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emmanuel.collard
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 03 janv. 2009 :  14:07:27  Voir le profil
bonjour à tous et bonne année
le président du conseil syndical de notre copro ne peut plus assurer son poste pour question de santé.
Il a désigné son remplacant en nominant une autre personne du conseil syndical, je voudrai savoir si cette pratique est légale ou si le conseil syndical doit procéder à uner autre élection
merci de vos réponses
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 03 janv. 2009 :  14:25:04  Voir le profil
Une autre élection doit avoir lieu pour désigner le nouveau président. Le président d'un conseil syndical n'a pas de pouvoir de décision, il ne peut nommer lui-même son succésseur.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 03 janv. 2009 :  14:35:30  Voir le profil
d'accord avec philippe

réunion des membres du CS et élection d'un nouveau président.

La démission de M.XXX ,comme président et l'élection de M.YYY comme nouveau président doivent être portées à la connaissance du syndic, voire des copropriétaires si le CS fait le C.R de SES réunions.

L'ex président reste membre du CS!!!
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 03 janv. 2009 :  16:58:06  Voir le profil

Comme le confirme l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 :

« Le conseil syndical élit son président parmi ses membres. »


Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080213

Décret 67-223 du 17 mars 1967 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080213

Edité par - ETASPAK le 03 janv. 2009 16:58:39
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