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bonjour a tous j'ai epluché tout les post, sans resultat !! je suis bailleur, et le bail commercial 3.6.9. a pris fin le 31/12/2007.petit courrier à mon locataire pour l'informer: - de l'augmentation triennale, et qu'il lui appartient de le prolonger par tacite reconduction, sans formalité particuliere, ou de signer un nouveau bail au 01/01/08,mais que dans ce cas je mettrais la taxe fonciere a sa charge. il ne c'est pas manifesté, et me paye le loyer révisé sans probleme. aujourd'hui j'ai reçu une lettre AR de son avocat m'indiquant qu'il vend son fond de commerce et qu'il restera tenu, solidairement avec l'acquereur, au respect des obligations du present bail jusqu'a son expiration. questions: - la solidarité du vendeur est valable dans qu'elle condition et jusqu'à quand, dans un bail reconduit sans formalité ? - vaut-il mieux pas signer un nouveau bail à mes conditions avec l'acheteur du fond ?
En revanche, avec le courrier que vous luyi avez écrit je ne comrpends plsu trop. Quels sont les termes excats que vosu avez utilisés?
Il a normalement (lui ou son acheteur) jusqu'au 31 décembre 2010 pour demander le renouvellement, et vous ne pouvez changer unnilatéralement les conditions que après le 1er janvier 2011.
Vous n'ravez en tout cas pas communiqué dans les termes prévus par la loi, et n'avez pas réellement fait une offre de renouvelelemnt me sembel t'il.
Bonjour ribouldingue lettre simple du 13/12/2007 termes exactes: - je vous informe que la fin de contrat du bail commercial qui nous lie arrive a échéance le 31/12/2007.il vous appartient de le prolonger par tacite reconduction,sans formalité particuliere, ou de signer un nouveau bail commercial au 01/01/2008.les condition du loyer resteront inchangées,avec l'indexation annuelle et la révision triennale, sauf dans le cas d'un nouveau bail ou la taxe fonciere sera mis a votre charge.
Bonjour ribouldingue lettre simple du 13/12/2007 termes exactes: - je vous informe que la fin de contrat du bail commercial qui nous lie arrive a échéance le 31/12/2007.il vous appartient de le prolonger par tacite reconduction,sans formalité particuliere, ou de signer un nouveau bail commercial au 01/01/2008.les condition du loyer resteront inchangées,avec l'indexation annuelle et la révision triennale, sauf dans le cas d'un nouveau bail ou la taxe fonciere sera mis a votre charge.
Ce n'est en effet en aucun cas me semble t'il une offre de renouvellement, l'expression n'est même pas citée. Ce n'est pas le courrier que peut attendre le locataire.
Je ne comprends pas bien comment le preneur n'a pas exigé que le bail soit renouvellé avant d'acheter le fond de commerce, mais de toute façon, le renouvellement est de droit sauf éviction très couteuse par vous.
en fin de compte, je sais bien que la formule employé ne presente pas une valeur legal, mais a été utilisé seulement pour indiqué a mon locataire que le bail arrivait a écheance, et que je lui laissais le choix de decider.( l'enttente entre nous deux étant tres cordial).
mon interrogation porte plus sur l'attitude du repreneur: - je signe avec lui un bail neuf en essayant d'y inclure la taxe fonciere? ou - on reste dans l'état actuel ( c'est a dire,si je comprends bien, le même bail du 01/01/1999 qui c'est tacitement reconduit le 01/01/2008), mais dans ce cas, la solidarite du vendeur en cas d'impayé s'arrete ou continue ??? **lettre AR de son avocat m'indiquant qu'il vend son fond de commerce et qu'il restera tenu, solidairement avec l'acquereur, au respect des obligations du "present bail jusqu'a son expiration".**
bien vu et merçi nefer, article 5 du bail: - ne pouvoir ceder son droit au bail qu'a l'acquereur de son fonds de commerce ou de son entreprise, qui devra avoir obtenu au préalable et par écrit l'agrément du bailleur. j'en conclu que sans cet accord écrit,ça ne sert à rien de se braquer, et qu'il vaut mieux partir sur un nouveau bail en essayant d'y inclure quelques modifications en ma faveur, non ?.
bonjour, pour remercier tout ceux qui m'ont apportés leurs aide et leurs réponses à mon problème,particulièrement à nefer et ribouldingue, je vous informe du dénouement: - nouveau bail conclu en janvier et rédigé par mon avocat, en y intégrant l'I.F. Avant l'intervention de mon conseil, la partie adverse se refusait de conclure un nouveau bail, mais avait tout de même accepté le principe de mettre à leur charge l'I.F. ?? Si le but de refuser un nouveau bail était pour éviter les frais de rédaction, je peux le comprendre, mais je suis toujours dans le doute, car dans l'ancien bail il y avait une caution solidaire sur la sté x,et le re-preneur a créé une sté y, et refusait de se porter caution, ce qu'il a finalement accepté.
solidarité d'1 vendeur / bail reconduit.
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2008 : 01:25:23
