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 Sujet  |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
 Posté - 17 nov. 2008 : 10:44:07
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Bonjour à tous
Dans un immeuble de 30 logements, l'AG va proposer 3 travaux bien précis: le remplacement de la chaudière et ECS, une régulation par appartement ( un thermostat par appart, qui pilote une vanne électrique sur le départ de chaque appart, ), et un comptage par appart, car actuellement, tout est réparti en fonction des millièmes.
3 questions:
1)Quelles sont les clés de répartition des dépenses pour ces 3 projets, les tantièmes , surement pour la chaufferie, mais pour les 2 autres, régulation individuelle et comptage, ne sont ils pas à répartir par logement, et non par appart??
2), quelles sont les majorités pour ce genre de décision de travaux ( ART 25 ou 26?)
3)Enfin, presque hors sujet, si on remplace une chaudière collective, peut on avoir un crédit d'impot individuel???
merci pour vos avis.
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 12:13:20
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Présentez nous les caractéristiques de votre immeuble par ex: date de construction, distribution actuelle (une seule arrivée par appartement ou plusieurs?) L'eau froide est-elle déjà individualisée??? Si vous avez des arrivées individualisées, avez vous le gaz? dans chaque appartement? Pourquoi ne pas proposer un chauffage individuel? ( y compris E.C.S.) Bien sûr celà représente un coût!!!! Mais qui va relever le comptage par appartement????
Une copropriété a engagé des travaux selon le système d'évaporation.... et l'a vite abandonné.... Pesez bien vos investissements et renseignez vous auparavant Bon courage.
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Edité par - ABCT le 17 nov. 2008 12:31:00 |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 12:19:38
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| Sur le thermostat et le comptage, où exactement vont se situer le thermostat et le compteur? sur des canalisations communes ou sur des canalisations privatives? que dit sur la répartition parties communes et parties privatives votre règlement de copropriété? |
Edité par - manech le 17 nov. 2008 14:05:20 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 20:37:46
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Gustav, dans ce qui vous est proposé, plusieurs choses se croisent ....
"le remplacement de la chaudière et ECS.."
Sauf si cette chaudière est vétuste, n'est plus en état de fonctionner comme chaudière en raison de pannes très fréquentes et couteuse, le changement d'une chaudière en état de servir comme "chaudière" est amélioration dans le sens de L.art.30 : double maj.art.26. pour en décider.
Le reste des travaux qui vous sont proposés relèvent de "l'individualisation de la répartition du service chauffage collectif"., ici sans doute avec des compteurs de calories (?).
Ceci est conforme aux dispositions qui imposent cette individualisation lorsque c'est techniquement possible ...obligatoire depuis 1991 !
"Décret 91-999 du 30 septembre 1991 Equipements et répartition des frais de chauffage collectif.
Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage commun (….) et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l’occupant, doit être muni d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif.
Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci."
Il n'est jamais trop tard ......
S'agissant ici de travaux rendus obligatoire par la loi, l'AG ne peut statuer QUE sur les modalités de réalisation des travaux. (L.art.25e)
La majorité est celle de ce même L.art.25, tout comme l'adoption de la nouvelle grille de répartition.
Ici j'attire votre attention sur ce point : le mode de répartition doit être calculé au plus près de la réalité.
Il faut déterminer la part fixe, aux tantièmes (pas plus de 25%), de la partie variable selon les consommations relevées aux compteus...
Votre CS doit être très présent dans cette affaire.
Pour mémoire :
"ECONOMIE D’ENERGIES
Historique des principaux textes.
1974 Loi 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d’énergie.
Prévoit la limitation des températures et la répartition individuelle du chauffage collectif.
1979 Période dite de « La chasse au GASPI ».
- Décret 79-907 du 22 octobre 1979 relatif à la limitation des températures dans les locaux et habitation : fixée à 19°C. (toujours en vigueur, art.R131-19 et suiv. CCH).
- Décret 79-1065 du 6 décembre1979 relatif aux travaux réalisés dans les immeubles bâtis relevant du statut de la copropriété et qui ont pour but d’améliorer l’isolation thermique ou le rendement des installations consommant de l’énergie.
- Décret 79-1232 du 31 décembre 1979 comptage et répartition du chauffage collectif
Article R.131-3 CCH : Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage exclusivement collectif fournissant à chaque local occupé à titre privatif des quantités de chaleur réglable par l’occupant doit être muni d’appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies.
Article R.131-5 CCH : La date limite pour la mise en service des appareils prévus par l’article R.131.-3 est le 31.12.1985. (sans commentaire )
1981 - Circulaire du 26 août 1981 sur l’application de la réglementation relative aux compteurs d’énergie thermique.
1987 - Décret 87-764 du 15 septembre 1987 relatif aux travaux d’économie d’énergie sur le chauffage et l’ECS.
Prévoit l’achat et la pose de compteurs individuels pour l’ECS.
1989 - Décret 89-989 du 29 décembre 1989.
Art. R.152-6 : Les infractions aux limitation de température prévues aux art. R.131-19 à 131-23 sont punies de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la 5° classe qui peut être portée au double en cas de récidive.
Est punie de la même peine l’opposition à l’exercice des fonctions des agents chargés de constater les infractions.
1991 - Décret 91-999 du 30 septembre 1991 Equipements et répartition des frais de chauffage collectif.
