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axe
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Scorpion
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 Posté - 17 nov. 2008 : 15:02:37
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| Cette mesure, c'est du vent. Les baisses de TVA se décident à Bruxelles, et pas à Matignon. Ca va faire plaisir aux promoteurs, mais ca ne sera pas suivi de faits. |
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axe
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LeNabot
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Posté - 17 nov. 2008 : 18:44:34
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Citation :
Initialement posté par Scorpion
Cette mesure, c'est du vent.
Cassoulet pour tout le monde alors. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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Luc Standon
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703 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 19:21:38
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Citation :
Initialement posté par Scorpion
Cette mesure, c'est du vent. Les baisses de TVA se décident à Bruxelles, et pas à Matignon. Ca va faire plaisir aux promoteurs, mais ca ne sera pas suivi de faits.
Y a pas comme une impression de vouloir vendre les stocks de logements neufs invendus en créant une demande avec un appel à une baisse des prix à la manière d'Edouard Leclerc dans l'agro-alimentaire  |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 19:49:00
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Encore un truc qui a de quoi faire dresser les cheveux sur la tête.
La TVA n'est pas une taxe sociale, c'est une taxe sur la consommation.
Vouloir indexer le taux de TVA sur des critères sociaux c'est complètement débile.
La TVA obéit à une logique qui veut qu'à tous les stades intermédiaires de l'élaboration d'un produit, celui qui intervient acquite uniquement la différence entre la TVA qu'il facture et celle qu'il supporte. Pour être conforme, le dispositif proposé suppose que tous les corps de métier qui participent à la construction sachent, bien avant que l'acheteur ne soit connu, que ce dernier remplit les conditions sociales exigées.
J'ai beau essayer de retourner le problème dans tous les sens, je ne trouve pas de solution.
Et même à supposer qu'il y ait une solution, Bruxelles ne pourra pas approuver un tel dispositif car il constitue une entrave à la liberté de commercer. La TVA est en effet soumise à des règles intra communautaires qui veulent que lors d'une vente à un particulier, la TVA soit facturée par le vendeur pour être acquitée par celui-ci dans son pays. Le promoteur belge qui construit des maisons en France se trouverait donc écarté du dispositif puisque les lois de son pays ne lui permettrait pas de vendre avec une TVA réduite. |
Dominique |
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axe
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Posté - 20 nov. 2008 : 19:17:53
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pour laforet:
le 5 novembre, les dirigeants du réseau Laforêt Immobilier (880 agences) constataient déjà une baisse de 10 % des prix, depuis janvier, sur les ventes de logements entre 120.000 à 250.000 euros (80 % des volumes), Paris étant alors encore épargnée. Cette fois, la tendance se durcit. " Au niveau national, la baisse devrait atteindre 20 % sur l'année pour ce type de biens et 10 % sur l'ensemble des biens, estime désormais Laforêt. Dans le même temps, le recul devrait atteindre 10 % pour Paris intra-muros sur les biens de 150.000 à 450.000 euros ", qui représentent 80 % des transactions dans la capitale.
Par ailleurs, il y a avait eu dans les périphéries de Bordeaux et Toulouse comme dans des villes moyennes (Carcassonne, Albi, Rodez, etc.) une surproduction dans le neuf due aux investissements Robien. Ces appartements se vendent aujourd'hui avec une perte de 30 %... quand ils se vendent.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/300310873-logement---la-baisse-des-prix-s-accelere-et-touche-paris.htm
avec les 15% de boutin à venir, en calcul simple  ca fait jusqu'à 45% de baisse dans le neuf !!!
la note de conjoncture (60 pages)
http://www.lesechos.fr/medias/2008/1119//300310622.pdf |
Edité par - axe le 20 nov. 2008 19:30:45 |
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axe
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 17:18:59
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Il y a une différence entre ce que vous reprenez dans le post initial Citation :
A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Je suis personnellement favorable à l'application, pour une période de dix-huit à vingt-quatre mois, d'un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 19,6 % pour tous les achats de logements neufs par les ménages respectant le plafond de ressources du prêt à taux zéro ...
Er votre dernière citation Citation :
Article 278 sexies
Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 33 (V)
I. La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 p. 100 en ce qui concerne :
...
3. Les ventes de logements sociaux neufs à usage locatif mentionnés aux 3° et 5° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation ...
