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Eric35
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 07 nov. 2008 : 08:37:05
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Bonjour à tous,
Voilà mon souci, j'ai loué un petit studio meublé à une jeune femme le 1er sept 2008, j'ai reçu par mail une lettre de caution solidaire de son garant et attends toujours l'original. Le studio qui était pour elle seule car elle venait à Paris pour ses études, s'est alors rempli d'un chat, d'un chien, d'une copine et de son copin qui se trouve être le fils du garant et qui maintenant réside dans le studio en permanence.
Dès le deuxième mois il m'a fallu appeler la garant pour être payé du loyer que j'ai reçu intégralement avec 20 jours de retard, je lui ai donc fait un courrier de résiliation de bail pour non paiement du loyer, elle m'a dit qu'elle ferait l'état des lieux de sortie le 31 oct. mais elle ne s'est pas présentée. J'ai croisé son ami qui m'a demandé si je voulais le nom de son avocat. Après avoir téléphoné aux parents de cette jeune femme, elle m'a rappelé pour me donner une nouvelle date pour faire l'état des lieux de sortie, elle ne s'est à nouveau pas présentée, et me demande de lui faire des a/r. Ils me disent qu'elle recherche activement un autre studio à louer pour partir, mais qu'ils ont refusé de se porter garants car elle est devenue "agressive" avec eux depuis qu'elle fréquente son copain.
Je vais donc lui faire une mise en demeure de payer son occupation des lieux en respectant les échéances du contrat, faut il en envoyer une au garant?
Puis une résiliation de contrat pour non paiement des loyers avec le respect les échéances du contrat.
Est ce que je peux tenir compte de mon premier courrier qu'elle a reçu mais pas en a/r?
J'habite au dessus du studio je n'ai pas envie de voir cette situation perdurer, ni empirer, le studio est meublé j'ai installé pas mal d'équippement.
Faut il faire autre chose??
Je sais cela fait beaucoup de choses mais j'espère que la situation vous parait plus claire.
Merci d'avance,
Cordialement,
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 09:00:25
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il semble que vous ne vous soyez pas du tout informé de la législation en matière immobilière
1) tous les documents concernant la locataion doivent être remplies et signés en présence du propriétaire AVANT la remis e des clés (bail , caution solidaire, EDL....)
2) un acte de caution par mail n'a aucune valeur
3) en cas d e loyer impayé il faut suivre la procédure: si vous arrivez à faire payer la caution, ce sera une chance...car elle saura vite que ce mail est nul
4) seul le tribunal peut décider d'une résiliation du bail
au fait s'agit il d'un bail loi 89 ?
si oui, en urgence, lisez TOUs les articles de cette loi... |
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Eric35
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 09:19:40
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Merci pour cette réponse,
Tous les documents ont été faits avant la remise des clés, la caution a déja réglé le deuxième mois de loyer avec près de 20 jours de retard, et aujourd'hui le loyer qui devait être payé le premier contractuellement n'est toujours pas payé.
Faut-il lui envoyer un mise en demeure pour le paiement du loyer en respectant les termes du contrat??
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 17:20:59
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oui LRAR au locataire en titre, idem à la caution.
au fait, quel type de bail avez-vous fait: un meublé ? car la legislation est totalement différente selon la réponse.
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Cordialement, |
Edité par - Joulia le 07 nov. 2008 17:22:03 |
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Eric35
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 19:04:47
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Merci Joulia pour cette réponse, les lettres sont prêtes et partiront demain en AR.
Le bail est un bail de location en meublé, en quoi cela peut-il jouer en ma faveur.
Cordialement, |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 nov. 2008 : 10:55:55
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Citation :
Originally posted by Eric35
Merci Joulia pour cette réponse, les lettres sont prêtes et partiront demain en AR.
Le bail est un bail de location en meublé, en quoi cela peut-il jouer en ma faveur.
Cordialement,
en rien ... mais si vous avez fait le bail pour 1 an, cela vous permettra de récupérer plus vite votre logement en donnant congé au locataire au moins 3 mois avant la fin du bail (ou en modifiant les conditions de telle manière, qu'il ne pourra pas accepter), et vous récupérerez votre logement pour fin aout 2009 ...
lire et surfez sur ... http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N15.xhtml |
Cordialement, |
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Eric35
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 29 nov. 2008 : 00:35:39
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Bonsoir,
Voici un peu de nouveau...
