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bonsoir, le syndic projette de mettre à l'ordre du jour de l'AG une résolution pour faire voter des travaux de remplacement du réseau d'évacuation des chambres de service situées au dernier étage (10 chambres). il sera peut être également voté à cette occasion une clef de répartition spéciale pour ces travaux (je ne sais pas à quelle majorité?) - Par ailleurs comment doit se faire (et se voter) le financement des travaux? les frais doivent ils être répartis en fonction des millièmes généraux ou uniquement supportés par les propriétaires de chambre?
(il y a dans le règlement intérieur une clause précisant que "les dépenses afférentes aux travaux d'amélioration, d'entretien et d'équipement ou d'amélioration des choses communes doivent êtresupportés par les propriétaires des lots auxquels ces travaux bénéficient".)
de plus, ces travaux ne vont avoir d'utilité que pour les propriétaires de chambres ayant installé une douche. Peut on dans ces conditions voter l'exonération du finanacement de ces travx aux propriétaires de chambres non pourvues de douche? et est il possible de prévoir une clause dans la résolution pour préoir les modalités financières concernant les copropriétaires qui installeraient une douche ultérieurement?
Il s'agit là il me semble de "travaux privatifs", du moins pour la partie du réseau d'évacuation qui concerne chaque chambre de service,du moins celle où une douche a été ajoutée.
Le syndicat par lui-même n'est pas concerné par ces aménagements internes ! Il ne l'est que pour la partie "réseau commun", c'est à dire pour un collecteur regroupant au moins 2 lots privatifs. Mais ici, même cette partie commune d'un collecteur ne concerne pas tout le syndicat mais uniquement ceux des chambres concernées.
Il convient donc de dissocier ces 2 natures de travaux. Les premiers devront faire l'objet d'une autorisation L.art.25 - "Autorisation de travaux privatifs sur parties communes" Pour les seconds, il faut vérifier ce que précise le RDC d'une canalisation d'évacuation existante. L'AG peut décider que cette partie de canalisation commune sera "partie commune spéciale" aux seuls propriétaires de chambre, et qu'ils en auront seuls la charge.
Il parait difficile ici de dissocier ceux ayant des douches de ceux n'en ayant pas. Car les chambre non équipée auront toujours potentiellement la possibilité de se raccorder, demain ou dans 5 ans, ce qui est la définition de l'utilité précisée L.art.10 : utilité objective, potentielle,dans le sens de "possibilité permanente" ... même s'il n'y a jamais de douche !
Conclusion, les 10 payent, ceux n'ayant pas de douche uniquement pour la partie "collecteur commun". Le reste c'est privatif.
merci! donc si je comprends bien, 1. chaque propriétaire de chambre munie de douche demande à porter à l'ordre du jour l'autorisation de faire ces travaux de remplacement d'évacuation, (majo 25, car travx privatifs sur parties communes. A leurs frais? 2.le syndic fait églement voter une résolution pour les travaux sur la partie de racordement commune, en précisant que ces second travx seront financés par tous les propriétaires de chambres. quelle majorité? faut il créer une clef spéciale? (majorité 26?)
1) A leurs frais, bien entendu ! 2) art.24, c'est un aménagement qui n'est pas amélioration. Il peut être décidé une clé spécifique, par exemple 1 chambre = 1 voix, d'autant que chaque chambre doit sans doute être affectée des mêmes tantièmes ....
merci de ces précisions. j'oubliais une chose qui peut avoir son importance. certains propriétaires de chambres ont déja réalisés des travaux d'installation de douches, sans aucune autorisation en AG d'ailleurs! ces travaux ont été jugés non onformes par l'architecte, et conduisent aujourd'hui à devoir réparer le réseau d'évacuation. compte tenu de cela, ne peut on pas faire voter, d'une part, l'obligation de mise en conformité des travaux réalisés sans autorisation, et d'autre part préciser que seuls les propriétaires ayant istallé une doucche supporteront le cout des tavaaux pour le collecteur commun? merci
Oui ! Mais se posera dans l'avenir la question pour ceux qui n'ont pas de douche et qui en souhaiteraient dans 2, 5 ans ! faut-il prévoir une sorte de "droit d'entrée" ??
Le plus simple est de faire particper tout le monde (ceux des chambres) à la part "travaux communs".
mercu, qu'entendez vous par "droit d'entrée"? nous ne savons pas comment prévoir dns une rsolution, le cas de ceux qui souhaiteraient installer une douche dans le futur... mais ne peut on pas considérer que les travx collecteur commun son réalisés à un moment X, et qu'à ce moment X, seuls les propriétaires ayant mis une douche paient. ceux qui en installeront une dans le futur profiterot des travaux mais est ce illégal? merci
Non, mais comme ce conduit aura été payé par les seuls qui ont une douche, ils ne seront sans doute pas d'accord pour que d'autres se branchent dessus gratuitement !
Un "droit d'ntrée" est un montant déterminé que celui qui veut se raccorder devra payer à ceux qui auront financés l'installation.
Si le cout des travaux est (mettons) 5000 € et qu'il y a 10 chambre, cela fait 500 € par chambre. Si seulement 6 ont des douches, ils se partageront le cout des travaux en 6 (5000/6 = calculette ). Si dans l'avenir une autre chambre veut se raccorder, elle devra payer 500 € que se partagerons les 6 d'origine.
travaux/chambre de service
Forum fermé
Posté - 12 nov. 2008 : 19:57:22
).