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Le fils d'un de mes amis a signé, par l'intermédiaire d'une agence, un compromis pour la vente de son appartement avec terrasse situé au rez de chaussée d'un immeuble. Lors de la visite, l'acheteur s'est aperçu que la terrasse n'était pas en très bon état et à demander au vendeur que les dalles soient réajustées ce qu'il a accepté. Sur le compromis établi par l'agence il est indiqué : "terrasse à refaire" sans autre précision Or quelques jours avant la vente définitive l'acheteur exige que la terrasse soit entièrement refaite comme il l'entend et par un professionnel !. Faute de quoi il ne signe pas chez le notaire car il considère que le vendeur n'a pas rempli ses obligations. Le vendeur s'est adressé au service juridique de sa banque qui lui a répondu qu'il ne pouvait rien faire;
Moi ça m'étonne beaucoup car le trouve les exigences de l'acheteur démesurées. A ce compte là il peut demander que la terrasse soit pavée d'or !!
Questions : l'acheteur peut il vraiment rompre la vente ? S'il ne peut pas et qu'il le fait quand même le vendeur a t il le droit à des dommages et intérêts Quelle responsabilité à l'agence qui n'a pas suffisamment précisé la condition suspensive ? .
Citation :Sur le compromis établi par l'agence il est indiqué : "terrasse à refaire" sans autre précision
En l'absence de jugement, que voulez-vous que recouvre une stipulation de ce style ?
Le compromis devant notaire trouve là son utilité, quoi que !!!
Mais avec une réserve de ce type, le vendeur l'acquéreur a quasiment "tous pouvoirs"
Reste à connaître l'intérêt réel qu'il porte à cet achat.
Et cela, seul le jour de la signature permettra de le savoir.
Votre "fils d'ami", s'il veut vraiment conclure, doit se préparer à une minoration de prix, mais toute "relative" car c'est lui qui est le seul à pouvoir accepter ou non cette minoration.
Quant à l'agence, mieux vaut ne pas en parler, enfin si, que le fils de "l'ami" les contacte en leur indiquant que :
Soit ils minorent leur "frais d'agence" de 5 000 € au minimum soit lui refuse de céder au chantage dû à "ce qu'il considère comme une faute de l'agence (1)", soit il refuse de baisser son prix et la vente ne se fait pas et l'agence fait "choux blanc " quant à sa commission.
Cela les fera éventuellement réagir car le vendeur n'est pas tenu d'accepter la baisse du prix du compromis.
Un bon accord agence/vendeur qui fera plaisir à l'acquéreur vaut bien mieux qu'une vente râtée, surtout par les temps qui courent, et là, l'acquéreur est quelque peu en position de "force" toute relative.
(1) toute relative tout de même car le vendeur a bien validé le compromis de vente avec cette clause totalement absconne.(pour ne pas écrire TOTALEMENT CONNE)
merci pour votre réponse claire et précise. Et je pense aussi que le vendeur n'a pas été assez vigilant quand à la rédaction de la réserve sur le compromis
travaux suite à compromis de vente
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2008 : 22:58:08
