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 Sujet  |
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snoopy13
Pilier de forums
263 réponses |
 Posté - 11 nov. 2008 : 21:36:38
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Votre déclaration de revenus (à moins que vous n'en ayez pas) détermine le lieu de votre résidence et par là même votre TAXE D'HABITATION
(vérifiez d'ailleurs sur les avis d'imposition les numéros de fichiers se rejoignent)
Impossible d'échapper à la traque du fisc!! |
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Sade1
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 00:44:22
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Axe,
J'ai une autre adresse en effet. J'ai eu beau déclarer qu'a partir du 1er janvier j'étais dans mon adresse actuelle ils semblent s'être trompé. Comme je garde aussi l'autre adresse et que la TH est moins importante là bas tant pis pour eux ça m'arrange;-)
Quand mon local sera livré,j'aurais 3 adresses : mon ancienne dans laquelle je ne vis plus mais que je continue à payer la th. Mon adresse actuelle en locataion et mon local donc.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 00:51:08
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| même si vous avez plusieurs adresses, domiciles....vous serez redevable d'une TH pour chaque local |
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Sade1
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 01:09:30
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oh? Oupsss.Vous êtes sur de cela?
Je vais devoir payer 3 TH? Ah ça non! Là je n'ai payé que la TH de mon autre habitation. Ils avaient mes deux adresses et ils ont préféré en privilégier une. C'est leur erreur pas la mienne. Et je ne compte pas me manifester faut quand même pas pousser non plus!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 07:56:06
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on doit payer une TH dans tous les locaux habitables qu'on possède et qui ne sont pas mis en location (c'est alors le loataire qui doit payer).
de même qu'on doit payer des impots sur l'ensemble de ses revenus.
et dans les deux cas, la démarche du contribuable est déclarative... et dans les deux cas la fraude est punie... et c'est très bien ainsi.
vous avez de l'éclairage public ou une voie publique devant chacune de vos propriétés ?
alors c'est normal que vous deviez payer. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 08:13:28
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Hum, je serais plus prudent.... pour arriver cependant presque à la même conclusion.
On paye une taxe d'habitation pour tout logement dans lequel les meubles sont présents au premier janvier.
Si vous avez momentanément deux résidences principales, et que vous n'avez déménagé que la moitié dees meubles, vous devriez normalement payer deux TH pour ces deux résidences principales. A vous d'argumenter.
Pour la résideence secondaire, c'est évident, il serait difficile d'expliquer valablement aux impôts que les meubles sont précisément déménagés tous les premiers janviers  .
Pour un logement locatif nu, si il n'y a pas de locataire, pas de TH.
Si c'est un logement meublé sans locataire au premier janvier, c'est le bailleur qui paye la TH (en général le propriétaire). Si il y a un locataire, c'est le locataire.
lien sur la TH
**modération**
intégration de lien perturbant l'affichage |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 12 nov. 2008 08:17:17 |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 nov. 2008 08:23:50 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 08:18:34
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oui, ribouldingue, évidemment d'accord 
mon message était... une réaction quelque peu épidermique au "faut pas pousser quand même" de notre interlocuteur |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sade1
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 08:21:06
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AH voilà!!!! J'ai déménagé pour venir en location dans la ville où le local est en construction. Mon ancienne résidence qui n'est pas une locataion est VIDE!
Je peux comprendre qu'il faille participer c'est la France! Mais participer à éclairer une ville où on n'y met pratiquement jamais les pieds, faut pas pousser non plus!
Ils se sont trompés de TH à ma faveur, tant pis pour eux! Tjrs est il qu'il n'y a plus de meubles dans l'autre appartement!
Merci je suis rassurée!
