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Tahiti1
Contributeur senior
95 réponses |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
 Posté - 17 nov. 2008 : 20:44:18
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| A quel titre: Membres du conseil syndical ou copropriétaires. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 20:59:06
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On s'en moque, CS et copropriétaires étant appelés à vérifier les comptes ...
Tout est à vérifier ...
Pour les factures, ayez un tampon "Vu le CS" avec date et paraphe du vérificateur ... permet d'éviter les doublons ... et l'imputation "à nouveau" l'année suivante .... |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 22:59:37
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De Gédehem
"on s'en moque". VOUS peut-être !
Le syndic n'a pas les mêmes obligations vis à vis du C.S que pour les copropriétaires, et ceux ci en conséquence n'ont pas les mêmes droits.
Le C.S. a droit, en permanence, à tous les documents concernant le syndicat, les copropriétaires, seulement avant l'A.G suivant les dispositions prises par l'A.G.et rappelées dans la convocation, de contrôler les factures et les justificatifs des charges (Quittance d'assurance par exemple), il n'a pas accès à la comptabilité. |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 23:49:49
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Si vous représentez le CS, vous allez devoir rendre compte de votre vérification des comptes lors de la prochaine AG. Il faudra donc,
- prévoir suffisamment de temps (entre 1 heure et 2 heures), afin d'examiner avec attention, pièce par pièce, toutes les factures et autres frais présentés,
- vérifier les taux de TVA appliqués,
- vérifier les répartitions de certains travaux,
- les frais et honoraires du syndic et autres dépenses diverses,
- bien noter les anomalies ou erreurs que vous relevez, afin que vous puissiez répondre aux questions éventuelles lors de l'assemblée, et aussi pour pouvoir vérifier que les anomalies ont été corrigées,
- prendre des photocopies des éléments qui pourraient être utiles au CS.
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Tahiti1
Contributeur senior
95 réponses |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 10:30:41
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En complément des informations de chenkak:
-Vérifier la situation de trésorerie. Etat de rapprochement du compte de banque.
-Vérifier les délais de paiements des fournisseurs et les dettes en fin d'exercice.
-Vérifier les comptes copropriétaires débiteurs, ancienneté des dettes et éventuellement les comptes d'anciens copropriétaires non appurés.
-Vérifier, s'ils existent, les comptes d'attente "dormants".
-Vérifier si les clauses de révision des prix des contrats ne deviennent pas prohibitifs, et qu'il serait temps de revoir certains contrats?
Vous avez du travail.
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Tahiti1
Contributeur senior
95 réponses |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 18:41:40
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tahiti1 : sans vous faire peur, il ne s'agit pas seulement de vérifier les factures et le compte de dépenses chez le syndic.
Vous devez demander à votre syndic la copie des relevés bancaires, la copie du grand livre ou vous trouverez toutes les indications importantes sur les mouvements des comptes des fournisseurs, des prestataires, des copropriétaires, .....
Il est préférable d'avoir tous les documents comptables, mais vous devez vérifier les dates de paiement des fournisseurs, si l'ensemble des travaux votés n AG et terminés sont payés,... vous devez regarder l'ensemble des contrats d'assurances, d'entretien (ascenseur, jardin, escalier,...)
Les comptes "dormants" , que votre syndic vous dira qu'ils n'existent pas  , vous les trouverez dans le grand livre, ou vous découvrirez ( ou NON!!) si des comptes anciens sont toujours présents depuis des années ( comparez avec les grands livres des années précédentes) - compte travaux non apurés, charges non apurées, solde des anciens copropriétaires partis,avoir des fournisseurs non effectués,factures payées 2 fois,... (pour info, dans notre copro. 10 000 € régularisés cette année, les plus vieux de 1999 !!!
Vous devez vérifier également si il existe des écart anormaux dans les consommations d'eau, de gaz, et d'électricité; le syndic ne le faisant pas (expérience perso). Il est facile de vérifier ceci avec le compte dépenses annuel si celui-ci est détaillé, certains syndics ne délivrant plus le détail, pour une meilleure verif. du CS !!! on en doute!!!
Une vérification des comptes se prépare de nombreux jours avant la visite chez le syndic, et non la veille!!
rien ne vous empêche de vérifier les factures avec le compte de dépenses et les comptes travaux demain chez votre syndic, et de demander copie des relevés, du grand livre,... pour une vérification plus approfondie et tout à fait NORMALE, c'est LA mission du Conseil Syndical. Le syndic ne peut vous le refuser, ce sont les documents du syndicat des copropriétaires.
bon courage, |
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Tahiti1
Contributeur senior
95 réponses |
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rennet
Contributeur vétéran
127 réponses |
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Tahiti1
Contributeur senior
95 réponses |
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loreaumuche
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 15:07:33
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Citation :
Initialement posté par JB22
De Gédehem
"[...]
Le C.S. a droit, en permanence, à tous les documents concernant le syndicat, [...]
Alors justement sur ce point... Le CS dans sa majorité, ou n'importe quel membre individuel du CS?
Dans notre résidence (gérée par une CSCoop, la majorité des conseillés est à la botte du président-syndic et n'exprime pas le souhait de voir les documents comptables. Du coup, personne n'a jamais vu UN relevé de compte, à l'exeption du président-syndic... on peut bluffer une poignée de crédule avec une compta et des factures inventées, mais les mouvements d'argent ne mentent pas, eux... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 15:27:39
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Dans un syndicat coopératif, ce n'est pas le CS qui vérifie les comptes. Normal puisque, dans la pratique, c'est le CS qui gère.
L'assemblée doit désigner des contrôleurs étrangers au CS, copropriétaires ou intervenants extérieurs.
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loreaumuche
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 20:32:37
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| ... mouaip, et cette entité de contrôle a-t-elle un accès permanent aux pièces, ou seulement entre la cloture des comptes et l'AG?... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 21:21:17
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Il ne s'agit pas d'une "entité" !
Dans un syndicat coopératif, le ou les controleurs aux comptes sont des personnes (morales ou physiques) nominativement désignées par l'AG.
S'il n'y en a qu'un, il fonctionne seul.
S'il y en a 2 ou plus, ils fonctionnent en "collège", par consensus entre eux ...
Pour le controle des comptes, précisé D.art.42-1, il n'est fait aucune limitation ou restriction.
Il s'impose une fois les comptes arretés afin qu'en soit fait le rapport à l'AG, mais il semble que rien n'interdise à ce ou ces controleurs aux comptes de procéder ponctuellement à des controles inopinés.
Cela découlerait de la durée de leur mandat, qui peut être de 3 ans de date à date, ce qui laisse entendre que ce controle des comptes puissent s'effectuer durant cette période à leur demande et non spécifiquement chaque année uniquement après l'arret des comptes.
Pour autant, si la mission est confié à un 'Commissaire aux comptes' (c'est une profession), son controle s'effectura sans doute une fois les comptes arretés.
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