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EurydiceEglantine
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 Posté - 26 déc. 2008 : 16:38:59
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Bonjour,
Le titre est un peu provocateur mais c'est pour mieux capter votre attention.
Dans notre copropriété de vacances, dont j'évoque partiellement le fonctionnement dans un autre sujet, le président du conseil syndical, qui en est depuis peu à son 4ème mandat, n'est pas copropriétaire en nom propre mais gerant ou membre de 4 sociétés qui elles sont à la tête de 20% des tantièmes de notre copro.
Il s'est toujours présenté à l'élection des membres du conseil syndical en nom propre et non comme gérant ou membre de la SARL X ou la SCI Y.
Est ce légal ? Je vous précise que le RC est d'un vide sidéral au sujet du CS et des modalités de son fonctionnement et que la seule décision prise en AG "et aux forceps" est relative au nombre de réunions annuelles du CS, réunions qui n'ont jamais lieu, tout se passant entre le syndic et le président du CS.
De plus lors de la dernière AG, un copro a postulé à la fonction de membre du CS (fonction qu'il occupait déjà depuis deux mandats). Le syndic s'est empressé d'intervenir en précisant à l'assistance, qui le savait déjà puisque faisant partie de l'OJ, qu'une des résolutions suivant celle relative à l'élection des membres du cs prévoyait d'autoriser le syndic à assigner ce copro en justice et que s'il y était autorisé ce copro devrait démissionner...... Malgré ce, ce copro a été élu à une large majorité et cocasserie extrême l'AG a autorisé ensuite le syndic à l'assigner. Les copropriétaires n'ont rien compris au mécanisme de l'art 24 et se sont abstenus pour un grand nombre au moment de voter l'assignation.
Question: Est ce que ce copro, membre élu du cs jusqu'à la prochaine AG ordinaire ou extraordinaire dont l'oj contiendra très probablement une résolution demandant de le débarquer, sera destinataire des courriers adressés aux membres du cs par le syndic et relatifs à l'assignation dont il est l'objet et pourra participer aux réunions (et oui quand le sujet est épineux les membres du CS sont consultés) du CS qui traiteront de son cas ?
Je vous précise qu'il n'a pas été destinataire du courrier envoyé avant l'AG par le syndic aux autres membres du cs les informant qu il allait demander l'autorisation de l'assigner, pas plus que le courrier contenant le constat de l'huissier effectué à la demande du syndic.
Selon le syndic, "étant la partie adverse, il ne devait pas recevoir ces deux courriers"
Merci à tous.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 déc. 2008 : 17:26:35
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M. Dupont, s'il n'est propriétaire d'aucun lot en tant que personne physique, ne peut être désigné comme membre du CS.
S'il est associé d'une SCI, et a fortiori s'il est gérant, la SCI peut être désignée comme membre du CS et mention doit être faite qu'elle sera représentée au CS par M. Dupont.
Il faut faire un trait sur le passé et régulariser pour l'avenir.
L'assemblée peut tout à la fois désigner M. Durand comme membre du CS puis autoriser le syndic à l'assigner.
Rien n'interdit à M. Durand de rester membre du CS après que l'assemblée ait autorisé le syndic à l'assigner ou même après avoir reçu l'assignation. L'indication donnée par le syndic est juridiquement inexacte. Disons seulement qu'elle est concevable au titre des convenances.
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EurydiceEglantine
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 26 déc. 2008 : 17:56:51
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Merci JPM mais quid des courriers adressés aux membres du cs et des éventuelles réunions du cs ?
Merci. |
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EurydiceEglantine
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 12:03:51
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Pour revenir sur mon dernier post, ce membre du cs,TANT QU IL NE SERA PAS DEBARQUE PAR DECISION D AG pourra t il être destinataire de TOUS les courriers adressés aux membres du cs, même ceux concernant son assignation, et pourra t il participer aux éventuelles réunions ?
En bref, Le syndic a t il OBLIGATION de le traiter comme un membre lambda du CS ?
Merci, c'est important pour lui de le savoir. |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 15:18:14
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Le représentant de la SCI peut tout à fait être membre d'un conseil syndical.
Si celui-ci est en conflit avec le syndicat - non paiement de charges - l'AG l'a élu en tout connaissance de cause. Il est donc tout à fait légitime dans son poste.
Le syndic a pour mission d'informer l'AG sur les impayés de charges. Il n'a aucun pouvoir d'intervention dans l'élection des membres du CS. L'AG est la SEULE décisionnaire, elle peut révoquer ou réelire ce membre débiteur, le syndic n'a rien à dire la dessus. Il ne peut obliger l'AG à voter la demission du CS suite à son assignation. L'AG l'a élu, il est donc membre du CS.