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 20:29:30
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Tu me l'a enlevé de la bouche, Christophe.
Oui, quand on construit du logement social à usage locatif, tous les corps de métier savent, bien avant d'avoir versé une seule goutte de sueur, à quoi s'en tenir.
C'est complètement différent du cas où le taux de TVA dépendrait uniquement de la qualité sociale de celui qui achète. Ils font comment les corps de métier pour appliquer le bon taux de TVA un an après avoir fini leur chantier?
Un petit exemple pour illustrer:
Un promoteur fait construire une maison.
Montant HT de tout ce qu'il achète = 100.000€, Soit 119.600€ TTC dont 19.600€ de TVA récupérable.
Il a prévu de vendre la maison à 130.000€ TTC et ainsi réaliser un bénéfice net de 8696€ après avoir acquité 1704€ de TVA.
Arrive alors un acheteur social qui propose d'acheter la maison pour 115.000€ TTC.
Le promoteur fait ses comptes:
Il a payé la maison 119.600€ sur lesquel il peut récupérer 19.600€ de TVA.
Il la revent 115.000€ sur les quels il doit payer 5.995€ de TVA.
Son bénéfice net serait donc de 115.000 - 119.600 + 19.600 - 5995 = 9005€
Le promoteur gagnerait donc plus en vendant la maison à un acheteur social pour 115.000€ que si il la vend 130.000€ à un acheteur non social. Cherchez l'erreur !
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Dominique |
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axe
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797 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 23:04:30
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Citation :
Initialement posté par larocaille
Tu me l'a enlevé de la bouche, Christophe.
Oui, quand on construit du logement social à usage locatif, tous les corps de métier savent, bien avant d'avoir versé une seule goutte de sueur, à quoi s'en tenir.
oui tout le monde sait bien ...
comme pour les banquiers ils savaient bien, quand ils faisaient un mauvais investissement, que les états ne déverseraient pas des milliers de milliards de $ et d'€ pour les renflouer
oui tout le monde sait bien ... jusqu'à ce que les règles changent ...
vous manquez d'imagination larocaille !
Pour favoriser la mixité sociale,les opérations d’accession sociale à la propriété
d’un logement neuf situées dans les quartiers en rénovation urbaine et 500 m
alentour bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %.
La TVA à 5,5%
en zone ANRU
Dans quelles conditions ?
Pratiquement, le bénéfice de la TVA à taux réduit est obtenu de la manière suivante :
• Si c’est un promoteur qui construit un logement qu’il vend (en l’état futur
d’achèvement ou achevé) à un particulier, il acquitte la TVA (déductible) au taux normal
de 19,6 % au fur et à mesure de l’avancement de l’opération. Au moment de la vente,
il soumet simplement le prix de vente au taux de TVA de 5,5 %.
• Si c’est un particulier qui fait construire son logement, il acquitte la TVA au taux
normal de 19,6% au fur et à mesure de l’avancement de l’opération. Au moment
de l’achèvement il calcule la TVA effectivement due au taux de 5,5 % sur le prix
de revient total du logement (travaux, honoraires, taxes) et demande alors
le remboursement du solde de TVA auprès de la recette des impôts.
Lorsqu’elles sont réalisées par une personne morale dans le cadre du programme de
rénovation urbaine, ces constructions peuvent également bénéficier d’une subvention
d’un montant maximum de 10 000 € par logement (à répercuter sur le prix de vente)
que peut accorder l’ANRU aux promoteurs de logements en accession dans ces
quartiers, dans des conditions définies par cette agence.
Exemple : une maison (avec son terrain) de 125 000 € construite dans un quartier
de rénovation urbaine ou à proximité sera vendue 100 000 € grâce à la réduction
du taux de TVA (- 15 000 €) et l’aide de l’ANRU (-10 000 €)
http://www.logement.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/som2.pdf
petit rappel de base de la fiscalité:
un fabriquant/commercant acquitte une tva sur ses achats, qu'il récupère
et encaisse une tva sur son prix de vente qu'il reverse au trésor,
5,5, 19,6 ou 33 c'est transparent sauf pour l'acheteur final ! |
Edité par - axe le 25 nov. 2008 23:32:56 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 09:13:11
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Bon, axe, on est au moins d'accord sur les calculs.
