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bonjour, un couple de copropriétaire d'un seul lot ( apparement)peut il faire partie ensemble du CS ? Si non, la femme etant presidente du CS, le mari a t il le droit d'assister a tous les CS et prendre la parole comme bon lui semble?
Je cherhce des textes de loi precis sur le sujet car le syndic laisse faire !!! Merci
Ce que tu sais, partages le. Ce que tu ignores, apprends le ... pour le partager !!!
Chaque lot ne peut être représenté que par une seule personne copropriétaire, ici s'agissant d'un couple qui serait marié et donc en 'communauté'.
Lors des AG un seul des 2 signe la feuille de présence, seul celui-ci peut y prendre la parole avec droit de vote. Pour la candidature au CS, même chose : seul un des 2 conjoints copropriétaire peut être candidat et élu, la représentation de la 'communauté' n'étant pas divisible ..
Ce point ne s'applique pas à l'indivision, chacun des indivisaires ayant la qualité de copropriétaire.
Cela ne s'applique pas non plus au conjoint d'un copropriétaire (conjoint=mariage) qui ne serait pas lui-même copropriétaire (séparation de biens). Le conjoint non copropriétaire peut être candidat et élu au CS, à condition de faire expressément acte de candidature et d'y être préalablement autorisé par son conjoint copropriétaire. Dans ce cas, le conjoint copropriétaire ne peut lui-même être élu au CS.
Il découle de tout cela que les copropriétaire doivent avoir connaissance d'une part de la qualité ou non de copropriétaire du candidat au CS mais aussi de son régime matrimonial.
Ajout : Le CS n'étant pas une secte, il peut donc ouvrir la porte lors de ses réunions. Cependant ne peuvent y prendre la parole et voter que ceux membres titulaires du CS ! Noter que c'est le RFCS (Règles d'organisation et defnctionnement du CS, obligatoire D.art.22) qui doit préciser tout ces points.
Soit dans le réglement de copropriété (RDC), soit à défaut ou si incomplet adopté spécifiquement par l'AG.
"D.art.22 : - A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. (....)"
compsosition du CS
Forum fermé
Posté - 29 déc. 2008 : 18:40:26
