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Est-il judicieux que dans une nouvelle construction d'immeubles comprenant 2 syndicats de copropriétaires distincts et à l'instant T le même syndic, il soit proposé à la prochaine AG un contrat collectif pour l'entretien des chaudières murales. Que se passera t'il si l'un d'entre-eux change de syndic et sur quel article se basé pour le vote en aG sachant que l'on a à faire à des parties privatives. Un seul copropriétaire peut il s'opposer audit contrat.
Est-il judicieux que dans une nouvelle construction d'immeubles comprenant 2 syndicats de copropriétaires distincts et à l'instant T le même syndic, il soit proposé à la prochaine AG un contrat collectif pour l'entretien des chaudières murales. Que se passera t'il si l'un d'entre-eux change de syndic et sur quel article se basé pour le vote en aG sachant que l'on a à faire à des parties privatives. Un seul copropriétaire peut il s'opposer audit contrat.
vous oubliez qu'un syndic n'est que le mandataire d'un syndicat
le contrat est conclu entre le fournisseur et le syndicat....il se poursuit quel que soit le syndic élu!
Si j'ai bien compris, il s'agirait d'un contrat collectif pour l'entretien de chaudières privatives, et cela sur deux immeubles différents?
Si c'est bien cela, la réponse est claire, cela ne regarde pas le syndicat, ni le syndic (qui ne s'occupent que des parties communes), et nul ne peut imposer quoi que ce soit à un copropriétaire.
Tout au plus le syndic -en tant qu'intermédiaire- peut-il proposer un traitement collectif de travaux privatifs, sachant que seuls les copropriétaires intéressés paieront. Ce qui résout évidemment le problème en cas de changement de syndic
... et comme il s'agit de traiter des choses privatives, l'AG n'a pas compétence pour en connaitre et donc pour en décider ! Un syndicat et donc son AG ne peuvent statuer QUE sur les choses communes !
Dans le cas de traitement collectif de travaux ou contrats privatifs, le syndic devra obtenir des cocontractant un engagement formalisé (un écrit), l'autre cocontractant, le prestataire, devant être avisé de cette particularité et l'accepter. Ce sera un "contrat de groupe", le syndicat ne pouvant être ici contractant pour du privatif.
contrat collectif
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2008 : 09:26:09
