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bonjour, c'est une histoire de plus de 5 ans, qui a finalement bien fini, mais qui pourra aider certain. les lieux, dates, activité ont été changés, mais je relate la strict vérité. j'achette des murs commerciaux, et 2 mois après le locataire dépose le bilan. je me retrouve face à un liquidateur et une situation inconnu. Ayant l'habitude de me défendre tout seul, je fais un 1er courrier au liqui... pour demander la marche à suivre, et mon souhait de récupérer le local.réponse du liqui...:vous allez le récupérer rapidement car une cordonnerie ça n'interresse personne.le temps de clôturer le dossier,ça va mettre entre 3 et 6 mois. 30 avril 2...,réception d'un courrier du tribunal de commerce A.R. m'informant que le fond de commerce a été vendu suite à une adjudication judiciaire, et que je peux faire opposition à cette vente car je suis prioritaire pour surenchérir à cette vente.le délai pour faire opposition est de 8 jours (a partir de l'envoi de l'A.R.ou a la réception de l'A.R. car je ne me rappelle plus très bien). j'utilise mon droit d'opposition et surenchéri de 56000€+10€ supplémentaire.le local ayant un emplacement n° 1 + un faible loyer, je sais que je retomberais sur mes pieds. peu après, 2 autres personnes prioritaires aussi(l'un vendeur des machines, l'autre de fournitures) me contact et me demande si j'ai fait opposition.ils sont passés par des avocats, et leurs temps de réaction à été hors délai.l'explication:les courriers ont été volontairement envoyés juste avant les ponts du 1 et 8 mai. j'ai eu une 1ere chance, en voulant me défendre tout seul. bref, je commence quand même à cogiter...
-suite- je télephone au greffe du tribunal pour connaitre la suite de la procedure qui va etre engagé, apres mon opposition par l'A.R. la personne me demande de passer car il y a un probleme. sur place,on m'explique que mon courrier a disparu du dossier, et qu'il ne reste plus qu'une enveloppe vide.on m'ajoute que l'on me croit, car sur un listing qu'on me montre, ils cochent les A.R. qui arrivent avec une enveloppe vide.(stupéfiant de ce rendre compte que cela arrive fréquemment). je présente donc la copie de mon courrier, qu'ils me tamponne du sceau du G.T.C. avec la date du jour de l'arrivée de mon courrier. je suis tombé sur des personnes honnête qui doivent en avoir mare des magouilles. c'est ma 2ème chance. le jour de l'audience, j'assiste aux affaires qui passent avant la mienne: stupéfiant...un avocat menace le président de porter plainte contre lui auprès du procureur de la république..., et le président qui minimise mais semble gêné. - puis mon affaire: le liquidateur prend la parole et explique au président qu'une surenchère de 10€ est inacceptable au vue du travail conséquent qu'il a du fournir pour mener la vente, et que le tribunal à toujours débouté les plaignants qui offrait une surenchère si faible. le président se tourne vers moi et me donne la parole: j'explique qu'aucune loi à ma connaissance m'imposait un montant et que je maintenais mon offre. a ce moment un assistant du liquidateur intervient et dit être prêt à accepter les propositions d'un nouveau bail.(condition plus avantageuse pour moi, que je leur avait soumis, mais dont ils avaient rejetés l'offre). le président s'exclame en disant: bien voila, tout s'arrange Mr marc, vous êtes d'accord ? je réponds non, car je n'ai aucune proposition écrite. le président embarrassé décide de renvoyer sa décision dans 15 jours. surpris par toute cette machine infernale, et ne me sentant plus assez fort pour affronter seul, je missionne un avocat pour défendre mes intérêts. je lui remet une lettre avec les même termes que ceux entendus à l'audience. - Mr le président, si je ne peux pas récupérer mon local suite à ma surenchère, ou si je ne reçois pas d'acceptation écrite sur les propositions d'un nouveau bail, je porterais plainte auprès du procureur de la république. 15 jours plus tard, l'acheteur et le liquidateur acceptaient toutes les conditions. happy end
tres belle histoire sur une liquidation judiciaire
Forum fermé
Posté - 22 janv. 2009 : 15:02:42
