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BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
 Posté - 13 nov. 2008 : 21:10:44
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Bonjour,
J'aimerai avoir une petite précision sur le vote des travaux en ag.
Pour qu'une résolution soit conforme doit-on obligatoirement indiquer la clé de répartation à utiliser pour répartir les travaux?
Si la clé de répartition n'est pas indiquée, est-ce que la résolution est valable même après les 2 mois de délai de contestation?
Peut-on s'appuyer sur le règlement de copropriété pour appliquer la bonne répartition sans le vote une nouvelle décision d'AG?
exp : des travaux de ravalement ont été votés sans préciser la clé de réparatition à utiliser pour répartir les travaux.
Normalement, seul le bât principal est concerné par la dépense d'après le règlement de copriété.
Ayant oublier de préciser lors de l'AG la clé de répartition, peut-on s'appuyer sur le règlement de copropriété qui stipule que les bâtiments annexes ne doivent pas participer à la dépense sans une nouvelle AG?
Merci d'avance pour vos réponses
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 21:24:29
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Si le RDC prévoir explicitement une clé de répartition, ce que vous laissez entendre, il y a pas adoption d'une clé particulière, sauf à modifier le RDC !
C'est sans doute la raison pour laquelle l'AG n'a pas statué sur ce point sans objet ... |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 23:52:32
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Vous avez peut-être raison de demander des précisions: j'ai assisté récemment à une AG où un bâtiment annexe a failli être embringué (vote et paiement) dans un ravalement qui, selon le RDC, ne le concernait pas .
Relisez votre PV d'AG pour voir qui a participé au vote. En effet si le RDC énumère des parties communes spéciales (donc des charges spéciales) par bâtiment, logiquement, je crois, seuls les copropriétaires du batiment principal ont dû prendre part au vote pour le ravalement dudit bâtiment.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 01:06:23
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| La "règle" veut que ceux qui paient, soit ceux qui ont votés. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 10:50:57
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Les absents non représentés ne payent pas ?? CHIC !  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 12:10:38
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Citation :
Initialement posté par yaume
La "règle" veut que ceux qui paient, soit ceux qui ont votés.
Quelle est cette règle ?
Moi y a pas connaître ! |
Salutations
François |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 15:36:45
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Citation :
Les absents non représentés ne payent pas ?? CHIC !
Citation :
Quelle est cette règle ?
Moi y a pas connaître !
Ah !! belle preuve de la mentalité des "experts" de ce forum.
Il fallait évidemment plutôt qu'à nouveau me prendre pour un c... ,me corriger aurait été plus constructif !!!
Je me corrige donc de moi même: La "règle" veut que ceux qui paient, soit ceux qui doivent prendre part au vote (que ceux ci soit présent ou non, vote POUR ou CONTRE, ou s'abstiennent.
Merci messieurs les experts de me corriger si cela ne vous convient pas.
Salutation. |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 16:35:59
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Oldaman, avec votre vieille expérience, vous devriez suivre le conseil habituel de la grand mère acariâtre de service et lire la loi de juillet 65, article 10 pour comprendre sans difficulté ce que veut dire YAUME
je suis un relativement jeune nouveau dont l'inexpérience est proverbiale sur le site et pourtant j'avais bien compris, .... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 17:30:52
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Merci, pour les commentaires superfétatoires !
oldman24 pour les inattentifs ! |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 17:47:43
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JP26, a mon avis, yaume parle du dernier alinea de l'article 24, mais celui ci ne peut être appliqué que si cela est prevu au RC.
l'article 10 ne parle pas des travaux, mais des charges de fonctionnement ou lié a un équipement existant.
Sinon, il faut se référer à l'article 30.
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Edité par - oxymore le 14 nov. 2008 17:54:20 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 17:54:26
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Mais non, Yaume, ce n'est pas de la moquerie : tout le monde avait rectifié ... 
'faut ben rigoler un peu : j'ai soudain eu envie de ne plus aller aux AG histoire de ne pas payer ... 
Mais ce n'était qu'un rève ....  |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 18:52:49
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oxymore
si Yaume parle de travaux de ravalement, c'est forcément sur une façade existante.....et c'est le + souvent de l'entretien et de la conservation sauf si c'est une amélioration avec changement de type de couverture, ce qui n'est pas précisé |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 14 nov. 2008 : 19:14:59
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| oui JP26, mais ce n'est pas l'article 10, mais bien le dernier alinéa de l'article 24 |
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BILLY
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 21:09:26
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| Donc si je comprends bien, le fait d'oublier la clé de répartition utilisé pour répartir les travaux dans une résolution d'AG n'est pas un motif d'annulation de l'Assemblée Générale? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
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