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J' habite un immeuble de 10 étages ocuppé par des copropriétaires. J'habite le 3 eme et depuis le début de l'automne je meplains chez le gardien de la température dans l'appartement =18° alors qu'il y a 8 à 10° dehors. C'est une chaudière au gaz qui chauffe l'immeuble par le sol. Moi et les autres prpriétaires habitant jusqu'au 3 eme avons les mêmes problèmes de froid dans l'appart. Pour les autres ça va mais nous payons tous des charges fixes. J'ai cherché mais je n'ai rien trouvé concernant le minimun de température requis dans une habitation de coprpriété avec des charges collectives fixes
Il ne set à rien de vous plaindre chez votre gardien, plaignez-vous plutôt à votre syndic !...
Vous précisez :
« Moi et les autres propriétaires habitant jusqu'au 3ème avons les mêmes problèmes de froid dans l'appartement. »
« Pour les autres ça va mais nous payons tous des charges fixes. »
Apparemment, vous avez un problème d’ordre technique dans votre chauffage collectif.
Pour les autres, à combien s’élève la température de chauffage dans leurs appartements ?
Et votre conseil syndical, que fait-il dans cette histoire ?
Voyez ce que précise l’article R. 131-20 du code de la construction et de l'habitation :
« Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux qui sont indiqués aux articles R. 131-22 et R. 131-23, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 131-20, fixées en moyenne à 19º C : »
« - pour l'ensemble des pièces d'un logement ; »
« - pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment. »
Pour ce qui est de la température maxi, on voit qu'il y a une législation précise.
Mais rien ne définit la température minimale pour un confort minimum à l'intérieur des immeubles. Il y a souvent une température minimale ou moyenne, garantie par le constructeur de l'immeuble par rapport à la température extérieure, et cela figure dans les spécifications techniques de l'immeuble. Ce détail doit figurer dans vos documents de copropriétaire, et il doit être connu par le Conseil Syndical (normalement...), sinon à voir avec le syndic.
Si cette limite est au plus égale à 18°C, vous aurez peu de recours (même si vos voisins ont la chance d'avoir plus que cela). Sinon, le syndic devra répondre à votre plainte en envoyant un technicien qualifié pour trouver le problème et vous redonner la température qui vous est due.