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Bercy trouve la mesure trop chère, larocaille va être content
Ni content, ni mécontent. Si je me suis élevé contre une "TVA sociale" c'est simplement parce que nous avons passé des conventions avec les autres pays européens et que la crise ne justifie pas de faire n'importe quoi. Ce n'est d'ailleurs pas le coût de la mesure qui l'a enterrée, mais un simple rappel de ce qui est bruxello-compatible. On ne va pas relancer l'économie avec de belles promesses et des clopinettes, alors, il faudra bien y mettre le prix. Mais le saupodrage au gré des idées farfelues des uns et des autres pour briller par effet d'annoce, ça, c'est certain, c'est la meilleure manière de jetter l'argent par les fenêtres.
Alors, en fait, je suis mécontent et surtout extrèmement déçu par notre classe politique, tous bords confondus, qui s'avère incapable de tenir la barre au premier coup de tabac. La bling bling fraternitude???
Citation :Si je me suis élevé contre une "TVA sociale" c'est simplement parce que nous avons passé des conventions avec les autres pays européens et que la crise ne justifie pas de faire n'importe quoi.
Bruxelles a donné son avis pour les programmes à 5,5% qui fleurissent autour des grandes villes ?
Citation :Si je me suis élevé contre une "TVA sociale" c'est simplement parce que nous avons passé des conventions avec les autres pays européens et que la crise ne justifie pas de faire n'importe quoi.
Bruxelles a donné son avis pour les programmes à 5,5% qui fleurissent autour des grandes villes ?
Oui.
Voici la fameuse Directive 6. Il y a plein de révisions, d'annexes, de régimes dérogatoires, etc. Perso, je n'ai pas trouvé la référence précise du texte permettant d'appliquer un taux de TVA réduit pour les zones ANRU mais nos députés l'appliquent, comme en témoigne ce débat. Dommage qu'il n'y ait pas de bibliographie associée aux CR de l'AN.
en tout cas vous avez la réponse pour les fameux et fantomatiques promoteurs belges:
Le lieu d'une prestation de services est réputé se situer à l'endroit où le prestataire a établi le siège de son activité économique ... Toutefois:
le lieu des prestations de services se rattachant à un bien immeuble, y compris les prestations d'agents immobiliers et les prestations fournies par les architectes, est l'endroit où est situé le bien;
exemple de réalisation d'une maison du promoteur Pierre Lafrite de Bruxelles
Le lieu d'une prestation de services est réputé se situer à l'endroit où le prestataire a établi le siège de son activité économique ... Toutefois:
le lieu des prestations de services se rattachant à un bien immeuble, y compris les prestations d'agents immobiliers et les prestations fournies par les architectes, est l'endroit où est situé le bien;
Oui, c'est exactement ce que j'ai évoqué dans un post précédent. Le promoteur belge peut tout à fait vendre ce qu'il a construit en France avec une TVA à 5,5. Mais c'est après que les choses vont se compliquer car sa société est de droit belge et le fisc belge va lui dire gentillement: "La TVA sur les maisons c'est 21%, une fois". Il va donc devoir payer au fisc belge une TVA à 21% sur la maison qu'il a vendu avec TVA 5,5%. Selon les directives, lorsqu'entre deux pays les régles fiscales en matière d'exonération ou de récupération de TVA ne sont pas harmonisées, la société qui procède à une transaction peut réclamer, au pays exonérant, la TVA qu'elle a du acquiter dans son pays d'établissement. Notre promoteur belge va donc se retourner contre le fisc français pour lui réclamer la TVA qu'il a payé en trop au fisc belge. Et la fisc français ne manquera pas de lui répondre "arrangez_vous avec le fisc belge, car nous ne nous occupons que des sociétés françaises". C'est pour cela que, dans le post précédent, j'en avais conclu que le promoteur ferait faillite avant de revoir les sous qu'il avait avancés. En théorie, le système pourrait fonctionner, mais en pratique c'est ingérable. La communauté européene le sait bien et elle s'oppose aux distortions de TVA au travers de l'obligation qu'ont les états de lui soumettre tout régime dérogatoire.
Oui, c'est exactement ce que j'ai évoqué dans un post précédent. Le promoteur belge peut tout à fait vendre ce qu'il a construit en France avec une TVA à 5,5. Mais c'est après que les choses vont se compliquer car sa société est de droit belge et le fisc belge va lui dire gentillement: "La TVA sur les maisons c'est 21%, une fois". Il va donc devoir payer au fisc belge une TVA à 21% sur la maison qu'il a vendu avec TVA 5,5%.
la tva versée par le client, qu'elle soit de 5,5 ou 19,6 , le promoteur belge la reverse au fisc français ...
En moins de deux semaines, Bouygues Immobilier Est a écoulé une quinzaine d'appartements avec, en cadeau, une voiture Mercedes classe A et le remboursement des frais de notaire, a-t-on appris lundi auprès de sa direction Est à Strasbourg.
le prix du neuf baisse de 15%
Forum fermé
Posté - 29 nov. 2008 : 08:00:40