Pour info, je fût en conflit depuis depuis 7 ans avec le syndicat, je ne me suis présenté comme membre du CS depuis 5 ans, élu par l'AG, pour mettre les pieds dans la gestion du syndic. Je suis depuis 3 ans président de ce CS, j'ai attendu depuis 7 ans que le syndic m'assigne au Tribunal il n'en a rien fait car ayant commis quelques fautes "graves" sur des décisions d'AG non respectées.(l'AG avait mandaté également le syndic pour m'assigner)
Le nouveau directeur du cabinet de syndic a enfin régularisé mon compte de charges personnelles, prenant enfin en compte mes 50 courriers recommandés,....
Ce président, gérant de SCI, est'il un bon président de CS ?? Pourquoi est'il en conflit avec le syndic ?? pourquoi l'AG l'a toujours élu malgré son problème ?? pourquoi les membres du CS le reconduisent également dans son poste de président du CS ??? |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 15:42:01
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Oui, pourquoi donc ????? 
Méconnaissance ???, ignorance ?? Laxisme ??? ......
Le représentant d'une personne morale peut effectivement siéger au CS en tant que représentant de la personne morale !
L'AG désigne la "Ste X" comme membre du CS.
Mais ce représentant légal ne peut être personnellement désigné au CS n'étant pas copropriétaire, ce qui est le cas exposé par Eurydice.
Il a été jugé que la désignation d'une personne qui n'était pas habilité à être membre du CS était une "non décision", elle n'existe pas !
Cette personne n'a donc jamais été personnellement membre du CS. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 16:00:41
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Pourquoi ne demandez vous pas ,par un courrier courtois, à ce président de vous préciser en vertu de quel droit il a été élu membre duconseil syndical, puis président ?
S'il est mandataire d'un copropriétaire d'un "lot démembré" il ne devrait pas y avoir de problème, sauf erreur ou omission de ma part ?
Avez vous un RFCS ? |
Salutations
François |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 17:49:40
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gedehem :votre prétention, mais surtout votre haine vous rend aveugle, je vous prie donc de relire les 2 posts précédents que je copie ici, dont l'un est de votre ami le "sage" JPM.
EurydiceEglantine : Citation :
n'est pas copropriétaire en nom propre mais gerant ou membre de 4 sociétés qui elles sont à la tête de 20% des tantièmes de notre copro.
JPM : Citation :
S'il est associé d'une SCI, et a fortiori s'il est gérant, la SCI peut être désignée comme membre du CS et mention doit être faite qu'elle sera représentée au CS par M. Dupont.
Il faut faire un trait sur le passé et régulariser pour l'avenir.
L'assemblée peut tout à la fois désigner M. Durand comme membre du CS puis autoriser le syndic à l'assigner.
Rien n'interdit à M. Durand de rester membre du CS après que l'assemblée ait autorisé le syndic à l'assigner ou même après avoir reçu l'assignation. L'indication donnée par le syndic est juridiquement inexacte. Disons seulement qu'elle est concevable au titre des convenances.
La faute de l'AG et de ce Monsieur le Gérant est de n'avoir pas précisé sa position de gérant d'une SCI, PROPRIETAIRE de lots de la copropriété.
Gedehem : je vous signale également que JPM est EXACTEMENT sur la même ligne que moi !!! 
Alors cessez ces insultes débiles récurantes à mon égard,gedehem, et le débat sera plus intelligent!! Avez mal digéré vos huitres à Noel??? |
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EurydiceEglantine
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 18:21:24
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A Philippe388, Gedehem et oldman24
A lire vos réactions je pense que j'ai du mal m'exprimer dans mon post initial.
En fait ce post évoque deux points totalement indépendants l'un de l'autre.
1èr point
Le cas du pdt du CS qui n'est pas copro en nom propre mais élu au CS en nom propre. En soit ce n'est pas très grave car si comme le dit Gedehem "Il a été jugé que la désignation d'une personne qui n'était pas habilité à être membre du CS était une "non décision", elle n'existe pas !Cette personne n'a donc jamais été personnellement membre du CS" il aura vite fait de réunir une autre AG pour tout simplement pour présenter comme nouveau membre du CS une de ses sociétés dont il serait le représentant au CS. Il ne recule devant rien !
