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 Sujet  |
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copro94llr
Contributeur actif
39 réponses |
 Posté - 16 nov. 2008 : 17:30:57
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Bonjour,
Etant membre du CS depuis peu, j'ai constaté des erreurs de tva à savoir 19,6 au lieu de 5,5%. Est il possible de demander au fournisseur de refaire ses factures et ce sur combien d années? La responsabilité du syndic est elle engagée?
Merci pour vos réponses
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 16 nov. 2008 : 19:06:07
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Sur la responsabilité du syndic, je serai tenté de dire oui.
Ce pose aussi la question ,si les devis ont été adoptés en AG, celle ci aurait dut être plus regardantes, la TVA devant être mentionné sur ceux ci. |
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rennet
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 16 nov. 2008 : 21:00:35
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| Vous auriez du poster cela dans le topic "comptabilité" |
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copro94llr
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 16 nov. 2008 : 21:35:14
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| Permettez moi de revenir sur ma question et d'apporter précision : j'ai relevé des erreurs de TVA sur des factures correspondant à l'exercice en cours sur l'entretien forfaitaire des compteurs d'eau et je suppose que la tva à 19,6 au lieu de 5,5 a été appliquée sur les précédentes années -aussi est il possible de demander la rectification des factures non seulement pour cette année mais aussi les années précédentes. Merci pour vos réponses |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 16 nov. 2008 : 22:18:21
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| c'est un grand classique ... Nous avons demandé la rectif et au bout de plusieurs demandes cela a été fait et de façon rétroactive |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 nov. 2008 : 23:25:37
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| votre contrat,concernant des compteurs divisionnaires eau froide,porte t-il uniquement sur l'entretien des compteurs.???..ce qui semble étonnant |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 13:34:21
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| Normalement, le contrat d'entretien des compteurs d'eau, comme celui des extincteurs relève du taux de 19.6% car il s'agit d'élément d'équipement dissociable. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 15:23:35
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Les contrats et surtout les factures différencient lesreleves et entretien des compteurs (remplacement prévus des compteurs défectueux. Ce n'est que cette part qui peut avoir une TVA à 5,5%.
La société bien connue XXX anciennement yyyyyyyyyyyy fait les rectificatifs après la sacro-sainte demande de justificatif que la résidence a droit au taux réduit |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 16:52:07
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en quoi voyez vous qu'un compteur d'eau est un élément dissociable au même titre qu'un extincteur; à mon point de vue c'est totalement différent.
Pour le reste d'accord avec océan : lorsque vous avez location,relevé et entretien,pour des compteurs d'eau divisionnaires les 2 premiers postes ont une TVA à 19,6% et la partie entretien elle doit avoir une TVA minorée;sous réserve, comme souligné, du justificatif nécessaire à cette dernière application
Nous n'avons aucune difficulté, sur cette facturation, avec notre prestataire d'autant que cette taxe ne rentre pas dans sa caisse |
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copro94llr
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 23:22:40
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| pour info : j'ai obtenu gain de cause les factures vont être rectifiées à partir de l'an 2000 sur la partie entretien des compteurs eau avec tva à tort à 19,6. (merci au syndic qui est censé vérifier ce qu'il règle) |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 14:18:52
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tout de même bizarre que ces sociétés ne fassent pas leur factures avec le bon taux de TVA pour l'entretien et demandent des attest pour la taxe alors qu'elles ont souvent le contrat des compteurs depuis xx années ...
elles n'oublient pas en revanche les indexations annuelles ... |
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copro94llr
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 17:04:58
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Océan cf votre réponse : "tout de même bizarre que ces sociétés ne fassent pas leur factures avec le bon taux de TVA pour l'entretien et demandent des attest pour la taxe alors qu'elles ont souvent le contrat des compteurs depuis xx années ...
elles n'oublient pas en revanche les indexations annuelles"
certes la société est en défaut mais le syndic LUI AUSSI (qui a réglé les factures - de toute façons il n'est pas trop regardant car ensuite il répercute à la copro ses erreurs) MAIS J AI L 'OEIL Depuis que je suis au CS je demande à vérifier tous les contrats et fais le rapprochement avec visites et factures DU BOULOT !!!!!!!! |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 17:38:00
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j'ai l'impression que nous n'avez pas bien perçu le mode de fonctionnelent de la TVA à 5,5. C'est au bénéficiaire d'en demander l'application, pas à l'entreprise.
