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 congé pour habiter et trève hivernale
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vinyide
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 13 nov. 2008 :  13:37:42  Voir le profil
boujour,

le père de mon compagnon est^propriétaire d'un f2 en location en agence. Désirant, mon compagnon et moi-même nous raprocher de la famille, mon beau père à notifier un congé pour habiter à ses locataires (fait par huissier le 1er avril 08).
Bail signé le 21 novembre 2005 pour une durée de 3 ans.
Sur le congé de reprise personnelle la date pour quitter les locaux est donc établies au 20 novembre 2008.
Depuis aucune nouvelle, ils n'ont pas contacté l'agence.

Nous avons donner notre préavis pour le 1er décembre donc si nous n'avons pas les clés, on va devoir trouver un bien en urgence.

Que se passera-t-il s'ils ne quittent pas l'appartement pour le 20 nov.

Nous sommes en pleine trève hivernale. Peut-on les expulser le 21 novembre ou léglement ils peuvent rester jusqu'en mars?

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 13 nov. 2008 :  14:21:47  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Nous sommes en pleine trève hivernale. Peut-on les expulser le 21 novembre ou léglement ils peuvent rester jusqu'en mars?


Non aucune expulsion pdt la trève hivernale ...
et puis ca prend du temps puisque l'expulsion doit être prononcée par un juge.
J ene voudrai pas vous décourager, mais en pratique, il faut compter entre 1 an et demi et 3 ans pour arriver au terme d'une expulsion, à partir du moment où vous entamez la procédure ...

il faudra alors trouver une situation intermédiaire pour vous loger...
votre père devrait parler aux locataires et voir directement avec eux ce qu'il en est. si vous ne vous manifestez pas en les appelant, en faisant une visite pour des travaux (fictifs mais ca donne l'impression que vous croyez a la reprise pour le 21/11) ...

lisez les nombreux posts sur les expulsions ou occupations sans droit ni titre ...

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vinyide
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 13 nov. 2008 :  14:24:16  Voir le profil
en fait mon beau père est très malade et hospitalisé.
L'agence les a sollicité plein de fois (messages et courriers) pas de réponse.
Mais je vais leur faire une visite toute à l'heure pour savoir ou ils en sont dans leur recherche.
Merci à vous
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