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 Sujet  |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 17 nov. 2008 : 12:53:00
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Bonjour
Une ASL comportant 8 copropriétés (109 appartements) qui sont gérées par 2 syndics différents.
Cette ASL aurait dû être activée il y a bien longtemps ; malheureusement, c'est seulement en train de se faire.
Pendant tout ce temps, c'est le syndic X qui gérait la station de chauffage qui représente le plus gros "objet" de cette ASL et qui répartissait les frais à toutes les autres copropriétés, tout ceci n'étant évidemment pas vraiment "légal".
Ce syndic accepte de continuer la gestion des "objets" de l'ASL mais ne veut pas en assurer la présidence.
Il sera donc a priori secrétaire-trésorier. Pour cela, il demande 1000 €.
1) serait-il possible d'avoir quelques chiffres de la part de ceux qui sont dans une ASL ? Dans le cas d'un syndic (président d'ASL), pourrais-je avoir des ordres de grandeur de rémunération ? Je précise que les "objets" de l'ASL sont la chaufferie, l'antenne, le réseau souterrain de canalisations.
2) si tout le monde est d'accord, est-il possible de partager la rémunération entre président, secrétaire-trésorier, éventuellement secrétaire-trésorier-adjoint ?
3) mon idée est d'exiger du syndic X un contrat définissant bien ses obligations. Vos avis ?
Merci
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Elisabeth |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 13:37:14
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A moins d'un dédoublement de personnalité je ne vois pas comment la même personne pourrait bénévolement faire partie du syndicat (Bureau) de l'ASL et en même temps gérer moyennant salaire les frais de l'ASL sous la direction du même bureau ou au minimum de son président.
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Christophe |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 19:36:21
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Les fonctions de directeur, de secrétaire ou trésorier d'une ASL sont BENEVOLES.
Les MEMBRES de l'ASL sont les COPROPRIETAIRES eux-mêmes qui sont seuls éligibles comme "syndics" de l'ASL.
Le mot syndic vient de "syndicat" d'une association SYNDICALE libre des PROPRIETAIRES.
Les "syndics" =gestionnaires de biens en copropriété sont des prestataires de service du "syndicat de copropriétaires" (loi du 10 juillet 1965)
vu |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 22:30:49
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CHRI64
Honnêtement, je dois avouer que je ne comprends pas votre réponse.
Mout,
D'où tirez-vous vos informations ? Car il y a pas mal d'erreurs dans ce que vous dites.
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Elisabeth |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 06:04:52
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Je devine que vous n'ignorez rien des réponses aux questions que vous posez ici : pour nous tester?
Le cas échéant,en cas de léger doute:
les ASL sont régies par l'ordonnance du 1er juillet sur les associations syndicales, et son décret d'application du 3 mai 2006.
La circulaire ministérielle du 11 juillet 2006 explique la bonne manière d'appliquer ces textes.
Des QUESTION et REPONSE à l'assemblée nationale répondent à des "détails", si besoin...
Les copropriétés sont régies par la loi 10 juillet 1965, modifée et son décret d'application du 17 mars 1967 |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 07:11:25
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Elisabeth, Mout vous a donné les explications qui vous permettent de comprendre ma réponse. Je pensais ces bases acquises.
A un détail près et sans beaucoup d'importance. Dans la terminologie de l'Ordonnance régissant les ASP ( dont ASL) le syndicat = Bureau.
Syndic est réservé au gestionnaire des co-propriétés.
Ainsi l'article 9 de l'Ordonnance précise que : L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.
Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association
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Christophe |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 07:32:48
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Dans le même ordre d'idée, Elisabeth, évitez d'utiliser le mot "objet" à la place de "partie commune" .
L'objet d'une ASL (comme de toute association) est sa mission. |
Christophe |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 22:18:10
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Loin de moi l'idée de tester qui que ce soit ; j'ai vraiment autre chose à faire.
Il est certainement très louable de répondre aux messages mais les lecteurs sont souvent nombreux et les habitués savent qu'on trouve sur ces forum des réponses fiables. Quant à ceux qui ne sont que de passage, il est très gênant qu'ils lisent ici des informations erronées.
Je vais donc rectifier les erreurs les plus importantes, laissant celles qui sont douteuses ou que je n'ai pas le temps de vérifier ou de préciser :
dans une ASL, il y a un président et non un directeur
le président peut parfaitement être rémunéré
contrairement à vos affirmations, le "syndic" qui gère une ASL, n'est pas obligatoirement un membre de cette ASL
dans une ASL, on parle moins de parties communes (plutôt vocabulaire de la copropriété) que d'équipements communs qui sont les "objets" que l'ASL doit gérer etc...
Il est important avant d'intervenir sur ce forum d'être certain de fournir des informations exactes.
Personnellement, les généralités et les bases, je les connais.
J'ai posé des questions "précises et pointues" qui n'ont jusqu'à présent toujours pas eu de réponse. J'espère que des "spécialistes" sur ce forum pourront répondre et j'attendais aussi que des membres d'ASL, impliqués dans la gestion de leur ASL soient en mesure de donner quelques précisions chiffrées.
Merci |
Elisabeth |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 23:29:45
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Elisabeth, Mout attirait simplement votre attention sur le fait qu'il ne faut pas confondre un syndic membre d'un syndicat d'ASL et un syndic de copropriété gestionnaire d'un syndicat de copropriétaires.
Alors lorsque le syndic de copropriété intervient comme prestataire auprès du syndicat d'ASL, dont il ne peut être syndic, c'est un truc qui peut voir se mélanger les pinceaux ....
Mais comme vous savez tout cela par cœur, inutile de préciser les choses .... |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 09:48:04
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Les équipements communs = pompes de relevage, stations d'épuration.
