges locatives par appartement!(mon bail date de 20 ans)!
Vous avez raison, il n'est jamais trop tard pour bien faire! |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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yeuse
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 05 nov. 2008 : 15:16:36
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oui, 20 ans, ça fait un bail, tout de même
j'aimerais savoir si il existe un article ou autre, par rapport à votre phrase Joulia: "les charges d'un appart vide sont payées par le bailleur. La repartition des charges ne change pas ... elle reste tjs la même pour chaque lot loué, qu'il y a des locataires ou non"
pour prouver à mon propriétaire qu'il ment ,et se fout de moi par la même occasion .
Sans cela , il me certifiera le contraire et ne voudra rien entendre.
cela me ferait vraiment plaisir de lui balancer, "l'article", si il existe, sur mon courrier en LRAR.
Merci |
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yeuse
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 06 nov. 2008 : 10:54:33
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je me permets de reformuler quelques questions restées sans réponses.
j'ai lu quelques post concernant les charges locatives, et en particulier pour la TEOM, mais je ne trouve pas de réponses à mes questions.
1-pour la grille de répartition de charges locatives par appartement!
que vais-je y trouver au niveau de la teom ?, cela correspond-il au n° revenu cadastral de l'appartement ?
2- que dois-je vérifier sur l'avis d'imposition foncier, quelles cases pour les teom,quels calculs ? ...etc, dans la mesure ou le proprio ne voudrait pas me délivrer de photocopies, et me permettrait de consulter, en sa présence, que dois-je "recopier" pour le problème qui m'interesse ?
3-j'aimerais savoir si il existe un article ou autre, par rapport à votre phrase Joulia: "les charges d'un appart vide sont payées par le bailleur. La repartition des charges ne change pas ... elle reste tjs la même pour chaque lot loué, qu'il y a des locataires ou non".
En gros, comment prouver par un article, texte ou autres... qu'il à tort.
je lis un peu partout que cette formule est illégale, mais qu'est-ce qui le prouve ?
merci de vos réponses, et pardon si mes questions vous semblent un peu bêtes.
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