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Bonsoir, Nous sommes une copropriété composée de deux immeubles mitoyens. le CS est composé de 3 personnes de l'immeuble X et une personne de l'immeuble Y Le président est la personne de l'immeuble Y Chaque membre du CS ne s'occupe que des affaires qui concernent son immeuble. Résultat des courses : quand des travaux importants concernent l'immeuble X , il n'y a pas de président et le syndic joue sur cette situation, il communique les infos à celui qui est le plus conciliant et les autres ne sont pas tenus au courant .
Je voudrais proposer une autre organisation à voter lors de notre prochaine AG est-il possible par exemple de proposer la désignation d'un vice président du coté immeuble X? ou une autre idée.
Je vous remercie par avance pour votre réponse Cordialement et très bonne année
guilbaud : dans une copropriété avec un seul syndicat, un seul conseil syndical doit être élu, et il doit s'occuper de l'ENSEMBLE de la copro., et non de sons escalier comme votre président.
Le syndic doit gérer les 2 immeubles, que fait 'il lorsque des trvaux sont nécéssiares dans l'un ou l'autre des imeubles ???
Pourquoi n'élisez vous donc pas un copro de votre immeuble X puisque vous êtes 3 membres ????
"Nous sommes une copropriété composée de deux bâtiments mitoyens.", ces 2 bâtiments étant "immeuble"....
Comme le précise Philippe, dans un même syndicat de copropriétaires il n'y a qu'un syndic et qu'un CS, l'immeuble en copropriété serait-il composé de 2, 5 ou 10 bâtiments ! Que les membres de ce CS soient propriétaires dans tel ou tel bâtiment est sans aucune importance, n'a aucun effet.
Ce que vous exposez montre un profond dysfonctionnement de votre CS, dont les membres ne savent sans doute pas ce qu'est le rôle et la mission d'un CS. "Le syndic joue de cette situation". : c'est normal, un CS étant chargé de controler la gestion du syndic. Moins il l'a dans les pattes mieux il se porte ! A ne s'occuper que de 'leur' petite affaire, à quoi sert votre CS ??
Le point à vérifier : que dit votre RDC de son organisation, de son fonctionnement (résumé : au CS, Qui fait quoi et comment). "D.art.22 : - A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. (....)"
Autrement dit, quid de "règles d'organisation et de fonctionnement" (RFCS) de votre CS qui, sans elles, ne peut être organisé et fonctionner ainsi que le montre votre exposé.
C'est la première chose à faire : adopter des RFCS si le RDC en est dépourvu, règles élaborées par les membres du CS et proposées à ratification par l'AG. La désignation d'un v-pdt dans un autre Batiment que celui du pdt peut être prévue ! Mais cela n'apporte rien de plus si les membres du CS n'ont pas compris qu'ils travaillent pour la collectivité "syndicat" et non 'petitement' pour 'leur' bâtiment ou 'leur' entrée. Il faut donc qu'ils se penchent sur les textes (L.65, D.67) pour enfin savoir ce qu'ils font au CS, ce pour quoi ils ont été désignés ... et pourquoi pas désigner d'autres personnes plus au fait des choses (vous ?? )
conseil syndical sur deux immeubles
Forum fermé
Posté - 04 janv. 2009 : 19:31:11
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