J'ai envoyé comme je prévu précédemment les a/r bien entendu ma locataire n'est pas allé le chercher, à la différence de son garant, mais qui m'a laissé sans réponse. Et aujourd'hui je récupère un chèque dans ma boite aux lettres inencaissable car le montant en lettre ne correspond pas à celui en chiffre et ceux ci ne correspondent pas au montant du loyer et des charges. Le chèque est emis par l'ami de ma locataire, qui se trouve être le fils de son garant. Il me joint un papier ambiance "brouillon" pour me dire que c'est le loyer de novembre payé avec 28 jours de retard et que celui de décembre sera payé mais pas avant le 10 soit avec 10 jours de retard. Quand je me permets de lui faire une photocopie du chèque avec la demande de payer en temps et en heure le loyer et les charges, je retrouve un mot encore pire que le premier brouillon me commandant de lui redonner le chèque et un rib pour que dorénavant un virement soit fait quand il le souhaite.
Je sais que vous êtes tous de bons conseils, que dois je faire?
1) un courrier pour rappeler à ma locataire qu'elle est seule à assumer sa signature de contrat et donc de la remercier de ne pas m'envoyer son ami pour gérer à sa place.
2) demander le règlement des 2 mois qu'elle me devra lundi contre le chèque
3) si ce n'est pas le cas lancer les procédures huissier avec un commandement à payer et Tribunal d'Instance avec injonction à payer.
Je sais que de toutes les façons je vais avoir des problèmes avec eux et qu'à la moindre erreur de ma part ce sera irréversible, un couple de petits enfants de très "bonnes familles".
Voilà merci à tous, soyez indulgents dans vos remarques, je leur ai fait confiance dans un moment de deuil familial et je sais je ne peux m'en prendre qu'à moi-même...
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 nov. 2008 : 17:29:59
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Bonsoir
Nous ne sommes pas là pour vous enfoncer Eric, bien au contraire et si certains se permettent des remarques déplacées, passez outre ... 
votre problème devient, en plus des impayés, un prbl relationnel avec ce petit copain et les autres intervenants se dispersant un peu dans la nature ...  - Je pense que si vous ne voulez pas que cela s'envenime (et y'a grand risque) c'est de marcher sur des oeufs.
OUi bien sûr certains vous diront de sortir la grosse artillerie mais je serai plus prudente: ce que vous cherchez à terme, c'est qu'ils foutent le camp !car s'ils s'incrustent ... bonjour l'ambiance: non paiements, plb dans l'escalier puisque vous habitez l'immeuble aussi etc ...
Citation :
1) un courrier pour rappeler à ma locataire qu'elle est seule à assumer sa signature de contrat et donc de la remercier de ne pas m'envoyer son ami pour gérer à sa place.
je ne dirai pas cela en ces termes ..  mais je lui ferai sentir d'une facon ou une autre que vous ne voulez qu'elle seule comme intermédiaire.
la voyez-vous ? habite t-elle encore là ?  car elle parlait de faire l'EDL de sortie mais y'a tjs les autres qui sont dans votre studio ... et surtout, ne pas accepter qu'ils y restent après le départ de votre locataire !
Citation :
Je sais que de toutes les façons je vais avoir des problèmes avec eux et qu'à la moindre erreur de ma part ce sera irréversible, un couple de petits enfants de très "bonnes familles".
Avez-vous moyen de contacter les parents du copain (caution) par téléphone ? Vous dites que les parents sont de "bonne famille" ... quid des parents de la fille ??? j'ai du mal à suivre l'histoire de la locataire, sa copine, son copain (fils du garant) ... rappelez vous que l'engagement de caution que vous avez recu n'est pas légalement valable ... pourquoi ne pas proposer une reunion avec la locataire et ses parents pour mettre les choses au clair (depart, EDL et tout le tintouin).
Citation :
2) demander le règlement des 2 mois qu'elle me devra lundi contre le chèque
oui c'est une solution!
Citation :
3) si ce n'est pas le cas lancer les procédures huissier avec un commandement à payer et Tribunal d'Instance avec injonction à payer.
ou bien c'est l'injonction de payer, ou bien c'est l'huissier. Pas les deux. la 1ere étant gratuite, si le bail est clair, une injonction venant du tribunal peut faire de l'effet.
par contre un huissier, ca "fout aussi les jetons" mais ca coute plus cher ...