Tout immeuble collectif équipé d’un chauffage commun (….) et fournissant à chacun de ces locaux une quantité de chaleur réglable par l’occupant, doit être muni d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage collectif.
Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie ou une grandeur représentative de celle-ci.
""""
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Edité par - gédehem le 17 nov. 2008 20:39:14 |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 20:48:48
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merci gedehem, je potasse tout çà !!!
et l'idée de manech, je vais relire le RC, mas il me semble muet sur le sujet?? à plus..
ML |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 19:32:15
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Citation :
Initialement posté par manech
Sur le thermostat et le comptage, où exactement vont se situer le thermostat et le compteur? sur des canalisations communes ou sur des canalisations privatives? que dit sur la répartition parties communes et parties privatives votre règlement de copropriété?
Bonsoir.. j'ai regardé le RC, c'est clair: les canalisations extérieures aux logements sont partie commune..
le thermostat doit etre dans l'appart, et les vannes dans les parties communes? Quand au comptage; il est en partie commune..
l'assemblée a t elle le droit de voter sur une régulation dont un élément, le thermostat, se trouverait en privatif?
Merci |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 19:36:48
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Citation :
Initialement posté par ABCT
Présentez nous les caractéristiques de votre immeuble par ex: date de construction, distribution actuelle (une seule arrivée par appartement ou plusieurs?) L'eau froide est-elle déjà individualisée??? Si vous avez des arrivées individualisées, avez vous le gaz? dans chaque appartement? Pourquoi ne pas proposer un chauffage individuel? ( y compris E.C.S.) Bien sûr celà représente un coût!!!! Mais qui va relever le comptage par appartement????
Une copropriété a engagé des travaux selon le système d'évaporation.... et l'a vite abandonné.... Pesez bien vos investissements et renseignez vous auparavant Bon courage.
Immeuble 3 niveaux, 1976, une arrivée et un départ de chauffage par appartement, donc 2 vannes bien idividualuisées, placées dans la colonne montante- mais faisant partie des parties communes.
l'eau froide et chaude sont bien individualisées, et comptées. seul le chauffage est réparti en fonction des millièmes.
je crois que les compteurs à évaporation sont peu précis??
Merci pour vos avis.
qt au chauffage individuel.. c'est assez peu envisagé, et à mon avis, il faut une majorité importante , ou l'unanimité?? pour faire passer un chuaffage collectif en individuel?? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 23:12:02
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Vous semblez avoir l'installation idéale pour individualiser la répartition du chauffage collectif.
Je ne comprends pas trop ces thermostats dans chaque apparte !
Que peuvent-ils commander ???
Un thermostat chaufferie, avec régulation, mais dans chaque apparte !! Je ne comprends pas du tout sur un plan technique.
Où alors pour réguler le débit dans chaque apparte ?
Cela n'a pas de sens.
Si vous n'avez pas de robinets thermostatiques, il suffit douvrir plus ou moins les robinets d'origine. Car les compteurs de calories relèvent divers données, en particulier le volume utilisé.
Pour faire simple, chacun règle la température par le débit. Si vous avez juste un petit filet, l'échange thermique par le radiateur donne une température plus basse que lorsque le robinet est ouvert à fond.
Le compteur relève pour chaque apparte le delta T° arrivée T° sortie.
Plus les robinets sont ouverts moins ce delta est important, plus vous consommez de calories.
C'est pourquoi je ne vois pas trop ce que viendrait faire un thermostat. Fixer une température dans l'apparte, en un endroit donné ? Selon moi, pas d'interet ! |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 20 nov. 2008 : 10:33:25
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bonjour à vous
j'explique un peu l'idée émise pour les thermostats...
immeuble sur 3 niveaux, distribution de chauffage en monotube, tous convecteurs en série dan schaque appart.. chaque appart dipsose d'une vannae aller et une vanne retour dans la colonne montante, mais pas réellement accesible des occupants.
la "régulation" se fait en ouvrant les fenêtres, car fermer les volets au dessus de chaque convecteur est assez inefficace.. il fait très chaud aux 2° et 3° étage -27° chez moi ! - et à peine juste en dessous.
de plus, cett immeuble en montagne, est inoccupé , en tout ou partie plusieurs semianes et mois par an. aussi l'aG a souhaité qu'on fasse une régulation par appart, qui nécessiterait, dans l'idéal, de changer tous les convecteurs, par des vrais radiateurs, mettre des thermostatiques, et faire une boucle qui évite de fermer la boucle entière qd un tehermostatique isole un radiateur.. bref, çà coute !!
l'idée émise, simpliste il est vrai, est de mettre un thermostat d'ambiance bien placé dans chaque appart, et que celui ci commande une électrovanne située dan sla gaine technique, pour fermer ou ouvrir lle circuit de chauffage dans caque appart. et çà permet de mettre hors gel lors des absences..
ce projet sera présenté en AG, mais peut elle décider cette installation, sachant qu'une partie se trouve en partie commune ( lavanne ) et le thermostat en privatif.. qqun a t il le droit de refuser ce dispositif, qui devrait apporter plus de confort, et surtout des économies de carburant.
Merci pour vos idées. |
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gustav
Contributeur vétéran
160 réponses |
Posté - 21 nov. 2008 : 10:40:26
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Bonjour...
je reviens sur ma question " casse pieds":
quelle majorité pour décider d'installer un comptage, et une régulation par thermostat dans chaque appart, si tant est que ce dispositif décrit plus haut est cohérent? |
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