Je serai tout de même intéressée par la jurisprudence à laquelle fait allusion Gedehem. Merci
2ème point
Le copro élu membre du CS lors de notre dernière AG et pour lequel le syndic a obtenu ensuite de l'AG l'autorisation de l'assigner en justice.
Il ne s'agit pas du pdt du CS mais d'un copro qui a effectué des travaux mettant à priori la copro "en péril".
La question était de savoir si du fait qu'il va être assigné en justice par le syndicat, le syndic est tout de même obligé de le considérer comme un membre lambda du syndic à savoir le convoquer aux éventuelles réunions et lui adresser les mêmes courriers qu'aux autres membres du CS (même ceux pouvant traiter de sa future assignation)
Dans le cas où le syndic occulterait ce copro quels sont ses recours ?
Merci et toutes mes excuses pour la rédaction de mon post initial. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 18:41:24
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JPM :
"S'il est associé d'une SCI, et a fortiori s'il est gérant, la SCI peut être désignée comme membre du CS et mention doit être faite qu'elle sera représentée au CS par M. Dupont.
G2M :
"Le représentant d'une personne morale peut effectivement siéger au CS en tant que représentant de la personne morale !
L'AG désigne la "Ste X" comme membre du CS."
Le fait que ce soit M. DUPONT en personne qui soit désigné au CS par l'AG alors qu'il n'est pas personnellement copropriétaire est "non décision", peu importe qu'il soit par ailleurs gérant d'une Société propriétaire de lots.
Il n'y a dans cet exposé ni insulte ni haine pour qui que ce soit, à moins que l'exposé de points qui relèvent des règles de droit par JPM, G2M ou tout autre intervenant ne soit aussitot qualifié "insulte et haine " ....
Concernant le point 2 :
Ce sont les 'règles d'organisation et de fonctionnement du CS' (RFCS) qui déterminent comment sont convoquées les réunions du CS, RFCS indispensables on le voit ici !
Il n'appartient pas au syndic de convoquer les réunions de l'instance chargée de le controler !
Assigné ou pas, ce copropriétaire reste membre du CS tant que l'AG n'a pas décidé sa révocation |
Edité par - gédehem le 27 déc. 2008 18:46:23 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 19:02:50
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Citation :
Initialement posté par EurydiceEglantine
2ème point
Le copro élu membre du CS lors de notre dernière AG et pour lequel le syndic a obtenu ensuite de l'AG l'autorisation de l'assigner en justice.
Il ne s'agit pas du pdt du CS mais d'un copro qui a effectué des travaux mettant à priori la copro "en péril".
La question était de savoir si du fait qu'il va être assigné en justice par le syndicat, le syndic est tout de même obligé de le considérer comme un membre lambda du syndic à savoir le convoquer aux éventuelles réunions et lui adresser les mêmes courriers qu'aux autres membres du CS (même ceux pouvant traiter de sa future assignation)
Dans le cas où le syndic occulterait ce copro quels sont ses recours ?
Merci et toutes mes excuses pour la rédaction de mon post initial.
EurydiceEglantine: vous faites erreur: ce n'est pas le syndic qui convoque les réunions du CS! !!!
ensuite, si le CS doit étudier le dossier de l'assignation d'un de ses membres, il n'est pas compliqué de réunir tous les autres membres du CS pour en discuter dans une réunion.....informelle |
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EurydiceEglantine
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 19:55:02
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Mais si, mais si chez nous c'est le syndic qui organise les rares réunions et convoque les membres du cs. Pour l'anecdote, je vous précise que le syndic ne considère PAS que le cs est une instance chargée de le controler....mais plutôt une bande de joyeux pépéres derrière laquelle il se réfugie (avec le pdt du cs) quand des résolutions épineuses ont du mal à passer. Dans ces cas là il a pris soin de réunir le cs.
Quant au RFCS, relisez mon post initial et vous verrez ce qu'il en est....
Quant au copro assigné, je pense qu'à la prochaine AG figurera une réso pour le révoquer. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 22:52:15
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Si les copropriétaires acceptent que les choses se passent ainsi dans votre copropriété, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, jusqu'au jour où vous aurez un gros pépin qui fera rire jaune.
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Salutations
François |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 déc. 2008 : 23:02:02
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C'est exactement cela !!
Si les copropriétaires ignorent comment fonctionne un syndicat, ou même ne veulent pas le savoir, tout le monde est heureux .. sauf Eurydice et quelques "complices", ce qui n'est pas grave ... !
Donc tout va pour le mieux, même au CS dont les membres 'potiches' ne savent même pas à quoi ils servent !
