| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
patfer
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 08 nov. 2008 : 14:22:24
|
Bonjour,
j'ai signé un bail de location en septembre 2008 avec un préavis de 3 mois en cas de départ.
Le propriétaire s'est engagé par écrit sur document remis à l'agence de location à réaliser des travaux dans un délai de 3 semaines suite à l'emménagement.
A ce jour,une barrière de sécurité sur la terrasse n'est toujours pas posée malgré ces engagements.
Puis-je signifier au propriétaire que comme il n'a pas respecté son contrat, travaux non terminés 2 mois après mon emménagement, je veux quitter cette location et mettre fin à notre contrat sans le préavis de 3 mois?
Merci de vos réponses avisées.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 08 nov. 2008 : 15:54:57
|
| Les engagements pris concernant la barrière vous donnent des armes pour... que la barrière soit posée, mais rien de plus. |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 nov. 2008 : 16:02:49
|
si les travaux demandés ne sont pas mentionnés sur le bail......vous ne pouvez rien réclamer
en revanche si cette terrasse est bien indiquée sur votre bail comme faisant partie des lieux loués et qu'ellene réponde pas aux critères de sécurité vous pourriez saisir en urgence soit le tribunal soit la CDC pour faire déclarer les lieux comme dangereux, impropre à la location, voir "indécent"...
mais cela ne réduit en rien le préavis |
| Signaler un abus |
|
|
patfer
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 08 nov. 2008 : 17:50:34
|
La terrase est effectivement mentionnée sur le bail et sur pretexte que la saison ne s'y prête plus, le propriétaire diffère l'installation de la barrière bien que je lui ai à plusieurs reprises indiqué que sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident.
Comment fait-on pour saisir le tribunal (quelle juridiction?) ou la CDC?
De plus le propriétaire est en procès avec l'entreprise qui doit effectuer le ravallement de facade, un échaffaudage entoure la maison sans qu'une date de fin de travaux ne puisse m'être donnée.
Quelles possibilités ai-je pour :
- quitter les lieux au plus vite,
- ou renégocier le montant du loyer qui ne correspond pas à la valeur au bien loué (echaffaudage sans date de fin de travaux, terrasse sans barrière)?
Merci pour toutes vos informations. |
| Signaler un abus |
|
|
martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
|
|
patfer
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 11:00:39
|
Suite à contact téléphonique, le propriétaire me dit qu'il est d'accord pour que je quitte la location à la fin du mois de novembre.
Comment puis-je formaliser cet accord afin qu'il ne me réclame pas les 3 mois de préavis une fois que j'aurai libéré la location?
Merci pour vos réponses. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 11:15:20
|
document signé et daté par les 2 parties, attestant votre départ pour le ..... et précisant les montants dûs jusqu'à la date du ....
soyez précis quant aux montants et aux dates. |
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
patfer
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 11:40:44
|
Merci pour réponse.
Qu'entendez-vous par montants dûs et dates?
Comment la signature d'un document par les 2 parties attestant de mon départ peut-il me prémunir d'un recours dans un 2nd temps pour le réglement du préavis de 3 mois?
Ne faudrait-il pas formaliser le fait que la demande est l'initiative du propriétaire et acceptée par moi-même?
Dans ce cas les clauses sur le préavis ne pourraient plus être excercées puisque la demande vient du propriétaire.
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 12:07:30
|
Citation :
Originally posted by patfer
Merci pour réponse.
Qu'entendez-vous par montants dûs et dates?
Comment la signature d'un document par les 2 parties attestant de mon départ peut-il me prémunir d'un recours dans un 2nd temps pour le réglement du préavis de 3 mois?
Ne faudrait-il pas formaliser le fait que la demande est l'initiative du propriétaire et acceptée par moi-même?
Dans ce cas les clauses sur le préavis ne pourraient plus être excercées puisque la demande vient du propriétaire.
Merci
ben oui ...  vous notez tout cela de facon claire et sans ambiguité. vous pouvez aussi ajouter que le bailleur renonce à reclamer le paiement du préavis de 3 mois mais que ...... (accord décidé entre vous).
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 10 nov. 2008 : 18:43:49
|
Bonjour!
Plus simplement, si la terrasse est mentionnée au bail elle fait partie de la chose louée. Et votre propriétaire vous doit la pleine jouissance de la chose louée. Son argument concernant la "saisonnalité" de l'utilisation de cette terrasse est fallacieux: libre à vous d'y faire de la chaise longue en décembre si vous le souhaitez!
Puisque vous avez un engagement écrit de sa part quant aux travaux, mettez-lui le marché en main: soit il fait réaliser les travaux dans les conditions citées dans son courrier, soit il vous consent un rabais du loyer au prorata de la période pendant laquelle vous n'avez pas pu utiliser votre terrasse. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Quitter une location
Forum fermé
