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Bonjour, Je viens d'être élu président d'une ASL (18 pavillons). Le seul "bien commun" est la voie de desserte des pavillons (une impasse). A l'origine, l'éclairage de cette voie a été prévu : 3 lampadaires + compteur EDF. Seulement,ils n'ont jamais été mis en service (donc pas d'éclairage)et en discutant avec les colotis, personne ne semblent souhaiter leur mise en service. Ma question : l'éclairage de cette voie est-elle une obligation d'un point de vue responsabilité par exemple ? Merçi d'avance
Si le réseau d'éclairage fait partie des équipements communs dont votre ASL a l'entretien à sa charge (en sous-traitant à EDF) vous devez obtenir l'accord unanime des 18 propriétaires (vote en AG) de ne pas utiliser les lampadaires. En effet vous avez l'obligation de respecter l'objet de votre association. (Gestion des parties communes).
Sinon c'est à chaque propriétaire d'appeler le service technique de la municipalité pour obtenir que l'éclairage fonctionne. Ou passer par le Bureau, d'habitude corvéable à merci.
Dans tous les cas le Bureau doit disposer d'une assurance bien faite, en cas d'accident.
Eclairage lotissement
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2008 : 14:57:26