Citation :
je retrouve un mot encore pire que le premier brouillon me commandant de lui redonner le chèque et un rib ....
surtout toujours rester zen, poli, très "formel" dans vos écrits et sans animosité aucune.
Ne pas oublier que vous pouvez aussi consulter l'ADIL de votre coin, en prenant RDV avec tous vos documents.
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Cordialement, |
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Eric35
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 11:35:47
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Bonjour,
Merci pour cette réponse qui me convient tout à fait car elle me parait d'appréhender ma situation avec un oeil extérieur et donc avec de la distance.
Citation :
la voyez-vous ? habite t-elle encore là ? car elle parlait de faire l'EDL de sortie mais y'a tjs les autres qui sont dans votre studio ... et surtout, ne pas accepter qu'ils y restent après le départ de votre locataire !
Oui bien entendu elle est toujours dans le studio car ne trouve rien d'autre à louer. Elle habite avec son copain et son chat. Elle a accepté 2 dates pour faire l'EDL mais ne s'est pas présentée au premier rdv et a annulé le 2ème 5 heures avant. 2 heures avant le 1er EDL c'est en croisant son copain par hasard dans les escaliers qu'il m'a dit qu'elle ne le ferait pas. Ils avaient leurs affaires et ne pouvaient pas aller dormir dehors, et que si je le souhaitais il me donnait le nom et l'adresse de son avocat. Je me suis retenu pour ne pas le scotcher au mur!!!
Concernant les parents de la fille, ils sont en province, ne cautionnent plus la relation de leur fille avec ce copain. Le père est docteur mais la mère n'arrive plus à discuter calmement avec sa fille. Je les ai eu par téléphone et la conclusion est que ce n'est pas leur problème.
La pseudo caution est un rescapé de la révolution française, qui au téléphone a fait semblant d'ignorer la situation même s'il a envoyé un chèque 8 jours après pour le mois d'octobre et a signé l'A/R de la mise en demeure de payer sans y répondre en novembre.
Après la lecture de votre message je vais lui écrire un petit mot à son nom à elle dès aujourd'hui, pour récupérer les 2 mois de loyers qu'elle doit avant lundi et mardi je pense que j'opterai pour la solution qui coûte plus cher mais qui fout les jetons...
Merci encore pour ces conseils, si il y a d'autres choses à faire je suis toujours preneur...
Cordialement, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 14:48:11
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Votre chèque est tout a fait encaissable, et je vous invite a le présenter a votre banque le plus vite possible, car il est un début de quelque chose:
Si il y a deux valeurs différentes c'est celle en lettres qui s'impose; Retenez donc cette valeur.
Si le chèque est en bois, conservez le précieusement, car ce la va ennuyer considérablement l'émetteur qui doit vous rembourser; Pour votre info, vaut mieux un chèque en bois que rien du tout, car vous avez un moyen de pression qui peut s'avérer tres tres efficace. Ne le rendez-pas avant d'avoir récupéreré tout ce qui est du...
Si ca se complique, et que la banque fait pression sur vous, vous pourrez toujours dire que vous l'avez perdu, ce qui gagne un peu de temps.
J'ai eu plusieurs fois des chèques en bois, et ca c'est TOUJOURS bien terminé pour moi, je peux même dire que c'est une situation finalement assez confortable à moyen terme, même si c'est gênant à court terme; Gardez surtotu copie de tout (chèque, lettre de refus de la banque), pour le futur dossier de congé pour motif de paiement irrégulier du loyer qui évitera que vous gardiez ce locataire pour un renouvellement ou uen reconduction.
Il se peut que vous soyez tombé sur des gens qui ne maitrisent absolument pas ni la communication écrite, ni la comptabilité, même simple.
Pour ma part, je serais assez conciliant avec les locataires que vous allez avoir encore pour un moment (et je crois, on se retrouve toujours  , que c'est aussi la position de Joulia), mais très strict avec le garant, qui lui peut faire pression sur eux, ce que vous pouvez ne faire que tres difficilement.
Ne discutez pas trop avec lui, courrier simple, pusi courrier recomamdné avec accusé réceptioin au maximum deux semaines plus tard, puis huissier si cela ne fonctionne pas mieux, cela devrait suffire pour lui mettre la pression correctement.
