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Bonjour à tous, nouveau sur le forum, j'ai une question assez urgente à laquelle il faut que je trouve une réponse précise. J'envisage d'acheter un bien immobilier pour lequel j'ai déja signé un contrat de réservation (je suis encore dans le délai de rétractation). Cet appartement est vendu par un promoteur, il n'a jamais été vendu, ni loué, ni occupé... il est achevé depuis fin 2005. Peut on considérer alors, que cet appartement est neuf et qu'en ce sens je peux l'acheter, le louer et l'amortir avec la loi fiscale de robiens. C'est une question que j'ai posé au promoteur et à laquelle il m'a été répondu que oui. >Comme saint thomas je ne crois que ce que je vois : j'ai donc cherché et il semble que sur beaucoup de sites les données soient trés imprécises. Il faut le louer dans un délai de 1 an aprés l'avoir acheté achevé. Le fait qu'il soit achevé avant d'avoir été acheté le ferait il sortir du cadre fiscal de robiens ?...aprés je n'ai rien trouvé attestant formellement du fait qu' une "de robiens" ne soit pas possible.
J'ai vraiment besoins de vos lumières pour avoir le temps de me rétracter si je ne peux pas profiter de la loi fiscale : j'ai jusqu'à jeudi 12 novembre. Merci d'avance pour vos réponses
Bonjour, le promoteur ne pourrait-il pas vous proposer une VEFA avec réglement intégral à la réception? j'ai acheté un bien dans cet esprit, en PLS, le logement était complétement fini, j'ai réceptionné le batiment aprés signature chez notaire. Posez-vous plus la question de la non vente de ce bien plutot que la question du montage. bonne réflexion.
giga: je ne peux répondre à cette question, mais voyez avec votre centre d'Impôts. vous pouvez poser des questions par mail, ils y répondent rapidement et vous aurez un écrit
Posez-vous plus la question de la non vente de ce bien plutot que la question du montage.
Le bien n'ayant jamais été occupé, ça ne pose pas problème (Bulletion Officiel des Impôts 5 D-3-05, rubriques 31,32,33 voir ci-dessous) mais la remarque de BAILBAIL me paraît très judicieuse...
I. Acquisition de logements neufs
31.Les logements neufs s'entendent des immeubles à usage d'habitation dont la construction est achevée et qui n'ont jamais été habités ni utilisés sous quelque forme que ce soit (en ce qui concerne la notion d'achèvement, voir n° 143.).
32.La circonstance qu'un logement ait fait l'objet d'une précédente mutation (à titre onéreux ou à titre gratuit) ne suffit pas en soi à lui faire perdre le caractère de logement neuf au sens du h du 1° du I de l'article 31 du CGI. En revanche, ne peuvent être considérés comme neufs les logements dont la première location aurait pris effet avant la date de leur acquisition, même lorsque cette dernière s'accompagne du transfert au profit de l'acquéreur du bail conclu par le vendeur.
33.Il est toutefois admis de considérer comme neufs pour l'application des dispositions précitées, les appartements témoins d'un programme immobilier si toutes les autres conditions sont remplies.
je vais voir avec le promoteur pour appliquer le conseil de Bailbail, mais à priori d'aprés ce que je lis de la réponse de pilou40 il semblerait qu'il n'y ai pas d'obstacle à l'application d'une "de robiens" sur ce bien. Je m'en assurerai en allant au centre des impots et en faisant faire un écrit par ceux ci comme conseillé par joulia. Merci encore Giga
Quels biens pour la de robiens ?
Forum fermé
Posté - 10 nov. 2008 : 01:22:42
