|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lampadaire
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 19 sept. 2008 : 16:10:30
|
Bonjour.
Petite anxiété pour un innocent des ventes immobilières (et des forums):
Nous avions acquis en 1987, une maison sur 548m² de terrain.
Les documents d'urbanisme prévoyaient, déjà à l'époque, un alignement de 2,5m sur 16m de long vis-à-vis de la chaussée (soit 40m²).
A l'occasion de cet achat, la municipalité ne s'est pas manifestée.
Maintenant, nous souhaitons vendre cette maison. Un agent immobilier local (avec mandat) à qui nous avions présenté la maison, a trouvé des acquéreurs au prix convenu.
Nous avons signé en juillet une promesse de vente, devant notaire, (sous réserve de l'obtention de leurs prêts) au prix demandé.
Aujourd'hui, ces acquéreurs toujours "potentiels", réclament une remise d'environ 8% du prix de vente sous prétexte que cet alignement (éventuel jusqu'à maintenant) leur était inconnu, et qu'il pourrait amputer la surface de la propriété de 7%.
Pour nous, cet alignement n'est pas une nouveauté et faisait partie de la vente. La mairie, saisie par le notaire (DIA), n'a toujours pas répondu sur ses intentions.
Les acquéreurs sont-ils en droit de demander une telle décote ou de refuser l'acquisition (malgré leurs signatures sur la promesse de vente), ou bien ont-ils simplement le droit d'essayer de faire baisser le prix à posteriori?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 17:03:52
|
l'agent immobilier a commis une erreur, il aurait du lors de la rédaction du compromis de vente, faire apparaitre cet alignement et lors des visites en informer les acquéreurs potentiels.Il y a des documents d'urbanisme qui sont très très vieux. J'ai signé une vente avec alignement qui date de 1876. Je l'ai indiqué dans le compromis de vente car il faut que les acquéreurs le sache avant, c'est une moins value de votre bien. Dans votre cas si un jour la mairie se manisfest ils auront une bande de terrain devant chez eux qui ne leur appartiendra plus. Si peut que la maison soit proche de la rue.
Il demande une décote c'est logique, cela peut être reconnu comme vis caché.
Si en plus c'est un agent local, qui devait savoir.
|
Signaler un abus  |
|
|
SOPRETTY
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 17:16:01
|
Bonjour Lampadaire
J'ai une question à vous poser :
avez vous informé votre AI de cet alignement ?
si oui, alors votre agent n'a pas rempli son devoir d'information
si non, pourquoi ?
Cet alignement ne vous a semble t-il jamais préocupé et pour si peux vous avez raison mais l'acquéreur lui peut se sentir trompé. Le climat de confiance est retombé ! Le plus important renouer le dialogue, ne pas fermer la conversation ni la négociation et attendre la réponse de la mairie.
Mais il me semble et mes collègues n'hésiteront pas à me corriger que vous avez faillit dans vos déclarations à la signature du compromis de vente :
Servitudes et urbanisme "le vendeur déclare que les biens, objet des présentes, ne sont à sa connaissance grévés d'aucune servitude autre que celles résultant de la situation naturelle des lieux, du plan d'aménagement et d'urbanisme et de la loi en général, les questions d'urbanisme faisant ci dessous l'objet de condition suspensive."
Entendu que l'alignement ne peut être une condition suspensive à moins de rendre impropre la destination du bien.
D'autres réactions....
|
| Signaler un abus |
|
|
SOPRETTY
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 17:27:33
|
Citation :
Initialement posté par FORBAN
Si en plus c'est un agent local, qui devait savoir.
Parceque l'agent est du secteur il doit connaitre tous les alignements ! Chez mini-ville peut-être mais pas dans la réalité.
Parcontre, l'agent doit pouvoir avoir accès à des documents indispensables tel que l'acte de vente initial, s'il l'avait lu ou vu la question ne se poserait pas aujourd'hui. |
| Signaler un abus |
|
|
lampadaire
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 17:58:32
|
Les deux réponses précédentes ont un point commun: le comportement de l'AI.
Celui-ci a été informé verbalement lors de sa visite, de cette épée de Damocles (il n'a pris aucunes notes ). Il nous a réclamé l'acte de vente initial ou figurent les documents d'urbanisme de 1987(l'a-t-il lu?).
Il serait possible de dresser une liste des autres bévues commises par ce Monsieur, mais cela ne résoud pas le problème.
Notre mise à prix (par rapport au marché) tenait déjà compte de cette éventualité de réduction de surface.
Quant à notre "manquement à l'information" lors de la signature, il ne nous apparait pas comme tel, car nous pensions que l'AI, le notaire, les acquéreurs avaient eu largement le temps de prendre connaissance des documents rassemblés lors de l'achat.
Par ailleurs, nous avons été obligés le jour de la signature de la promesse, de rectifier les conclusions des rapports techniques erronés (certification NF gaz), et, pour "rétablir la confiance" des acquéreurs, nous les avons invités à venir vérifier de visu la présence effective des différentes aérations (haute et basse)... |
Edité par - lampadaire le 19 sept. 2008 18:27:04 |
| Signaler un abus |
|
|
Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 22:01:21
|
| Je trouve le vendeur vraiment de mauvaise foi. Il ne fallait pas masquer cet alignement, et l'AI a joué votre joué en ne disant rien. Il aurait fallu dire à l'acheteur que le prix tenait compte de cet alignement, et avant de signer bien sur. N'oublions pas que c'est le notaire qui a rédigé le compromis. Tout mettre sur le dos de l'AI, c'est trop facile. |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 08:37:19
|
Citation :
Initialement posté par SOPRETTY
Parceque l'agent est du secteur il doit connaitre tous les alignements ! Chez mini-ville peut-être mais pas dans la réalité.
