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Bonjour je suis propriétaire d'un appartement de moins de 42m2 il est composé d'une cuisine (environ 12m2) et d'un salon (pas de chambre), une salle de bain Selon vous la cuisine compte t'elle pour une pièce au vue de sa surface. merci car les impôts semblent avoir fait une belle bourde (en plus ils considérent que j'ai 55 m2)donc je vais réclamer. Le pb se pose donc de savoir si la cuisine sera prise en compte comme une pièce. merci
La surface habitable prise en compte dans le calcul des impôts fonciers est de 55 m2 au lieu de 42 m2, c'est bien ça? Si oui, vous avez raison d'écrire au centre des impôts fonciers pour demander la rectification. Joignez un dossier qui prouve vos dires. Quant à la question de savoir si la cuisine est une pièce ou non, cela ne veut rien dire dans l'absolu, cela dépend du formulaire précis que vous avez à remplir.
Bonjour je suis propriétaire d'un appartement de moins de 42m2 il est composé d'une cuisine (environ 12m2) et d'un salon (pas de chambre), une salle de bain Selon vous la cuisine compte t'elle pour une pièce au vue de sa surface. merci car les impôts semblent avoir fait une belle bourde (en plus ils considérent que j'ai 55 m2)donc je vais réclamer. Le pb se pose donc de savoir si la cuisine sera prise en compte comme une pièce. merci
Attention, il y a beaucoup de définitions de surfaces. Rien ne prouve que les 55 m² du fisc soient non conforme aux 42 m² évoqués par virg3112. Il y a également plusieurs définitions des pièces. les pièces principales, les pièces secondaires ou de service. l'usage des qualificatifs de pièces varient selon que l'on s'adresse à la CAF, à son assureur ou autre interlocuteur.
Avant de demander rectification au fisc, autant savoir exactement ce qui ne va pas. Moi, je commencerais par demander éclaircissement au fisc en y allant avec un gros dossier sous le bras, y compris l'état de division de la copropriété, si je suis en copropriété, y compris mes avis d'imposition (fonciers et TH), y compris le plan de logement, y compris mon calcul de surface, y compris ma déclaration (je ne sais jamais si c'est la H1 ou la H2, si je l'ai... mais si j'ai acheté un logement tout fini, cette déclaration, je ne lai pas !).
L'expert indiqué par Fanette44, c'est Bouzigues, pas moi ... (merci Fanette d'avoir laissé planer un doute)
Attention a la surface, car la cuisine compte, mais la surface calculée par les impots est basée surla surface balayable telle qu'indiquée par Bouzigues, mais a laquelle on ajoute beaucoup d'équivalents (des mètres carrés pour le lavabo, d'autres pour la douche, et pour le chauffage etc...) mais il y a un sujet collant de bouzigues qui détaille tout cela.
La cuisine compte comme pièce pour les m2 de chauffage par exemple, sinon il me semble me rappeler que le nombre de pièces ne sert pas a grand chose.
Avant d'aller réclamer, demandez d'abord la copie de la fiche de calcul, car vous pourriez découvrir finalement que le nombre de m2 doivent être augmenté et non diminué...
si je comprends bien mon appartement pourrait compter comme une surface de 42m2 (+ 4m2 pour l'eau;+2m2 pour l'électricité, + 3m2 pour le wc, +4 m2 pour la douche; + 3m2 pour le lavabo de la salle de bain) soit 58m2 c'est ça ? Si je demande l'imprimé 6675M pourrais je en comprendre d'avantage ? L acte notarié specifie bien 41,72m2 merci de vos réponses
Les m2 carrez (acte notairé) ne sont d'aucune aide, car ce ne sont pas ceux-ci que l'on prend en compte. Les m2 carrez ignorent les surfaces à moins de 1,80 m de hauteur, ce qui n'est pas le cas des m2 utilisés pour le calcul de la H2.
si je comprends bien mon appartement pourrait compter comme une surface de 42m2 (+ 4m2 pour l'eau;+2m2 pour l'électricité, + 3m2 pour le wc, +4 m2 pour la douche; + 3m2 pour le lavabo de la salle de bain) soit 58m2 c'est ça ? Si je demande l'imprimé 6675M pourrais je en comprendre d'avantage ? L acte notarié specifie bien 41,72m2 merci de vos réponses
superbe votre déduction!scénario pour gad elmaleh:d'après Ribouldingue moins de 1,80 m de hauteur -4 m2 pour l'eau (c'est surement un puit dans la cuisine) -2 m2 pour l'électricité (l'emplacement de la dinamo) -3 m2 pour les wc (messieurs plus de 1,80 vous vous mettez assis on ne peut pas avoir tous les avantages....)
Medimpex, Uu peu d'humour ne nuit pas.... Néanmoins, il est précisé que la surface réelle n'a rien à voir avec la surface pondérée.. Au départ, les 42m2 (réels) donnent par ex 48 m2 (48m2= pour explication uniquement, car je n'ai pas les grilles) cette surface est la résultante de l'application d'une grille différente entre les pavillons et les appartements.(appartements plus "majorés") Ensuite sont pris en compte les éléments de "confort" radiateurs, douches, wc, colonnes vides ordures ET un coefficient multiplicateur de 0,05 pour les étages au dessus du 2ème étage. Ces éléments applicables depuis la réforme des années 1970 (il me semble)
Cuisine et impôts
Forum fermé
Posté - 09 nov. 2008 : 08:47:45
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(merci Fanette d'avoir laissé planer un doute)
