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CHRI64
Pilier de forums

375 réponses

Posté - 20 nov. 2008 :  11:21:07  Voir le profil
Les ASL font partie des ASP.


Christophe
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TRAGAMO
Pilier de forums

339 réponses

Posté - 20 nov. 2008 :  11:58:56  Voir le profil

C'est comme le jour et la nuit !!

Edité par - TRAGAMO le 20 nov. 2008 12:00:27
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hes
Pilier de forums

450 réponses

Posté - 20 nov. 2008 :  13:11:49  Voir le profil  Voir la page de hes
Bonjour,

Essayons de déblayer un peu...

Les ASL sont administrées par un "Syndicat"
(= Bureau = Conseil = Soviet = Directoire = junte comme vous voulez)
En français Syndic = mandataire.

Peuvent être membres de ce Conseil : les syndicataires OU leur représentant, c'est à dire les "Syndics de copro" des immeubles de l'ASL.

Les Membres du Syndicat peuvent être rémunérés.

Attention, l'article 22 du Décret concerne les ASA ( = Associations Syndicales Autorisées, de droit public) qui sont des ASP, mais pas des ASL.

ASP = les ASL + les ASA + les autres Associations Syndicales "spécialisées (remembrement, forestières, constituées d'office et autres)


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