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 08:25:37
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mais non, pas tant pis pour eux !
tant pis pour vous si vous vous faites pincer, à moins d'entrer dans les limites des dispositions très justement présentées par Ribouldingue relatives aux dates de déménagement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sade1
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 08:36:59
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Je vous explique que j'ai déclaré avoir déménagé et au 1er janvier j'étais déjà dans mon nouvel appartement en location. Ils se sont trompés! Et ils m'ont taxé pour l'appartement vide et non pour ma location! Quand je dis tant pis pour eux c'est parce que la taxe est moins importante danas la 1ere ville que dans ma ville actuelle! C'est un coup de chance pour moi. Alors pour une fois que ça m'arrive qu'on se trompe en ma faveur je ne compte pas me manifester. C'est de leur ressort, si ils voient une erreur ils comprendront qu'elle vient d'eux et non de moi. Ma déclaration de revenus était pourtant trés claire!
Au pire des cas j'imagine qu'ils me remboursent et que je devrais payer la TH de ma ville actuelle. Ou que je devrais payer le supplément.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 08:40:10
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| LE SUPPLEMENT, sans pénalité bien sur puisque vous êtes de bonne foi d'après ce que vous dites. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 08:58:13
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Oui, Emmanuel, j'avais compris.
Meric d'avoir corrigé mon lien. Je lie toujours très mal...
Sade1,
Ce n'est pas forcément une erreur, mais un délai technique. Il leur faut du temps pour que les informations arrivent. J ene suispas certain qu'il savent que votre ancien logement était vide, donc de toutes façon je demanderais le remboursement de cette TH pour le motif qu'il était vide.
J'ai cru comprendre qu'il n'y a en général pas de transmission de dossier, d'un CDI foncier à un autre.
Concernant le nouveau logement, ils ne doivent sans doute pas être au courant que vous aviez deja installé vos meubles au premier janvier. Ils le sont par votre délcaration 2042 (impôts sur le revenu).
Il n'y aura pas à payer un supplément, car vous ne payez pas 'UNE' taxe d'habitation, mais DES taxes d'habitations, et il ne peut pas y avoir compensation entre TH payées dans des communes différentes; le CDI nouveau ne peut pas faire venoir de l'argent du CDI ancien, car ce sont des imputations différérentes. |
Festina lente |
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Sade1
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 10:01:54
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Emmanuel WORMSER,
Pourquoi mettez vous en doute ce que je vous dit? J'ai quand même autre chose à faire que de mentir! Quel intérêt j'aurais de le faire!!?!
Apparemment il n'y aura pas de supplément puisque ça ne fonctionne pas ainsi visiblement. J'entendais par supplément un "complément" je me suis mal exprimée.
Ribouldingue,
J'ai fait ma déclaration de revenus en écrivant ma nouvelle adresse à côté de l'ancienne en motif de changement d'adresse! Ils n'en n'ont pas pris compte!
Oui au pire des cas, je me fais rembourser ma TH pour ensuite payer la TH de mon logement actuel qui lui est habité et non vide!
En effet ils ne doivent pas savoir qu'il est vide je suppose.
Je paierais ce qu'il faut c'est évident mais seulement si ils se manifestent.
Je considère que tout ceci n'est pas bien méchant. Soit il y a rectificatoin de leur part soit ils laissent ainsi. Au final je n'ai pour le moment qu'une seule TH à payer c'est tout ce qui importe.
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Edité par - Sade1 le 12 nov. 2008 10:04:15 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 10:12:39
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Pas tout a fait. C'est pour cela que j'insiste.
Le délais est d'un an.
Vous pouvez fort bien vous retrouver a payer la nouvelle TH et ne plus pouvoir voous faire rembourser l'ancienne.... Hé hé.... |
Festina lente |
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Sade1
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 10:37:00
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Donc selon vous il vaut mieux que je me manifeste! Mince alors moi qui pensais pouvoir passer dans les mailles du filets...
A y réfléchir c'est quand même peu équitable. Dans un an on me facturerait l'erreur commise mais on ne me rembourserait pas la TH déjà payée par leur faute! Elle est pas mal celle là tient! Si je comprends bien on peut avoir des rappels de quelques années mais eux n'ont aucun rappel ,ne sont jamais inquiétés, tout va bien pour eux en somme.