Ensuite, ce n'est pas parce que l'entreprise accepte le taux de 5,5% que vous y avez effectivement droit.
Pour ce qui est des compteurs d'eau froide, je ne serait pas aussi formel. La directive de décembre 2006 sur l'appication du taux minoré n'est pas si claire sur ce point. D'ailleur, cela ne fait pas parties des cas de "livraison a soit même" qui est quand même a la base de ce fameux taux minoré |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 18:42:05
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on est bien d'accord copro94 mais il s'agissait de ménager les suseptibilités des syndics .....
Oxy, ces sociétés vous précisent bien que le taux est applicable pour l'entretien des compteurs souvent facturé peu pratiqué
mais c'est bien aux services comptables des syndics à le demander pour les copros
OK ce sont souvent des broutilles dans ce cas mais tt de même
reste depuis quand on peut récupérer mais bout à bout cela fait des sous ..... |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 19:36:13
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Océan, ayant souffert lors de la mise en application de ce texte (en 2002 ou 2003) la Sté ou j'étais étant un bailleur social exerçant l'activité de syndic, la TVA à 5,5% était un vrai unsine a GAZ. Le bailleur social était au régime de la livraison a soi même (refacturation du differentiel de TVA) et les copro à la TVA a 5,5.
j'ai passé plusieurs jours avec un développeur informatique pour mettre en place un logiciel pour traiter cette particularité. (avec e prime l'analyse de l'époque du francis lefèvre.
Alors aujourd'hui, ke trouve drole les affirmations sur ce sujet.
JE ne dis pas que l'entretien d'un compteur d'eau n'est pas à 5,5%, je dit deulement que ce n'est pas une élément d'équipement destine à rester dans le sens de l'instruction de décembre 2006. c'est tout.
J'applque perso ce régime du 5,5% sur la part entretien, mais dans le rapport sur les comptes, je précise ma position. |
Edité par - oxymore le 28 nov. 2008 19:38:48 |
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copro94llr
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 19:53:22
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Citation :
Initialement posté par oxymore
j'ai l'impression que nous n'avez pas bien perçu le mode de fonctionnelent de la TVA à 5,5. C'est au bénéficiaire d'en demander l'application, pas à l'entreprise.
Ensuite, ce n'est pas parce que l'entreprise accepte le taux de 5,5% que vous y avez effectivement droit.
Pour ce qui est des compteurs d'eau froide, je ne serait pas aussi formel. La directive de décembre 2006 sur l'appication du taux minoré n'est pas si claire sur ce point. D'ailleur, cela ne fait pas parties des cas de "livraison a soit même" qui est quand même a la base de ce fameux taux minoré
Oxymore, j'ai le mail de la Sté en question qui confirme faire les réguls de TVA sur la partie entretien des compteurs d'eau depuis 2000 et je vous confirme que ce n'est pas le syndic qui a contacté la société et j'ai reçu un avenant précisant pour chaque poste de facturation la TVA appliquée
est il bon d'en informer les impôts MM LES SYNDICS !!!!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 23:24:29
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copro94llr,comme indiqué cette différence représente,à ce niveau,des "broutilles"; chez nous cela ferait 0,50€ par compteur.
Par contre,et si vous ne l'avez déjà fait, vérifier le détail des factures de la société fermière (abonnement,prix fourniture m3 eau froide,coût m3 eau assainissement.......)là vous pourriez avoir des surprises |
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