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befrel
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1 réponse

Posté - 12 nov. 2008 :  13:02:08  Voir le profil
2 soucis en 1 =

notre co-propriétaire veut changer des bureaux en un lieu cultuel. Nous avons une servitude dans le reglement de copriopriété pour une issue de secours donnant dans notre jardin (mais c'est un cul de sac) pour des bureaux ou entrepots.
nous avons acheté notre maison en sachant que les bureaux ne sont pas occupés le WE et le soir. Avec un lieu de culte, c'est l'inverse qui se passe, les "bureaux" sont occupés les soirées et WE.
donc se pose 3 soucis =
1 - quelle autorisation pour les issues de secours pour un lieu public ?
2 - quel droit du copropriétaire ?
3 - tranquillité du lieu changé
pouvez-vous m'aider ?

**modération**
fil, sans rapport avec le divorce, déplacé vers forum ad'hoc
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 nov. 2008 13:19:35
 
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