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 Sujet  |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
 Posté - 08 nov. 2008 : 18:36:09
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bonjour.
voilà!
en discutant avec un de nos voisins d'immeuble,car la régul de charges va bientôt arriver,je réalise que son bailleur et le nôtre sont mari et femme(et résidents).
peut-on alors encore parler de monopropriété?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 nov. 2008 : 21:54:48
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Citation :
Initialement posté par evora0606
bonjour.
voilà!
en discutant avec un de nos voisins d'immeuble,car la régul de charges va bientôt arriver,je réalise que son bailleur et le nôtre sont mari et femme(et résidents).
peut-on alors encore parler de monopropriété?
mono ou co propriété, qu'est ce que cela change ? |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 08:19:38
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Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par evora0606
bonjour.
son bailleur et le nôtre sont mari et femme(et résidents).
peut-on alors encore parler de monopropriété?
mono ou co propriété, qu'est ce que cela change ?
bonjour,nefer.
je m'attendais un peu à cette réponse,ayant peu développé ma question.
est-ce que dans le cadre d'une copropriété "familiale",le processus de régularisation des charges présente des singularités(par rapport à une copropriété classique)?
c'est la première fois que nous nous trouvons dans ce cas de figure et je ne voudrais pas réclamer s'il n'y a pas matière à réclamer
mais je ne voudrais pas non plus me faire avoir
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 09:43:00
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peu importe
la quote part des charges récupérables doit être inscrite sur le bail que ce soit en tantièmes ou autre
par ailleurs êtes vous sur qu'il s'agisse d'une copropriété? est ce une indivision ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 13:48:14
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La différence est que dans une copropriété il existe un réglement de copropriété et un état descriptif de division, lesquels s'imposent donc, dd'autant que la loi impose que la partie de ces élements opposable au locataire lui soit communiqué.
Dans uen monopropriété, le propriétiare décide empirquement, mais de la façon la plus équitable possible normalement, des coefficients (les tantièmes). |
Festina lente |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 19:34:31
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
La différence est que dans une copropriété il existe un réglement de copropriété et un état descriptif de division, lesquels s'imposent donc, dd'autant que la loi impose que la partie de ces élements opposable au locataire lui soit communiqué.
Dans uen monopropriété, le propriétiare décide empirquement, mais de la façon la plus équitable possible normalement, des coefficients (les tantièmes).
merci pour vos informations.
en fait,nous n'avons de RDC.
nos deux baux ne font pas apparaître de tantièmes.
la répartition des charges par poste n'y est pas indiquée non plus;j'avais déjà dans un autre post,posé le problème du ménage fait par mon proprio et pour lequel nous versons des provisions.
un intervenant(joulia,nefer ou..?) disait que cette facturation était illégale(travail au noir).
pour que ma question soit simple,disons que:
quelles seraient les incidences négatives sur nos droits et nos finances,si nous n'étions pas dans le cadre d'une monopropriété annoncée?
est-ce que,à la régularisation,les locataires peuvent être amenés à supporter des charges à leur désavantage du fait d'être dans une copropriété,alors qu'ils croyaient être dans une monopropriété?
je ne sais pas si j'ai mieux traduit mon inquiétude? |
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 23:24:13
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et bien je pense qu'il s'agit pour un locataire de deux cas de figure différents.
Par ex en copropriété c'est le syndic qui décide de la réalisation des travaux d'entretien, lors qu'ils sont inférieurs au seuil voté é pour lequel il faut une décidision en AG.
En monopropriété, il n'y a pas d'AG.
Ex la désinsectisation. Si voté, le syndic fait faire des désinsectrisations qui rentrent dans les charges au pmoins partiellement. En monopropriété le locataire peut exiger ses propres entreprises ou mettre le produit lui-même - |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 nov. 2008 : 23:34:21
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Citation :
Initialement posté par albifrons
et bien je pense qu'il s'agit pour un locataire de deux cas de figure différents.
Par ex en copropriété c'est le syndic qui décide de la réalisation des travaux d'entretien, lors qu'ils sont inférieurs au seuil voté é pour lequel il faut une décidision en AG.
