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Bonjour, merci pour ce forum, voilà j'ai besoin de vos lumières car je rencontre plusieurs litiges avec mon bailleur privè.
Je suis en maison depuis Octobre 2007 et malheureusement mes bailleurs sont mes voisins et mon jardin a beaucoup de vis a vis et mon jardin donne sur le leur, ils ont 75 ans donc a la retraite.
A plusieurs reprise je me suis aperçu que mon bailleur rentre chez moi dans mon jardin, alors comme je travail parfois chez moi je l'ai surpris et je l'ai filmè!
Il rentre pour taillè ces haies pour voir a travers mes volets et faire le tour et regarder!
Pour cacher le vis a vis dans mon jardin j'ai mi des clôtures pour être plus tranquille et pour pas qu'ont vois quand je suis dehors ou quand je fais des dinés l'été, et il est venu un après midi me les retirè car il ma expliquè qu'il souhaitez avoir un œil chez moi! Donc depuis je vis les volet fermer!
Je paye mon loyer le 5 de chaque mois, le 6 au matin si il a pas son chèque dans sa boite aux lettres, ils sonne chez moi a 7h du mat, ou il m'attend dehors le soir devant ma porte quand je rentre du travail pour me le réclamer.
Compte tenu de cette situation, j'ai décidé de partir et ma société me mute en Janvier 2009, je suis une locataire correct j'ai juste un retard de loyer en Aout et septembre 2008 suite a un accident de voiture et une baisse de revenue mais sur ce point je suis en tord je le sais, je n'ai jamais reçu de lettre ou de mise en demeure de mes bailleurs, aucunes reclamation.
Mes questions sont les suivantes :
Mon bailleur a t'il le droit de me harcelè pour les loyers de cette façon?
Comme je quitte le logement pourra t'il garder mon dépôt de garanties pour régularisé mes deux loyer impoyer pour que cela m'évite de les payer?
Que doije faire pour être tranquille qu'il ne rentre plus chez moi jusqu'à ce que je parte?
Salut! Votre propriétaire commet de nombreux abus qui sont autant de violations de domicile et de violations de la vie privée! En clair, à partir de la clôture du jardin (s'il est inscrit au bail) vous êtes chez vous et nul ne peut y entrer sans votre autorisation, même pour tailler la haie mitoyenne. Votre propriétaire n'a aucun droit de regard sur quoi que ce soit. Sachez que si vous avez des preuves de ces faits vous pouvez parfaitement porter plainte pour les motifs que j'ai cités au début de ce post et qui sont passibles de peines d'amende et/ou d'emprisonnement. Renseignez-vous à ce sujet à la gendarmerie, puis allez exposer la chose à votre propriétaire. Si malgré tout il persiste dans son attitude, portez plainte! De votre côté, faites le nécessaire en ce qui concerne ce que vous lui devez! Ce n'est pas parce que vous avez du retard dans le règlement d'un loyer qu'il peut se croire permis de s'introduire dans votre vie privée, mais au moins vous n'aurez rien à vous reprocher et ça serait beaucoup mieux pour vous!
Vous pouvez aussi lui envoyer une Mise en demeure et ce sans délai (MED à compter de la réception de la lettre) Il reste qu'avoir 2 mois de retard de loyer forcément lui porte préjudice et il risque par contre de vous envoyer une MED de payer de suite les loyers, et ce en retour. Etablissez un échéancier avec lui par écrit pour qu'il y ait des traces et commencez à lui régler ces loyers.
si vous avez un avis de mutation signé par voitre boite, vous avez droit à un mois de préavis
le DG ne sert pas à payer les derniers mois de loyer mais le DG sert à couvrir tous les dus du locataire au moment du départ et les loyers non payés en font partie. essayez d'en discuter avec lui à ce sujet mais il vous faudra de toute façon compléter car le DG c'est hors charges et le loyer, c'est avec provisions de charges
concernant la violation de domicile, non il n'a pas le droit mais c'est pas au moment de partir qu'il faut essayer d'y mettre un terme. pour info, la vidéo ne constitue pas une preuve au sens du terme juridique mais un début de preuve qui doit être obligatoirement complété par témoignage/écrits/constat d'huissier. en plus, vous n'avez jamais déposé de main courante à la gendarmerie donc là, une action pour se venger, ça ne servirait à rien
Mon bailleur rentre chez moi!!!
Forum fermé
Posté - 14 nov. 2008 : 10:33:52