Le dispositif pourrait être contestable au regard de l'article L420-5 du Code du Commerce, selon la manière dont sont présentées les déductions, en particulier si, comme indiqué, c'est le vendeur qui déduit.
Autre difficulté, quel prix le vendeur doit-il afficher, si il veut respecter son obligation d'un affichage unique tel qu'imposé par le Code de la Consommation.
En matière de fiscalité interne, on peut aussi se poser la question de savoir ce qui se passera si l'acheteur a multiplié ses revenus par 5 en la date d'ouverture du chantier où ses revenus étaient inférieurs au plafond, et le moment où il va demander au fisc de lui rembourser la différence de TVA?
En intra-communautaire, ce n'est pas non plus limpide. Supposons qu'un français fasse construire sa maison par une entreprise Belge. Il va acquiter une facture avec une TVA à 21%. Je voudrais bien voir ce que dira le fisc lorsque le français demandera le remboursement de TVA.
Donc je maintiens ma position de principe selon laquelle la TVA n'est pas une taxe faite pour être modulée en fonction de la situation sociale de l'acheteur.
Mais on a tellement de trucs tordus chez nous...
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Dominique |
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 09:52:54
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Citation :
Initialement posté par larocaille
Bon, axe, on est au moins d'accord sur les calculs.
Supposons qu'un français fasse construire sa maison par une entreprise Belge. Il va acquiter une facture avec une TVA à 21%. Je voudrais bien voir ce que dira le fisc lorsque le français demandera le remboursement de TVA.
faux problèmes,
déjà les promoteurs belges ne courent pas les rues
et les terrains vagues,
ils y mettent pas leurs nez
(pas envie de finir au fond d'un canal avec des bottes Lafarge  )
au minimum ils ont des filiales en France
et au pire:
ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES
Prenons l’exemple de deux sociétés – la première domiciliée en France, la seconde domiciliée dans un autre Etat de l’UE – qui entretiennent des relations commerciales. Est considéré comme une acquisition intracommunautaire, tout achat effectué par cette entreprise française, assujettie à la TVA, auprès de l’autre entreprise assujettie, établie dans un autre État de l’UE.
La TVA française est exigible dès que le lieu de livraison est réputé se situer en France. Elle doit être acquittée par l’acquéreur du bien. Le fait générateur qui rend exigible la taxe est la livraison des biens dans le pays de destination. La taxe est alors exigible le 15 du mois suivant la date de cette livraison.
http://www.inforeg.ccip.fr/Echanges-intracommunautaires-de-biens--regime-de-TVA-fiche-44-6079.html
pour l'affichage du prix ca n'a pas l'air d'embarrasser
les commerçants:
http://www.nexity-logement.com/rf_zone_anru.php
quand aux revenus c'est N-2 ... |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 10:09:44
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Citation :
Le promoteur gagnerait donc plus en vendant la maison à un acheteur social pour 115.000€ que si il la vend 130.000€ à un acheteur non social. Cherchez l'erreur !
Juste une question de béotien et désolé si mon raisonnement n'est pas bon et si je fais une erreur.
La logique ne voudrait elle pas que l'on applique la tva sur le même prix hors taxe ?
Hors là on recalcule le prix hors taxe d'après le prix de vente et de la TVA : Le prix de vente hors taxe n'est donc plus le même.
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Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 10:44:05
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bien sûr il faut raisonner en HT
c'est ce que fait tout commerçant:
le promoteur achète 100.000 HT + 19600 de tva soit 119600
il revend 110.000 HT
avec une tva à 19.6 = 131560 TTC (110000 + 21560)
il doit 1960 de tva au TP (21560 - 19600)
avec une tva à 5.5 = 116050 TTC (110000 + 6050)
là le TP lui doit 13550 (6050 - 19600)
de toutes façons son bénéfice est de 10000
131560 - 119600 - 1960 = 10000
ou
116050 - 119600 + 13550 = 10000
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Edité par - axe le 26 nov. 2008 10:48:01 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 11:20:36
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Citation :
bien sûr il faut raisonner en HT
c'est ce que fait tout commerçant:
Non pas tous faites l'espérience.
Acheter un sandwiche à emporter ou a consommer sur place
le prix est de 10 €uros TTC
- à emporter la tva est de 5.5 donc Prix HT : 9.48 €
- à consommer sur place elle de 19.6 % donc prix HT 8.36€
Probablement pas tous...mais j'en connais quelques uns qui calculent comme cela. |
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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axe
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 11:24:13
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Citation :
Initialement posté par Numero6
- à emporter ...