En monopropriété, il n'y a pas d'AG.
Ex la désinsectisation. Si voté, le syndic fait faire des désinsectrisations qui rentrent dans les charges au pmoins partiellement. En monopropriété le locataire peut exiger ses propres entreprises ou mettre le produit lui-même -
ou avez vous vu que le locataire imposait au propriétaire se entreprises????
en copropriété c'est l'AG qui décide
en monopropriété c'est le propriétaire!
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 10 nov. 2008 : 00:09:08
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en copropriété c'est l'AG qui décide
en monopropriété c'est le propriétaire!
mais oui !
mais par ex un bail avec un contrat entretien chaudière dans un pavillon : le locataire ne peut-il choisir si toutefois la monopropriété est petite ? n'avez-vous pas remarqué que les charges sont faibles en pavillon?
les grosses monopropriétéDans il est impossible de choisir |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 10 nov. 2008 : 09:37:03
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Citation :
Initialement posté par albifrons
en copropriété c'est l'AG qui décide
en monopropriété c'est le propriétaire!
mais oui !
mais par ex un bail avec un contrat entretien chaudière dans un pavillon : le locataire ne peut-il choisir si toutefois la monopropriété est petite ? n'avez-vous pas remarqué que les charges sont faibles en pavillon?
les grosses monopropriétéDans il est impossible de choisir
pour les AG,ça j'avais compris.
mais par ex,pour nos charges elles sont relativement élévées,surtout par la part "ménage" pour un petit immeuble et une faible surface "commune".
et quant au contrat entretien chaudière,pas de choix pour nous,car imposé et faisant partie des provisions de charges.
je ne voudrais pas m'incruster ,mais dans un autre post,je m'étais inquiétée du fait qu'à l'EDL entrée,notre proprio avait dit que dans 9ans,le loyer pourrait être augmenter sans respecter l'irl.
comme je n'y connais en matière de propriété/mariage/divorce,serait-on dans un cas (inconnu de nous),où chacun étant propriétaire de quelques appartements de l'immeuble,il y aurait une législation ou un contrat leur permettant d'appliquer des clause spéciales,mais légales?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 nov. 2008 : 20:37:46
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Dans neuf ans, votre bail pourrait être augmenté plsu que l'IRL mais reportez vous a la loi de juillet 1989, il faudrait que le loyer soit vriament faible, et que votre bailleur vous fournisse un certain nombre de références de logement sidentiques ou les loyuers soient plus élevés.
Ceci est indépendant de la mono ou co propriété.
En copropriété, vous connaissez les coefficents, donc vous êtes plus protégé de ce côté la.
En général, en monopropriété, les frais sont toujours moindres. Le mono-bailleur est pres de ses sous, alors que le syndic gère sans oursin dans la poche. |
Festina lente |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 01:34:03
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Au niveau des charges, que ce soit en mono ou copropriété, elles doivent être justifiées.
Et au niveau des loyers, les mêmes lois s'appliquent.
Le fait que l'appartement soit dans une monopropriété ne devrait vous pénaliser sur aucun plan. |
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 04:18:36
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bonjour
une autre différence, minime: l'établissement des provisions pour charges; dans un cas elles sont fixées selon les résultats anntérieurs, dans l'autre par le budget prévisionnel. article 23/3 loi 89-462. |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 08:04:50
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bonjour.
nos loyers sont déjà élévés et notre bail évoque bien l'évolution en fonction de l'irl.
pour les charges,nous attendrons donc leurs justificatifs,et le retour de notre voisin,pour faire des comparaisons!
merci à tous.
