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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
 Posté - 16 nov. 2008 : 22:13:08
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Bonsoir
il y a quelques semaines, j'ai demandé au syndic d'avoir une copie de la main courante de ma résidence. Il a beaucoup hésité, a essayé de m'en empêcher mais je me suis pointé vendredi au bureau du syndic tard le soir, juste avant la fermeture. La responsable de la copropriété n'était pas là et en insistant un peu j'ai pu avoir une copie des semaines qui m'intéressaient. J'en avais besoin pour un petit litige avec le syndic.
Je suis tombé sur des faits ahurissants. L'inspecteur d'immeuble du syndic a menacé de manière verbale le gardien de la résidence. Ce fait a été caché à tous les copropriétaires mais le pire c'est que cela s'est passé en octobre et que depuis, rien n'a été fait. Cet inspecteur d'immeuble vient encore dans la copropriété.
Le CS n'a rien fait. En soi, ce n'est pas étonnant car notre CS n'est plus valable (perte de plus d'1/4 des sièges) mais surtout 2 membres sont les petits chiens du président qui est lui a une attitude des plus suspecte envers le syndic (conflit d'intérêts entre le syndic et l'activité professionnelle du président du CS).
Est ce que je peux me servir de ces éléments pour demander lors de la prochaine AG le vote de la résiliation du contrat du syndic pour faute grave?
Merci pour vos réponses
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 nov. 2008 : 23:15:51
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. Citation :
L'inspecteur d'immeuble du syndic a menacé de manière verbale le gardien de la résidence
.
menacé de quoi?
Citation :
Ce fait a été caché à tous les copropriétaires mais le pire c'est que cela s'est passé en octobre et que depuis, rien n'a été fait
.
si cela a été caché,pas étonnant qu'il n'y ait pas de réaction.....non?
faute grave?? pas beaucoup d'élément pour définir la faute de .....l'employé du syndic
de plus il ne s'agirait pas d'une résiliation si lors de la prochaine AG le contrat le contrat de votre syndic cours encore pour 1 ,voire 2 ans ,mais d'une révocation alors là, sûrement pas |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 01:20:08
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pourquoi résilier le contrat ?
il suffit de proposer un autre contrat....et de communiquer avec les copropriétaires longtemps avant....
quant aux "menaces", y a t il des témoins, une plainte ? |
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vallee-moon
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 22:11:51
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Le CS n'a rien fait. En soi, ce n'est pas étonnant car notre CS n'est plus valable (perte de plus d'1/4 des sièges) mais surtout 2 membres sont les petits chiens du président qui est lui a une attitude des plus suspecte envers le syndic (conflit d'intérêts entre le syndic et l'activité professionnelle du président du CS).
Qui es tu pour raconter des conneries pareilles es-tu certain de tes propos????
Je me pose encore la question??? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 22:53:07
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1 - on n'émet pas de doute sur l'exposé d'une situation par un uinaute, surtout lorsqu'elle est conforme aux règles de droit...
2 - on reste poli, ce qui est le B A BA de la vie en société, même ici ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 23:30:19
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Citation :
Initialement posté par vallee-moon
Le CS n'a rien fait. En soi, ce n'est pas étonnant car notre CS n'est plus valable (perte de plus d'1/4 des sièges) mais surtout 2 membres sont les petits chiens du président qui est lui a une attitude des plus suspecte envers le syndic (conflit d'intérêts entre le syndic et l'activité professionnelle du président du CS).
Qui es tu pour raconter des conneries pareilles es-tu certain de tes propos????
Je me pose encore la question???
par ailleurs il est d'usage d'employer le vouvoiement |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 09:57:57
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il est couramment admis l'usage que les membres d'une mème confrérie adoptent le tutoiement entre eux et nous ne sommes plus en 1920
"1 - on n'émet pas de doute sur l'exposé d'une situation par un uinaute, surtout lorsqu'elle est conforme aux règles de droit..."
il suffit de lire ce que vous avez écrit à mon sujet dans un passé récent pour être convaincu du contraire
mmpp31, le problème est que vous avez en votre possession des documents qui ne devraient pas y être et obtenus en fraude, ce que le juge saisi par le syndic risque de ne pas aimer çà
en outre vous fournissez probablement un bon motif de licenciement pour faute de l'employé qui vous a remis ces documents, ce qui risque de ne pas vous attirer l'amitié de ses collègues, ce qui peut avoir des conséquences futures.. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 11:12:40
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mouaif, enfin tout copropriétaire à le droit de demander à consultzer les documents qui regarde le syndicat, alors.... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 14:08:43
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Citation :
mouaif, enfin tout copropriétaire à le droit de demander à consultzer les documents qui regarde le syndicat, alors....
entre demander (ce que tout le monde peut effectivement faire )et obtenir il y a une très grosse "marche" ou différence.