Citation :
Elle a accepté 2 dates pour faire l'EDL mais ne s'est pas présentée au premier rdv et a annulé le 2ème 5 heures avant. 2 heures avant le 1er EDL c'est en croisant son copain par hasard dans les escaliers qu'il m'a dit qu'elle ne le ferait pas. Ils avaient leurs affaires et ne pouvaient pas aller dormir dehors, et que si je le souhaitais il me donnait le nom et l'adresse de son avocat.
Visiblement, sur l'EDL vous avez votre part de faute, donc abandonnez, d'autant que ... la situation joue en votre faveur sur ce point: ils sont suposés avoir recu tout en bon état.
Inutile de se disputer sur ce sujet secondaire. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 30 nov. 2008 15:02:08 |
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Eric35
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 17:36:14
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Merci beaucoup pour ces nouveau conseils.
Le garant a déjà reçu le courrier en A/R qu'il a signé le 17 novembre dernier, alors que ma locataire ne s'est même pas déplacée pour aller le chercher et il m'est revenu le 28 novembre.
Le souci est aussi que le montant en lettres du chèque est de 10€ superieur au montant du loyer et des charges et de 80€ superieur à celui en chiffres, si je l'encaisse je me retrouve à lui devoir de l'argent, et comme je confirme qu'ils m'ont l'air de très bien connaître les procédures je ne veux pas me retrouver dans la situation inverse ou je serais redevable.
Cordialement,
Eric |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 17:53:18
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vous avez reçu un chèque
vous allez à votre banque le déposer en leur posant la question concernant le montant retenu en cas de différence entre la somme en lettres et celle en chiffres (nous savons que c'est le montant en lettres qui sera pris en compte)
bien sûr vous gardez une copie de ce chèque
et si votre locataire ne sait pas remplir correctement un chèque, ce n'est pas votre problème
il se pourrait que le titulaire du compte ait volontairement commis cette "erreur" pour vous mettre dans l'embarras.....pensant que vous leur retournerez le chèque...pour gagner du temps |
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Eric35
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 18:16:19
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Merci beaucoup pour ce nouveau conseil c'est vrai que je n'y avais pas pensé... gagner du temps je pense que c'est exactement ça!!! Mais après je lui suis redevable et comme je suis certain que leur mauvaise foi n'est pas innocente, je ne veux pas que cela se retourne contre moi.
En plus comme le loyer est payé avec 30 jours de retard, je ne peux plus lancer de procédure qui ferait suite aux A/R, c'est ça? Je suis obligé de recommencer sur le mois de décembre et ainsi de suite jusqu'à ce qu'ils se décident à quitter les lieux...
Je viens de faire 2 courriers sous enveloppe (un scotché sur la porte et l'autre dans la boîte aux lettres) lui demandant de venir en personne chercher le chèque avant le 1er décembre en échange d'un autre chèque du montant de 2 mois de loyers et des charges, et que si ce n'est pas le cas je me réserve le droit de lancer une procédure au Tribunal d'Instance, on verra bien si cela la fait bouger... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 18:28:35
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Citation :
Initialement posté par Eric35
Merci beaucoup pour ce nouveau conseil c'est vrai que je n'y avais pas pensé... gagner du temps je pense que c'est exactement ça!!! Mais après je lui suis redevable et comme je suis certain que leur mauvaise foi n'est pas innocente, je ne veux pas que cela se retourne contre moi.
En plus comme le loyer est payé avec 30 jours de retard, je ne peux plus lancer de procédure qui ferait suite aux A/R, c'est ça? Je suis obligé de recommencer sur le mois de décembre et ainsi de suite jusqu'à ce qu'ils se décident à quitter les lieux...
Je viens de faire 2 courriers sous enveloppe (un scotché sur la porte et l'autre dans la boîte aux lettres) lui demandant de venir en personne chercher le chèque avant le 1er décembre en échange d'un autre chèque du montant de 2 mois de loyers et des charges, et que si ce n'est pas le cas je me réserve le droit de lancer une procédure au Tribunal d'Instance, on verra bien si cela la fait bouger...
vos courriers"scotchés" n'ont aucune valeur de mise en demeure
je ne comprends pas: pourquoi voulez vous rendre ce chèque ?????
il est impératif de le garder et l'utiliser |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 18:49:12
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Si je peux me permettre, c'est idiot de demander a qqn de venir chercher un chèque d'une valeur supérieure au montant, et d'end emander un autre. Si le locataire ne vous payepas, vous l'aurez 'cherché', et aucun tribunal ne viendra a votre aide...