Tout le monde il est beau, tout le monde il est heureux, roulez bolides y'a rien à voir .... |
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EurydiceEglantine
Contributeur senior
52 réponses |
Posté - 28 déc. 2008 : 10:08:06
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Merci pour les potiches Gedehem.
J'en suis donc une.
Mais que voulez vous qu'une potiche fasse devant un pdt du CS qui 'pèse' plus de 20% dans la copro et qui lui aussi a des intéréts en commun avec le syndic, des membres du cs dont la plupart sucre les fraises, sont des bénis oui oui et sont chaque fois réélus grace notamment aux pouvoirs que les copro qui ne viennent quasimment jamais 'confient' au syndic et au pdt du cs. Ce pdt du cs les redistribuant aux gérants ou associés de ses autres sociétés et au 2 ou 3 copros qui ont eux aussi des intérets en commun avec lui.
C'est sur je ne suis qu'un petit grain de sable dans les rouages de notre copro mais on a su me faire payer mon outrecuidance quand j'ai commis le crime de lèse majesté de demander et d'obtenir la feuille de présence de l'AG; voiture consciencieusement dégradée, urine sur ma porte palière, sac poubelle vidé devant mon appartement et autre chose encore.
Mon combat m'a couté ce que je croyais être une belle amitié depuis 20 ans. Celui que je croyais mon ami, lui même victime de repésailles, a cessé le combat et n'a pas résisté aux chants des sirènes puisqu'il est passé de l'autre coté de la barrière. En se désavouant il a peut être choisi la bonne solution.
Je ne suis pas jusqu'au-boutiste, j'ai conscience qu'à moi seule je ne peux rien. L'alternative est la suivante ;soit rejoindre le troupeau des moutons de Panurge, soit pourquoi pas saisir les voies officielles.
Car dans nos belles montagnes, nous sommes au royaume des hors la loi et des mafieux qui n'hésitent pas à tirer sur ceux qui leur mettent les batons dans les roues.... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 déc. 2008 : 11:57:57
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Au début d'une nouvelle année qui se présente assez sinistre, il me semble bon de retenir et conserver le message d'EurydiceEglantine : Citation :
C'est sur je ne suis qu'un petit grain de sable dans les rouages de notre copro mais on a su me faire payer mon outrecuidance quand j'ai commis le crime de lèse majesté de demander et d'obtenir la feuille de présence de l'AG ; voiture consciencieusement dégradée, urine sur ma porte palière, sac poubelle vidé devant mon appartement et autre chose encore.
Mon combat m'a couté ce que je croyais être une belle amitié depuis 20 ans. Celui que je croyais mon ami, lui même victime de repésailles, a cessé le combat et n'a pas résisté aux chants des sirènes puisqu'il est passé de l'autre coté de la barrière. En se désavouant il a peut être choisi la bonne solution.
Il peut paraître mal venu de mettre dans le même sac cette plainte, les drames de Gaza ou d'ailleurs, le détournement par les médias et les politiques d'un bord ou de l'autre de certains faits divers, l'utilisation abusive de la rue, etc... La violence est partout 
Gedehem note très justement : Citation :
Il n'y a dans cet exposé ni insulte ni haine pour qui que ce soit, à moins que l'exposé de points qui relèvent des règles de droit par JPM, G2M ou tout autre intervenant ne soit aussitot qualifié "insulte et haine " ....
Il est tout à fait exact que le simple rappel d'une règle de droit est vite considéré comme une attaque personnelle et perfide. La réaction de la " victime " s'accompagne de quolibets sur l'auteur du rappel, suppôt de l'abominable secte des adeptes du juridisme exacerbé.
L'internet peut se présenter comme un merveilleux outil de formation et d'information. C'est aussi un outil de désinformation, de malveillance et de terrorisme intellectuel.
L'ennui est que les " intelligentsia " diverses en font leur miel et s'y retrouvent comme au " club-house ";
Itou pareil, mutatis mutandis, dans le domaine de la copropriété.
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 31 déc. 2008 : 00:03:55
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Eurydice, bonsoir
votre situation en plus violente me fait penser à celle qui fut la mienne dans notre copropriété il y a quelques années.
Deux gros tantièmes de notre copropriété, bailleurs quasi professionnels, cousins germains par ailleurs étaient en alliance avec notre ancien syndic, dont ils étaient du reste les amis des gestionnaires. Le reste des copropriétaires se répartissaient entre bailleurs éloignés confiant au syndic la gestion de leur lot. Deux proprio se retrouvaient systématiquement chaque année avec des sinistres déclarés et remboursés par l'assurance de la copropriété : c'étaient les deux gros tantièmes. Aucun autre sinistre déclaré à l'assurance de la copropriété malgré tous les sinistres DDE affectant de très nombreux logements et les PC.