Il suffit de parcourir l'article L18 pour en trouver les limites |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 14:35:36
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C'est vrai,
Je m'en rappelai pas !! |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 15:06:54
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Citation :
Initialement posté par vallee-moon
Le CS n'a rien fait. En soi, ce n'est pas étonnant car notre CS n'est plus valable (perte de plus d'1/4 des sièges) mais surtout 2 membres sont les petits chiens du président qui est lui a une attitude des plus suspecte envers le syndic (conflit d'intérêts entre le syndic et l'activité professionnelle du président du CS).
Qui es tu pour raconter des conneries pareilles es-tu certain de tes propos????
Je me pose encore la question???
d'où vient un tel emportement? En quoi avez vous été froissé, nous ne nous connaissons pas...
Ces documents n'ont pas été obtenus de manière illégale. J'ai reçu un courrier du syndic me disant qu'ils étaient visibles dans leurs bureaux. J'y suis allé, j'ai demandé à les lire mais comme il était tard, la personne du syndic m'a fait une photocopie. C'est un document de la copropriété où je suis copropriétaire. J'y ai donc accès. |
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oxymore
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835 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 15:12:28
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Bonjour.
Une ou 2 choses m'échappent.
C'est quoi la "main courante" de votre résidence ? ou plutôt qu'est ce que vous désignez par là ? un cahier de réclamations ?
ëtes vous membre du CS ? Qu'entendez vous par menacé de manière verbale le gardien ? cela est reporté sur ce document ?
Je dois reconnaitre que je ne comprends pas bien ! |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 15:33:15
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une " main courante de la résidence " est ce bien un cabinet de syndic ou une annexe du poste de police ??
Citation :
j'ai pu avoir une copie des semaines qui m'intéressaient.
mmmpp31 : expliquez nous ce que vous appelez une "main courante du syndic" ???? |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 16:21:50
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| si c'est le document interne par lequel l'inspecteur du syndic rend compte de son travail et de ses observations au cabinet du syndic, ce n'est pas un document de la copropriété, même s'il concerne celle-ci et il est possible que l'employé qui vous a fait une photocopie ait commis une faute professionnelle |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 17:10:16
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c'est un document de la copropriété sur lequel le gardien retranscript les demandes des copropriétaires, les heures de passage et interventions de toutes les entreprises de services, les évènements de la résidence.
Pour exemple, nous avions droit d'utiliser une salle commune de la résidence. Le gardien a noté le jour et l'heure où il nous remettait les clés et nous l'avons signé.
J'ai demandé une copie de cette main courante et le gardien l'a écrit sur la main courante.
Lorsque j'ai fait des travaux dans mon appartement il a fallu coupé le chauffage et purger la colonne. Les heures d'arrivée et de départ du prestataire de service chargé du chauffage ont été marquées sur la main courante car ils accédaient aux parties commune.
Lorsque le gardien rentre de week-end et que des pots de fleurs ont été cassés ou volés, il l'écrit sur la main courante.
L'inspecteur d'immeuble, employé du syndic a dit au gardien.
Il a dit au gardien "qu'il supporterait les conséquences de ses actes", qu'il venait sur la copropriété et que si le gardien persistait dans son attitude "ça ne va pas bien se passer". Il le menace de lui facturer des frais de remplacement d'une serrure alors qu'il n'a rien à voir avec cette serrure... Le gardien a reporté cette altercation sur la main courante. Le CS a été prévenu, un avocat du gardien a écouté le message et plusieurs copropriétaires ont fait une attestation écrite reportant le texte exact de cet employé. |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 17:30:17
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Donc il s'agit d'une cahier de réclamation sur lequel le gardien a reporté une "altercation" avec sont supérieur hiéarchique et cherche maintenant a prouver que c'est sans fondement.
Ce document n'a donc pas de valeur en soi pour le pb du gardien.
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 18:17:27
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| d'accord mais puisque c'est un fait rapporté, peut-on demander des explications au syndic. Il y a un enregistrement du message laissé par l'inspecteur d'immeuble |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 19:00:33
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Je n'en suis pas sûr. Si le syndicat est bien l'employeur, la gestion du personnel et du seul ressort du syndic.
Vous pouvez évoquer cela avec le CS. Même si....
Cela étant, vous devez être trés prudent car si vous renforcer votre gardien, vous aurez du mal a ce qu'un syndic suive de prés ce dernier. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 19:28:48
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cela s'appelle un cahier de conciergerie et est prévu dans les tâches du gardien par la CCN; il y a même des immeubles qui en ont un 2ème de suivi des interventions des entreprises;
Un Cs qui fait correctement son boulot de contrôle devrait y avoir accès régulièrement et notamment pour le contrôle des comptes!
Ces cahiers ne devraient pas être le bureau des plaintes ou des ragots et ne pas disparaître au changement de gardiens.
dans une certaine mesure ils sont la mémoire du SdC et sont bien pratiques pour vérifier les durées d'intervention des entreprises : exemple changement d'un robinet collectif 10 mn montre en main, facturé 2h + le déplacement forfaitaire!, plusieurs factures (privatives par la suite) le même jour mais avec x déplacements , suivi des visites des contrats d'entretien ... et du syndic |
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faute grave d'un employé du syndic
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