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Citation :Augmentation d'un loyer commercial http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=74356 ------------------------- Numero6Modérateur 3989 réponses Posté - 09 nov. 2008 : 20:15:56 Pour L'augmentation du loyer(tous les 3 ans) d'un local commercial j'utilise L'indice du coût de la construction (ICC) de l'INSEE.par exemple: ...
Or, à l’image de l’IRL pour les baux d'habitation un Décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l’indice national trimestriel des loyers commerciaux vient d'en modifier le mode de calcul, avec "une référence à 100 au premier trimestre 2008 à l'ILC et à chacune de ses composantes."
Décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux.
Désolé mais je n'ai pas vu dinfos sur Ui sur ce sujet, mais j'ai certainement mal cherché.
Par ailleurs, le lien sur lequel cette info m'est parvenue et que j'apprécie, donc pardon pour la PUB.
Très intéressant pour les nouveaux baux commerciaux mais pour les anciens c'était l'ICC qui primait et comme il n'y a pas d'indice ILC avant le 2ème trimestre 2007, l'ICC servira encore quelques temps pour beaucoup de loyer commerciaux. Rajout : Pour les nouveaux baux commerciaux, il sera peut-être obligatoire de faire référence à l'indice ILC plutôt qu'à l'ICC.
Le nouvel indice s’applique aux nouveaux baux commerciaux devant être conclus et aux baux en cours. Toutefois, pour ces derniers, en cas de modification de l’indice de référence, la mise au point d’avenants sera nécessaire.
Cependant, le nouvel indice de référence (ILC) ne remet pas en question l’ICC. Sa mise en oeuvre résulte du libre choix du locataire commerçant et de son bailleur dans le cadre de leurs relations contractuelles fixant le montant du loyer.
En effet, la référence au nouvel indice ne présente pas de caractère obligatoire tant pour les propriétaires bailleurs que pour les locataires commerçants qui resteront maîtres soit de se référer à l’ILC soit de continuer à retenir l’ICC pour établir les règles de plafonnement lors du renouvellement du bail ou de la révision triennale des loyers.
Nouvel indice ICL pour les baux commerciaux
Forum fermé
Posté - 12 nov. 2008 : 13:09:24