Les parties communes = espaces verts, voirie..
Trêve de sémantique, je crains qu'il n'y ai sur ce forum que des bénévoles... |
Christophe |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 12:26:34
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Merci pour ces 2 interventions.
gédehem, ai-je bien ou mal compris ?
Dans notre ASL, il y a 2 syndics qui se partagent la gestion de 8 copropriétés (4 pour l'un et 4 pour l'autre). L'un de ces syndics n'aurait pas le droit d'assurer la gestion de cette ASL, en tant que secrétaire-trésorier ?
Même question en tant que président éventuellement ?
Sachant que nos statuts précisent qu'il doit y avoir :
un président
un secrétaire-trésorier
un secrétaire-trésorier adjoint
et que les copropriétaires sont représentés par les syndics des copropriétés. |
Elisabeth |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 12:34:44
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Pauvre Elisabeth: il semble que même les lois n'ébranlent pas vos certitudes...
Alors que faites-vous ici? |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 12:46:14
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Où sont les certitudes dans ma dernière intervention ? Il n'y a que des questions, car je n'ai pas la prétention de tout savoir.
Si je n'avais que des certitudes, je n'éprouverais nul besoin de fréquenter ce forum. |
Elisabeth |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 17:41:23
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Seuls les membres de l'ASL peuvent faire partie du syndicat.
Seuls sont membres de l'ASL les copropriétaires.
Concluez vous meme.
Les coproprietaires sont représentés par leur syndic aux AG et seulement aux AG de l'ASL ces syndics ne peuvent en aucun cas faire partie du syndicat le l'ASL |
Edité par - jjrousseau le 19 nov. 2008 17:45:07 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 20:47:14
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J'avoue que je n'ai pas lu les textes légaux régissant les ASL ; par contre, j'ai lu de fond en comble les statuts de mon ASL.
Le syndicat d'une ASL, cela veut dire quoi ? Je pense qu'il vaudrait mieux parler des syndicataires d'une ASL.
Ensuite, dans mes statuts, il est précisé qu'aussi bien le président, que le secrétaire-trésorier et que le secrétaire-trésorier-adjoint est nommé par l'assemblée générale et peut être choisi parmi ou en dehors des syndicataires.
Cela est très clair.
A moins que les nouvelles lois aient tout modifié ?
De toutes les façons, de par leur statut dans l'ASL, ces personnes ne seront pas amenées à voter ; seuls votant les syndics représentant les syndicataires.
Donc je ne vois pas trop où est le problème ?
Il y a beaucoup d'ASL qui demandent à un "syndic" ou à une personne compétente totalement extérieure, de gérer l'ASL (comptabilité, travaux, etc....) |
Elisabeth |
Edité par - Elisabeth le 19 nov. 2008 20:56:53 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 23:23:18
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Syndicataires = membres de l'ASL
Syndicat = bureau de l'ASL
Syndics = membres du bureau de l'ASL
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 06:59:59
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Citation :
Il y a beaucoup d'ASL qui demandent à un "syndic" ou à une personne compétente totalement extérieure, de gérer l'ASL (comptabilité, travaux, etc....)
Oui mais ces personnes ne font pas et ne peuvent pas du fait de leur "extériorité" faire partie du syndicat
Elles sont chargées de mission et ont des comptes à rendre au syndicat. |
Edité par - jjrousseau le 20 nov. 2008 07:01:04 |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 07:22:16
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Il y a beaucoup d'ASL qui demandent à un "syndic" ou à une personne compétente totalement extérieure, de gérer l'ASL (comptabilité, travaux, etc...
Oui, en tant que prestataire de service sous la responsabilité du Président, comme par exemple l'entreprise qui entretient les espaces verts.
Mais si vous ne croyez pas nos réponses et ne lisez pas les textes de loi, pourquoi venir sur ce forum ?
Ceci dit la loi prévoit sur les ASP (Propriétaires) que les membre du syndicat peuvent être rétribués, si les statuts le prévoient.
A mon avis c'est plutôt fait dans les ASA (Autorisées) que dans les ASL.(Libres) |
Christophe |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 07:37:52
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Décret 2006 :
Article 22
L'assemblée des propriétaires élit les membres titulaires et suppléants du syndicat pour une durée et selon des modalités de scrutin fixées par les statuts.
Les membres du syndicat perçoivent une indemnité à raison de leur activité si lors de leur élection l'assemblée en décide ainsi par une délibération qui en fixe le principe et le montant pour la durée de leur mandat.
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Christophe |
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TRAGAMO
Pilier de forums
339 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 08:18:34
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Les coproprietaires sont représentés par leur syndic aux AG et seulement aux AG de l'ASL ces syndics ne peuvent en aucun cas faire partie du syndicat de l'ASL
Pouvez-vous expliquer plus clairement, du fait qu'on se demande vraiment à quoi servent les syndics (de copropriété) dans cette affaire là
ces syndics ne peuvent en aucun cas faire partie du syndicat de l'ASL[/u]
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 09:02:17
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Citation :
Décret 2006 :
Article 22
L'assemblée des propriétaires élit les membres titulaires et suppléants du syndicat pour une durée et selon des modalités de scrutin fixées par les statuts.
Les membres du syndicat perçoivent une indemnité à raison de leur activité si lors de leur élection l'assemblée en décide ainsi par une délibération qui en fixe le principe et le montant pour la durée de leur mandat.
Après vérification, ce texte concerne les ASP et non les ASL. Pour le moment, je n'ai pas suffisamment de connaissances sur tous ces sujets mais j'imagine que ce n'est pas la même chose et que certains habitués de ce forum pourront mettre tout ceci au clair. |
Elisabeth |
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Sujet |
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Gestion ASL et rémunérations
Forum fermé