- à consommer sur place ...
quel est le taux de tva sur les mobil-homes et les caravanes ???
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 11:26:24
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Citation :
Initialement posté par axe
bien sûr il faut raisonner en HT
c'est ce que fait tout commerçant:
le promoteur achète 100.000 HT + 19600 de tva soit 119600
il revend 110.000 HT
avec une tva à 19.6 = 131560 TTC (110000 + 21560)
il doit 1960 de tva au TP (21560 - 19600)
avec une tva à 5.5 = 116050 TTC (110000 + 6050)
là le TP lui doit 13550 (6050 - 19600)
de toutes façons son bénéfice est de 10000
131560 - 119600 - 1960 = 10000
ou
116050 - 119600 + 13550 = 10000
Ce n'était pas le raisonnement(ni les calculs) de l'ami Larocaille. |
Numéro 6
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 26 nov. 2008 : 23:26:52
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Citation :
Initialement posté par Numero6
Citation :
Initialement posté par axe
bien sûr il faut raisonner en HT
c'est ce que fait tout commerçant:
le promoteur achète 100.000 HT + 19600 de tva soit 119600
il revend 110.000 HT
avec une tva à 19.6 = 131560 TTC (110000 + 21560)
il doit 1960 de tva au TP (21560 - 19600)
avec une tva à 5.5 = 116050 TTC (110000 + 6050)
là le TP lui doit 13550 (6050 - 19600)
de toutes façons son bénéfice est de 10000
131560 - 119600 - 1960 = 10000
ou
116050 - 119600 + 13550 = 10000
Ce n'était pas le raisonnement(ni les calculs) de l'ami Larocaille.
Non, ce ne sont pas mes calculs parce que lorsqu'on vend à des particuliers, le prix de vente doit être TTC. |
Dominique |
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fanette44
Pilier de forums
3921 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 04:35:56
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larocaille Citation :
Non, ce ne sont pas mes calculs parce que lorsqu'on vend à des particuliers, le prix de vente doit être TTC.
Il n'a jamais dû être chef d'entreprise larocaille
Comment font à son avis les entrepreneurs qui facturent des travaux avec tva 5,5 % dans l'ancien et qui achètent leurs fournitures avec une tva à 19,6 % ?
Quant à la tva à 5,5% pour le neuf , les affiches fleurissent partout déjà depuis un an autour des villes , dans les zones éligibles
Notre grand économiste se prend les pieds dans un tout petit tapis |
Edité par - fanette44 le 27 nov. 2008 05:42:19 |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 08:12:01
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Citation :
Initialement posté par axe
ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES
Prenons l’exemple de deux sociétés – la première domiciliée en France, la seconde domiciliée dans un autre Etat de l’UE – qui entretiennent des relations commerciales. Est considéré comme une acquisition intracommunautaire, tout achat effectué par cette entreprise française, assujettie à la TVA, auprès de l’autre entreprise assujettie, établie dans un autre État de l’UE.
La TVA française est exigible dès que le lieu de livraison est réputé se situer en France. Elle doit être acquittée par l’acquéreur du bien. Le fait générateur qui rend exigible la taxe est la livraison des biens dans le pays de destination. La taxe est alors exigible le 15 du mois suivant la date de cette livraison. [/i]
http://www.inforeg.ccip.fr/Echanges-intracommunautaires-de-biens--regime-de-TVA-fiche-44-6079.html
Ca c'est pour les transactions entre entreprises.
Pour une transaction entre une entreprise et un particulier, la vente a lieu TTC et c'est le vendeur qui a inclus la TVA dans son prix de vente qui doit s'en acquiter dans son pays.
Par définition, un particulier n'a pas à tenir une comptabilité de TVA. Il doit pouvoir réaliser tous ses achats ou ventes sans déclaration de TVA. Le particulier ne réalise donc que des transactions TTC.
Lorsqu'un bien à la vente est proposé exclusivement à des entreprises, l'affichage du prix HT est suffisant. Mais à partir du moment où ce bien est proposé aux particuliers, l'affichage du prix TTC est obligatoire. |
Dominique |
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le prix du neuf baisse de 15%
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