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 Sujet  |
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silus31
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 16 déc. 2008 : 15:54:18
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Bonjour,
le Conseil Syndical s'est réuni sans le nouveau syndic nommé (indisponible).
Question:
- faut-il envoyer le P.V réunion du C.S au Syndic?
- faut-il envoyer le P.V réunion du C.S aux copropriétaires (60% bailleurs absents de la résidence)
merci par avance pour vos conseils
Cordialement
Silus
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 déc. 2008 : 16:43:52
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concernant le syndic, cela dépend du contenu de votre réunion
si vous avez formulé des demandes au syndic, il faut bien les lui adresser.......il ne peut pas les deviner
quant aux copropriétaires, le CS fera son rapport d'activité lors de la prochaine AG |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 14:47:07
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Il est utile d'adresser copie au syndic du PV des réunions du CS, du moins lorsqu'il traite des affaires générales du syndicat.
D'abord pour lui montrer que vous travaillez seul et que vous n'avez pas besoin de lui (hormis qqueq réunions de travail).
Ensuite pour qu'il garde tracae de ce que vous avez décidé, de vos propres axes de travail.
Il est tout aussi utile d'en informer les copropriétaires, soit par voie d'affichage dans les entrées, soit par note adressée aux bailleurs : les frais d'affarnchissement seront à charge du syndicat.
Attention toutefois à la rédaction de vos PV, relevé de décision et non "journal des débats".
Ex : "- Problème de l'écoulement de l'eau lors des gros orages : Il est décidé de faire ceci et cela .. M. X s'en occupe".
- problème des encombrants : il sera rappelé aux habitants que les encombrants doivent être ....."
Les litiges éventuels ne sont pas à rapporter !
N'oubliez pas que dans tel CS de 9 membres une décision prise par 5 voix contre 4 devient "Décision unanime du CS", l'entité "CS" n'étant pas fractionnable.
Comme pour les décisions d'AG, qui s'imposent à tous même aux opposants, une décision, un avis, un axe de travail pris par le CS devient "décision du CS" dans son ensemble.
Ceci doit ressortir dans un PV de réunion CS. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 16:25:00
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Gédehem, il me semblait qu'à la base le CS ne prenait pas de décisions mais émettait des avis. Me trompe-je?
déjà que certains se prennent pour des petits chefs au CS
et pour "N'oubliez pas que dans tel CS de 9 membres une décision prise par 5 voix contre 4 devient "Décision unanime du CS", l'entité "CS" n'étant pas fractionnable.
parait un raccourci peu fiable si on ne sait pas qui est pour, contre cela permet aussi de savoir quelle est la compétence des CS et d'avoir des références pour prendre sa décision de vote à la prochaine AG
la décision n'est pas unanime mais à la majorité de 5 voix contre 4 .
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Edité par - océan le 17 déc. 2008 16:31:22 |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 16:46:28
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Océan, si le CS émet un avis, cela suppose que le CS a pris une décision d'émettre cet avis !
Donc le CS prend des décisions. Des décisions qui n'ont une valeur que dans le cadre de la mission du CS.
Et comment prend-il ses décisions ? Consulter son règlement de fonctionnement.
Et s'il n'y en a pas ? Alors il serait temps d'en définir un et le proposer à la prochaine AG. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 17:54:08
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Et une fois qu'il a adopté ses règles, en attendant l'adoption par l'AG, il reste au CS à prendre la décision sans doute la plus importante pour lui : désiger son pdt ... selon les modalités qu'il vient de définir ...
Lorsqu'on dit que le CS ne peut rien décider, il s'agit de ce qui engage le syndicat.
Pour tout le reste qui concerne spécifiquement sa mission, il décide ce que bon lui semble pour son exécution.
Ajout !
Tout ceci étant précisé, il ne faut pas perdre de vue que l'élaboration et l'adoption de règles par le CS n'est qu'une goutte d'eau dans la mission qui revient au CS, assistance et controle du syndic..
Mais il me semble que c'est tout de même là un excelent exercice de base pour les membres que de s'organiser pour ensuite fonctionner... |
Edité par - gédehem le 17 déc. 2008 18:24:25 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 18:54:44
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Citation :
posté initialement par nefer
quant aux copropriétaires, le CS fera son rapport d'activité lors de la prochaine AG
rien ne vaut une information en temps réel,c'est d'ailleurs ce que recommande la < 13è Recommandation relative au CS > de la Commission relative à la copropriété
en conséquence,la Commission recommande :
au conseil syndical
..........................
-d'assurer la permanence de l'information donnée aux copropriétaires sur l'activité du conseil syndical au moyen de la mise à disposition d'un tableau d'affichage et,éventuellement, de la diffusion d'une "lettre du CS"
A cette "lettre" je préfère la diffusion du CR des réunions du CS (avec ou sans syndic)aux copros,mais c'est, peut être, aussi fonction du nombre de lots
Pour les bailleurs nous adressons ce CR à tous les bailleurs qui assistent aux AG ou qui adressent leur pouvoir s'il ne peuvent se déplacer (cela peut être un moyen de relation plus normales donc profitables à la collectivité)
Les bailleurs défaillants chroniques (3/10) = rien
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 19:19:14
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Citation :
Les bailleurs défaillants chroniques
Juste une remarque pour prendre la défense de ces gens. La plupart du temps ils ont confié leur bien à un gestionnaire, qui reçoit ODJ et PV, n'envoie aucun mandat en blanc au syndic et ne fait rien suivre.
Je pense donc que pour certaines informations importantes, ou quand on a besoin de la majorité de l'article 26, le CS peut passer par dessus les gestionnaires locatifs et envoyer un courrier à l'adresse personnelle des bailleurs. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 19:25:51
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Je pense aussi que c'est vers eux que doit être ciblée l'information, sans doute un peu plus loin que le seul CR des réunions CS ...
En particulier dans les sydicats comptant de nombreux bailleurs souvent 'défaillants' (dans tous les sens du terme), cause de difficultés pour aborder certaines question faute de quorum pour telle majorité !
(NB : quorum pour une majorité, pas pour l'AG qui n'a pas de quorum ! ) |
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P.V Conseil Syndical: diffusion au Syndic ?
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