Citation :
Je viens de faire 2 courriers sous enveloppe (un scotché sur la porte et l'autre dans la boîte aux lettres) lui demandant de venir en personne chercher le chèque avant le 1er décembre en échange d'un autre chèque du montant de 2 mois de loyers et des charges, et que si ce n'est pas le cas je me réserve le droit de lancer une procédure au Tribunal d'Instance, on verra bien si cela la fait bouger...
C'est une vraie provocation, inutile, et qui risque de vous emmener dans des problèmes inutiles, car les soucis n'étaient VRAIEMENT PAS LA....
Ca s'appelle agiter un chiffon rouge devant le taureau...
De plus, vos courriers n'ont aucune valeur, et ne font qu'exciter... comme l'indique Nefer. Bon courage pour récupérer la main sur ce coup-la... |
Festina lente |
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Eric35
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 18:49:12
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Bonsoir,
Je ne veux pas le rendre mais l'échanger contre un autre d'un montant des 2 mois de loyers et des charges qui seront dûs lundi. La mise en demeure en A/R envoyée à ma locataire m'a été retournée par la poste. Si ma banque accepte d'encaisser ce chèque je suis à nouveau obliger de recommencer toute la procédure :
attendre une semaine, puis envoyer des mises en demeure en A/R à ma locataire et à son garant pour le prochain loyer, attendre 8 jours, ou 15 jours ouvrés pour que la poste me retourne l'A/R...
En fait cela veut dire que lorsqu'elle partira, elle oubliera de payer en fin de mois, le mois de caution servira à couvrir le loyer et s'il y a des dégâts dans mon studio ce que je crains fort, ce sera à ma charge intégralement.
Il y a t-il une autre solution, car bien entendu sans réponse de sa part je déposerai le chèque à ma banque, car les échéances des prêts ne changent pas elles, loyer payé ou non les prélèvements sont effectués le 5 de chaque mois sur mon compte!!!
Cordialement, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 18:50:57
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Citation :
Je ne veux pas le rendre mais l'échanger contre un autre d'un montant des 2 mois de loyers et des charges qui seront dûs lundi
Vsou n'avez aucun droit a demander ceci. Vosu ne pouvez pas a la fois exiger des paiements en retard et refuser de l'argent proposé. Il faut choisir, et vous avez a mona vis fait un tres mauvais choix. |
Festina lente |
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Eric35
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 19:01:08
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Bonsoir,
Je ne refuse pas le paiement du loyer, je veux juste le recevoir à la date prévue dans le contrat et pas 28 jours après.
Le chèque en question a été déposé dans ma boite aux lettres vendredi dernier, et j'ai juste demandé qu'il soit du bon montant que le loyer c'est tout. De toute façon il n'aurait pas pu être déposé ce week end. Ma locataire ne fera rien avant lundi, et lundi nous serons le 1er décembre, donc le loyer et les charges de décembre seront dûs (soit 2 mois). J'epère être assez clair dans mes explications. |
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Eric35
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 19:27:21
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Bonsoir à vous tous pour vos conseils,
Suite à mon courrier, le copainde ma locataire est monté me voir pour s'excuser de son comportement. Il repassera demain soir avec ma locataire me donner un nouveau chèque pour le loyer de novembre et un virement sera effectué cette semaine pour le loyer de décembre. En parrallèle son père m'envoie par A/R une lettre manuscrite de caution solidaire avec copie de sa CNI.
Un grand merci à vous tous, à très bientôt sur ce forum mais j'espère ne pas revenir sur ce sujet....
MERCI |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 20:13:08
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Citation :
Initialement posté par Eric35
Bonsoir à vous tous pour vos conseils,
Suite à mon courrier, le copainde ma locataire est monté me voir pour s'excuser de son comportement. Il repassera demain soir avec ma locataire me donner un nouveau chèque pour le loyer de novembre et un virement sera effectué cette semaine pour le loyer de décembre. En parrallèle son père m'envoie par A/R une lettre manuscrite de caution solidaire avec copie de sa CNI.
Un grand merci à vous tous, à très bientôt sur ce forum mais j'espère ne pas revenir sur ce sujet....
MERCI
il serait temps que vous lisiez les nombreuses contributions sur ce sujet sur UI....et que vous achetiez un bon manuel sur les rapports bailleur/locataire
puisque depuis le début vous aviez arrêté votre position malgré toutes les recommandations, suggestions ,formulées ici
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