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toenna
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 Posté - 07 nov. 2008 : 20:08:26
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Bonjour à tous,
je viens une fois de plus vers vous (vous m'avez permis de ne pas me faire escroquer à plusieurs reprises) et ce, je l'espère pour la dernière fois. Mais là, c'est du lourd :)
Pour rappel : je dois éplucher tout les frais que ma propriétaire me colle qui sont souvent illégaux (caution = 2 mois de loyer plus charges, plus 200 euros de prévision au cas ou y aurait un problème avec la fosse septique, facturation d'une taxe dont il est mentionné sur l'avis d'imposition qu'elle est non récupérable etc....)
Cette fois ci :
Nous avons adressée a notre propriétaire une demande de résiliation de bail avec accusé de réception fin de bail 30 janvier (nous avons acheté).
Aujourd'hui dans ma boite, accusé de reception de la lettre plus petit mot qui dit :
vous etes rentrés au 1er decembre 2005, votre loyer augmente donc au 1er decembre 2008 selon l'indice IRL du 3ème trimestre soit 117.03 augmentation de 2.95% (taux dont elle précise qu'il est communiqué par la chambre syndicale des propriétaires!)
Je vais vérifier et constate sur les textes que le taux a prendre en compte et le taux du trimestre mentionné sur le bail.
Hors, sur mon bail il est écrit : entrée 1er décembre 2005. Indice 1er trimestre 2005.
Donc...sauf si je me trompe, le taux IRL qu'elle me donne en réference là n'est pas celui à prendre en compte...
Je vais donc plus avant dans mes recherches et me rend compte que chaque année elle a pris un trimestre différent (en géneral celui qui lui était le plus favorable).
Soit augmentation en 2006 : indice prix en compte : non communiqué mais augmentation de 2.78%
Augmentation 2007 : Indice prix en compte : 2ème trimestre 2007 soit 108.33 (2.76%) d'augmentation.
Je suis en train de recalculer les augmentations qui auraient du être appliquées a partir des indices IRL des 1er trimestre 2006/2007 et 2008. (dites moi si ma démarche est la bonne?).
Je pensais déduire les sommes trop perçues des deux derniers loyers (sinon je ne les récupérerais jamais - sachant que je vais déjà avoir du mal a mon avis vu les relations passées a récupérer le reste : charges versées en caution + fosse septique).
Suis je dans mon droit?
Merci de me dire si je me plante complètement dans mes calculs et si les indices à prendre en compte sur les trois années sont bien les indices 1er trimestre comme mentionné sur le bail.
Bravo a ceux qui auront tout lu et toute ma gratitude à ceux qui voudront bien s'y coller avec moi.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 20:21:28
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Pour être sûre de ne pas vous tromper dans vos calculs , faites les ici en prenant les références de votre bail ou dites nous le montant initial de votre loyer au 1 décembre 2005
cliquez sur calcul du loyer.
Citation :
Je suis en train de recalculer les augmentations qui auraient du être appliquées a partir des indices IRL des 1er trimestre 2006/2007 et 2008. (dites moi si ma démarche est la bonne?).
oui c'est bien cela. |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Edité par - Numero6 le 07 nov. 2008 20:24:50 |
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toenna
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 20:25:42
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Merci milles fois
Montant initial du loyer au 2 décembre 2005 : 800 euros.
(indice mentionné : 1er trimestre 2005 -1269.50)
je suis en plein dedans de mon côté. Merci beaucoup |
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toenna
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 20:30:09
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en reprenant mes calculs, elle devrait aujourd'hui me demander un loyer de 839 euros
hors elle me réclame : 870
Est ce que vous êtes d'accord sur mes chiffres? |
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toenna
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 20:31:36
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augmentation 2006 (indice 111.47) 813.35
augmentation 2007 (indice 113.07) 825.02
augmentation 2008 (indice 115.12) 839
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 20:34:42
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en fonction des renseignements fournis
Loyer de 800 euros au 1 er décembre 2005
Trimestre de référence : 1er
Mois de l'augmentation : Décembre
Vous pouvez voir vos différents loyers en 2006, 2007,2008 après chaque augmentation : <ici>
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Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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toenna
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 20:38:24
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j'y vais merci.
Pensez vous que je puisse déduire ces sommes trop perçues de mes deux derniers loyer? |
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toenna
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 07 nov. 2008 : 20:39:57
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Mais c'est purement génial votre fichier?
Puis je l'imprimer et m'en servir pour faire valoir mes droits auprès de ma propriétaire avec votre autorisation? |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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toenna
Contributeur actif
41 réponses |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 08 nov. 2008 : 07:55:55
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Pour connaître votre trop payé total :
à partir de décembre 2006 et ce mois après mois jusqu'à novembre 2008, faites la somme des différences entre votre loyer mensuel payé ( hors charges) et celui indiqué par le calcul de l'INC, dont vous avez eu connaissance.
Vous avez le droit de réclamer jusqu'à 5 ans en arrière alors faites le.
Pour les charges, la régularisation est obligatoire, demandez les justificatifs, votre propriétaire s'est trompé pour le calcul du loyer ( vous pouvez lui accorder le bénéfice de la bonne foi calcul fait avec de mauvais renseignements ....)ce qui n'empèche qu'il doit réparer son erreur! alors vérifiez vos charges.
Lisez le forum sur les charges locataires. <ici>
Tenez nous au courant de votre démarche et des réactions de votre proprio.
Bon courage.
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Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Edité par - Numero6 le 08 nov. 2008 08:19:53 |
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toenna
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 08 nov. 2008 : 19:39:15
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Merci encore.
Je vous ai envoyé copie de la lettre par mail.
Les charges, je les surveille de pres. Tout les ans elle ajoute un nouveau truc (ex : compteur d'eau régularisé sur trois ans alors qu'il est compris dans le prix de l'eau) et moyennant moultes courriers j'arrive a obtenir gain de cause. Elle nous prend 50 euros par mois et rembourse 300 euros en fin d'année. Mais il a fallu aussi prouvé qu'elle devait faire la régul tout les ans. Elle prétendait n'avoir le faire que tout les trois ans parce qu'on est en copropriété. Ce qui est faux, elle est propriétaire de l'immeuble nous sommes 4 locataires. Là elle va surement trainé, on part fin janvier. M"etonnerais qu'elle régularise les charges en décembre.
A ce propos elle demande une preuve de detartrage d'un cumulus. Aucun plombier n'accepte de detartrer un cumulus. Cela couterait le prix d'un cumulus neuf (150 euros prix du cumulus installé il y a un an et demi). Dois je vraimentle faire? |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 08 nov. 2008 : 21:54:29
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| S'il y a une retenue sur votre DG pour "non détartrage du cumulus", vous saisirez la commission de conciliation et vous aurez gain de cause (ou sinon tribunal d'instance) |
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toenna
Contributeur actif
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