Notre copropriété en état de suroccupation par ailleurs était à l'abandon - un bien désolant spectacle : aucun travaux utile n'était fait, seulement des travaux inutiles ou très mal réalisés. Je ne parle même pas des erreurs et des fautes de gestion du syndic qui semblait ne faire que se servir. Le CS avant mon arrivée était quasi inexistant. Je me suis fait incendier par l'un des deux gros tantièmes en voyant le contrat de syndic concurrent que j'ai adressé pour l'AG. Les rares copropriétaires qui semblaient me soutenir ont tous retourné leur veste lors de l'AG, manipulés bien sûr par le syndic et le gros tantième, et surtout se positionnant tous du côté de ceux qui leur semblaient les plus forts, les mieux écoutés. Inutile de dire que de toutes façons la partie était perdue d'avance.
L'année suivante un gros pb arrive pouvant mettre en danger notre immeuble. J'ai alors pu expliquer le pb au gros tantième... qui s'est alors mis à avoir peur de perdre ses lots ayant déjà subi une mauvaise expérience dans le passé. C'est alors qu'il m'a suivi, ensuite et fait confiance : il a compris que j'étais utile à la survie de la copropriété, et donc de ses lots en particulier. J'ai donc eu ses pouvoirs à l'AG suivante, il n'a pas osé se présenter lui et sa cousine - du coup la majorité était gagnée.
Parlez-en à Oldman24 il peut témoigner ccomme la situation semblait boîteuse, voir pourrie au royaume du Dannemark, entre les bailleurs marchands de sommeil, les plus indélicats que cela, les autres simples petits spéculateurs ou encore ceux effrayés par une mouche qui vole ... la partie était perdue d'avance, le syndic ne faisait que se remplir les poches et me mettre des bâtons dans les roues .
Aujourd'hui nous avons une PME comme syndic que nous avons choisie, le syndic travaille, il ne passe pas son temps à réfléchir comment il pourrait se gagner des vacations particulières. Et surtout je sens bien qu'il protège notre immeuble même si on peut le critiquer, ça et là, et même si nous avons perdu beaucoup d'argent au tranfert de comptabilité. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 31 déc. 2008 : 10:52:16
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Bonjour à toutes et à tous,
albifrons m'a souvent entretenu de ses problèmes dans une copropriété où elle est bailleur
A force de courage et de persévérence elle connait maintenant une meilleure situation
que celle qui règnait précédemment, avec un gros syndic et les copropriétaires peu scrupuleux et donc peu recommandables.
Souhaitons lui,ainsi qu'à ses voisins et au nouveau syndic que tout s'améliore pour l'année nouvelle et les suivantes.
Dans une copropriété chacun doit y trouver son compte, en y excluant la malhonnteté ,
d'où qu' elle vienne
***moderation : suppression des lignes en blanc*** |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 31 déc. 2008 10:56:58 |
Edité par - nefer le 31 déc. 2008 13:59:41 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 01 janv. 2009 : 13:56:38
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Bonne année Odlman24, bonne santé surtout et merci pour tous vos encouragements ,
Bonne année à tous et toutes celles qui souhaitent faire progresser les choses dans leur copropriété, propriétaires occupants et bailleurs - mais oui, c'est rare peut-être mais il existe des bailleurs qui s'intéressent à leur immeuble et copropriété,
bonne année aux administrateurs de biens, syndics, AI qui fréquentent ce site, travaillent honnêtement et conservent au mieux le patrimoine qui leur est confié, ils se reconnaîtront,
bonne année aussi à tous les locataires qui fréquentent ce site et tentent de se repérer dans leurs droits et devoirs, ...
Savez-vous Oldman24 que le propriétaire de l'immeuble dont je loue un appartement en tant que locataire vient de quitter sa gérance, soit l'autre énorme administrateur de biens racheté à 93 % par la Banque P....... là c'était vraiment la bonne surprise de fin d'année du propriétaire.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 janv. 2009 : 17:28:14
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Bonsoir albifrons,
Content de vous savoir satisfaite.
"Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage ".
Bonne continuation.
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 01 janv. 2009 19:29:55 |
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albifrons
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1351 réponses |
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Sujet |
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Le président du CS n'est pas personnellement copro
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