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 17:47:18
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bonjour.
je viens de recevoir de mon rpopriétaire,un couurrier m'annonçant l'augmentation de mon prochain loyer(IRL et calculs corrects).
nous voyons que nos provisions de charges ont légèrement diminué,mais aucun décompte,ni même la taxe foncière ne nous ont été fournis.
notre voisin,locataire un mois avant nous,avait reçu le même type de courrier,avec mêmes obsevations.
ses occupations professionnelles font qu'il n'est pas souvent là,et a donc commencé à payer avec les nouvelles données.
le nouveau montant des charges n'étant pas justifié,puis-je donc déjà,ne pas les payer,puisque mon proprio aurait pu/dû nous fournir un décompte de régul en même temps que l'augmentation de loyer?
pour ça,il a eu le temps!!!!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 18:41:28
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Citation :
Initialement posté par evora0606
bonjour.
je viens de recevoir de mon rpopriétaire,un couurrier m'annonçant l'augmentation de mon prochain loyer(IRL et calculs corrects).
nous voyons que nos provisions de charges ont légèrement diminué,mais aucun décompte,ni même la taxe foncière ne nous ont été fournis.
notre voisin,locataire un mois avant nous,avait reçu le même type de courrier,avec mêmes obsevations.
ses occupations professionnelles font qu'il n'est pas souvent là,et a donc commencé à payer avec les nouvelles données.
le nouveau montant des charges n'étant pas justifié,puis-je donc déjà,ne pas les payer,puisque mon proprio aurait pu/dû nous fournir un décompte de régul en même temps que l'augmentation de loyer?
pour ça,il a eu le temps!!!!
en tant que pilier vous savez fort bien que vous ne pouvez pas vous faire justice vous même
je vous invite à parcourir les très nombreux sujets identiques....
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 19:22:07
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Citation :
Originally posted by evora0606
bonjour.
je viens de recevoir de mon rpopriétaire,un couurrier m'annonçant l'augmentation de mon prochain loyer(IRL et calculs corrects).
nous voyons que nos provisions de charges ont légèrement diminué,mais aucun décompte,ni même la taxe foncière ne nous ont été fournis.
notre voisin,locataire un mois avant nous,avait reçu le même type de courrier,avec mêmes obsevations.
ses occupations professionnelles font qu'il n'est pas souvent là,et a donc commencé à payer avec les nouvelles données.
le nouveau montant des charges n'étant pas justifié,puis-je donc déjà,ne pas les payer,puisque mon proprio aurait pu/dû nous fournir un décompte de régul en même temps que l'augmentation de loyer?
pour ça,il a eu le temps!!!!
si votre bailleur demande des provisions de charges plus élevées, sans vous justifier la regul des charges de l'année précédente, vous ne payez bien sûr pas ...
++ vous continuez sur la même base ...
++ vous reclamez par LRAR (mise en demeure) la regul des charges (vous devez connaitre l'art parlant de cela )
++ vous leur donnez 8 jours
++ sinon .... direction tribunal d'instance pour une injonction de faire
aussi simple que cela.
par contre si l'indexation est prévue sur le bail et que les calculs sont bons, il faut payer !
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Cordialement, |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 20:24:44
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Citation :
Initialement posté par Joulia
si votre bailleur demande des provisions de charges plus élevées, sans vous justifier la regul des charges de l'année précédente, vous ne payez bien sûr pas ...
++ vous continuez sur la même base ...
++ vous reclamez par LRAR (mise en demeure) la regul des charges (vous devez connaitre l'art parlant de cela )
++ vous leur donnez 8 jours
++ sinon .... direction tribunal d'instance pour une injonction de faire
aussi simple que cela.
par contre si l'indexation est prévue sur le bail et que les calculs sont bons, il faut payer !
merci,je suis bien ce que vous dites.
mais si nous insistons sur la justification des charges,c'est que même si elles ont légèrement diminué,la partie "ménage" serait indue et donc nous aimerions bien savoir quel justificatif nous serait fourni.
nous pensions y aller un peu doucement par une discussion préliminaire,mais bailleur pas très gracieux
et donc LRAR,même si les proprios habitent l'immeuble?... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 22:06:22
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Citation :
et donc LRAR,même si les proprios habitent l'immeuble?...
bien sûr puisque c'est le seul moyen de prouver qu'il a bien recu la lettre et votre demande. |
Cordialement, |
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un couple:deux propriétaires
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