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Bonjour à tous, Voici mon probléme. Au mois de juin 2008, des travaux de remplacement de chaudières nous ont été présentés en AG. Cette AG à la demande des copro à été reportée parce que les devis n'étaient pas conforme (Nous avons 5 bâtiments et les devis ne faisaient reference qu'à un seul, pour faire bref). Au mois de Novembre 2008, une ag exceptionnelle s'est tenue. Le vote des travaux à été entériné par un vote de la majorité simple des représentés (art.24, soit 40% des copros présents). Ma question : Pouvons-nous considérer que l'AG de Novembre était la 1ère, donc un vote majorité (art.25) ou bien la 2ème avec majorité simple (Art.24).
Le remplacement des chaudières relève de l'une des 2 modalités suivantes : - soit elles sont vétustes, pannes fréquentes et couteuses, plus en état de fonctionner pour ce qu'elles sont censées être, des chaudières : travaux d'entretien courant maj.art.24.
Dans la mesure où la 1ère AG n'aurait pas accepté les propositions, une seconde AG était nécessaire, ce qui a été fait. NB : La maj.art.24 se détermine sur la majorité des voix des présents et représentés à la 1ère comme à la seconde. Peu importe le nombre de copropriétaires du syndicat, 2 ou 3 présents suffisent même si le syndicat en compte 250 !
C'est ce qui semble s'être passé chez vous : 40% étaient présents et représentés : c'est OK.
- l'autre modalité concernerait des chaudières encore en état, mais sans doute anciennes bien que remplissant encore ce qu'elles doivent faire : être chaudières. Dans ce cas les travaux relèvent de l'amélioration selon L.art.30, alors décidé à la double majorité de L.art.26.
Les travaux de copropriété relevant de l'art.25 sont particuliers, précisés par les textes. Vous ne seriez pas ici dans ce cas.
PS : c'est à l'AG de déterminer les modalités d'exigibilité des fonds (L.art.14-1 et 14-2). Le délai suspensif concerne l'exécution des travaux, pas les appels de fonds qui ont été décidés.
Article 24 de la loi: "Les décisions de l'asemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement décidé par la loi."
Quelques sont les cas, pour une AG exceptionnelle dans les trois mois.
Merci
Bonjour. Ce delai de 3 mois concerne le cas particulier de l'article 25-1 de la loi de 65 qui prévoit que si les conditions de majorité de l'article 25 ne peuvent être atteintent et que la résolutioin n'a pas receuillie 1/3 des voix du SDC, une seconde AG peut être convoqué dans le délai de 3 mois pour statuer à la majorité de l'article 24.
Alors 1ère Ag ou 2ème Ag
Forum fermé
Posté - 18 nov. 2008 : 22:59:44