Dans toute commune, y compris les grandes villes, les alignements sont consultables en mairie séance tenante. Si l'agent immobilier n'avait pas eu un poil dans la main qui lui sert de canne, il l'aurait pu le savoir sans problème. Je rappelle que l'AI, c'est lui le professionnel. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
| Signaler un abus |
|
|
SOPRETTY
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 08:53:30
|
Pour ma part, votre acquéreur a trouvé une faille et il l'exploite, cela semble normal.
Votre promesse de vente fut signée chez le notaire, a t il également eu votre acte de propriété en main ? Dans votre acte de propriété, cet alignement est-il clairement précisé ?
Quand on a connaissance de tels éléments il faut absolument les spécifier dans la rubriques "autres condiditions":
"L'acquéreur a eu connaissance de l'alignement du terrain cadastré..... tel que précisé sur le plan de cadstre joint"
C'est le BABA |
Edité par - SOPRETTY le 20 sept. 2008 09:01:33 |
| Signaler un abus |
|
|
SOPRETTY
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 08:59:35
|
Citation :
Initialement posté par LeNabot
Citation :
Initialement posté par SOPRETTY
Parceque l'agent est du secteur il doit connaitre tous les alignements ! Chez mini-ville peut-être mais pas dans la réalité.
Dans toute commune, y compris les grandes villes, les alignements sont consultables en mairie séance tenante. Si l'agent immobilier n'avait pas eu un poil dans la main qui lui sert de canne, il l'aurait pu le savoir sans problème. Je rappelle que l'AI, c'est lui le professionnel.
J'ai déjà eu l'occasion de tester et je peux t'assurer que comme pour simplement visualiser le cadastre, c'est la ou le ...... de secrétaire qui a le dernier mot. Et ce style de personnel est aussi courageux qu'un AI !
|
| Signaler un abus |
|
|
FORBAN
Pilier de forums
354 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 11:28:36
|
le vendeur aurait du en parler aux acquéreurs et l'AI joindre a son compromis le plan d'alignement qui devait déja être dans le titre de propriété.
C'est un manquement au devoir de conseil.
Au moment du compromis l'acquéreur aurait été informé.
Vous dites que le prix a été fixé en fonction de cet alignement pourquoi alors l'avoir caché à l'acquéreur ? Il va avoir du mal à croire aujourd'hui que le prix était avec l'alignement |
| Signaler un abus |
|
|
lampadaire
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 16:25:47
|
Bonjour
Nous allons essayer d'apporter quelques réponses aux différents intervenants:
Pour répondre à FORBAN:
Nous n'avons rencontré les acquéreurs que dans le bureau du notaire, au moment de la signature de la promesse de vente...
Pour répondre à SOPRETTY:
Nous avons remis à notre AI, à sa demande, l'acte authentique de notre achat au moins 3 semaines avant la signature, l'a-t-il confié au notaire? Nous ne savons pas...
Pour LeNabot:
L'AI n'a pas eu de pb pour se procurer une photocopie du cadastre, nous l'avons vue à l'agence...
Enfin pour tous:
En tant que vendeur novice (c'est notre première expérience de vente!) utilisant les services de PROFESSIONNELS (agent immobilier, notaire, contrôleurs techniques…), nous n'avons pas l'impression d'avoir dissimulé, ni même tenté de dissimuler quoique ce soit à tous ces professionnels dûment patentés et à fortiori aux acquéreurs, que nous n'avions jamais rencontré avant la signature de la PV.
Dans la situation qui est la notre, nous sommes un peu surpris qu'on en arrive à soupçonner notre bonne foi…
|
| Signaler un abus |
|
|
SOPRETTY
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 09:59:43
|
Lampadaire.
Malheureusemnt votre jugment est déjà fait. Vous considérez que votre AI est un incompétant (il y en a!), le notaire doit l'être aussi puisque la promesse de vente fut signée chez lui !
Votre AI et votre notaire nient-ils leur résponsabilité ?
Tentez donc de négocier la ristourne auprès d'eux !
Bon courage |
| Signaler un abus |
|
|
pilou40
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 09 oct. 2008 : 17:43:06
|
Eh bien moi, je trouve cela gonflé de la part des acheteurs et scandaleux de la part des professionnels auxquels la vente a été confiée.
Coté acheteur, avant de s'engager, on se renseigne et on passe à la mairie pour voir s'il n'y a pas une surprise de ce genre.
Surtout quand le prix est attractif...
Quand à l'AI et au notaire, s'ils n'ont pas prévenu les acheteurs alors qu'apparemment le titre de propriété faisait mention de cet alignement, c'est inadmissible et leur responsabilité devrait pouvoir être mise en cause |
| Signaler un abus |
|
|
lampadaire
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 13:29:57
|
Nous avons enfin réussi à vendre notre bien, après de nombreuses autres péripéties et aussi une négociation avec nous même... et l'AI.
Dans la conjoncture actuelle, il semble que nous devrions être content d'avoir réussi réaliser notre vente, en fait c'est plutôt le fait d'en avoir enfin fini (nous n'étions pas sur place) qui nous satisfait le plus...
Merci à tous ceux qui ont apporté leurs connaissances et/ou leurs avis depuis quelques mois sur ce site.
Nous pensons que le moment est venu de clore la discussion. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
refus d'achat
Forum fermé