Bon. De toute façon pour quelques 50e prés je ne vais jouer avec le feu.
Vous allez voir qu'ils vont vouloir me faire payer deux TH! Comment prouve t-on qu'un appartement est vide?
Je vais les appeler. Que c'est énervant de perdre du temps pour des futilités pareilles!
Merci pour vos conseils.
Cordialement. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 10:48:35
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Que vous vous manifestiez pour vous faire rembourser, et faire le mort pour payer.
Faites le par RAR, pas la peine de vous déplacer et de perdre du temps et de l'énergie, du moment que au minimum ca permette de prendre date.
Citation :
Comment prouve t-on qu'un appartement est vide?
Déclaration sur l'honneur.
Si vous avez en plus résilié EDF, GDF, l'eau, la TV, l'ADSL, le téléphone et les vingt-cinq abonnement de journaux, ca peut aider. Mais normalement le dire devrait suffire; |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 12 nov. 2008 14:17:56 |
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Sade1
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 17:49:02
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Ok merci, EDF/GDF/ADSL résiliés. Déclaration également à la poste pour le suivi du courrier.
L'agent inspecteur ne m'a pas appelé, j'ai eu une collègue à lui qui comprends ma démarche heureusement. J'en saurais donc plus demain aprés midi. Mais je note que tous mes interlocuteurs à la Mairie semblent pour le moment un peu désemparés face au problème. Ils constatent qu'il y a effectivement un problème de clarté sans pouvoir me dire de façon catégorique que je n'ai pas le droit d'y habiter. J'espère que l'agent inspecteur saura me donner une réponse ferme et éclaircir ma situation de façon non ambigue.
J'attends beaucoup de cet appel. Je ne manquerais pas de vous tenir au courant de la suite.
Merci.
Cordialement. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 18:01:39
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| ne mélangez pas fisc, urbanisme et copropriété : 3 structures différentes, trois législations distinctes et surtout autonomes, 3 types de critères différents, 3 objectifs distincts... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Sade1
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 18:49:16
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Oui en effet. Pour qu'une personne au service de l'urbanisme me conseille de fermer les volets de mon local et donc y habiter en cachette j'imagine bien qu'ils n'ont pas les mêmes intérêts que le fisc.... Quels sont leurs objectifs je ne sais pas bien, peut être de gagner tout simplement un habitant de plus ainsi qu'une professionnel de plus.
Nous nous sommes égarés avec cette histoire de TH, mais avant d'en payer éventuellement 2 j'aimerais savoir où je vais exactement.
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Sade1
Contributeur senior
55 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 18:52:06
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Je reviens donner quelques nouvelles comme convenu:
L'agent inspecteur a fini par me rappeler aprés 3semaines d'attente. Il m'a dit que je devrais attendre quelques mois car le PLU change dans la ville et que je pourrais changer mon local en habitation. Par contre je dois passer par l'assemblée générale avant, il m'a dit que sans leur accord ce serait plus délicat à faire. Il s'agit d'une déclaration préalable qu'ils me délivreront en priorité puisque j'ai été la première à demander un changement.
Au niveau de mon promoteur, il prévoit un AG à la livraison et va stipuler ce point à voter. Il pense que ça ne posera aucun problème car c'est une petite copropriété.
La moitié pratiquement des acheteurs d'habitations les prennent pour louer. A priori ça ne devrait pas poser de problème.
Mise à part cela à la lecture de mon contrat toutes les personnes du service urbanisme l'ont trouvé trés ambigüe. ils n'ont pas su me dire qui avait raison ou qui avait tort. Une personne m'a même dit que je pourrais me retourner contre le notaire avec ce genre de contrat.Mais finalement ça devrait bien finir, il faut juste attendre encore quelques mois.
Merci encore pour vos réponses.
Cordialement. |
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Immeuble mixte= local obligatoirement mixte?
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