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 Sujet  |
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berder
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 17 nov. 2008 : 23:33:39
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Bonsoir,
Cela fait deux ans et deux mois que j'occupe l'appartement que je loue actuellement, et je n'ai jamais eu de régularisation des charges ou de justificatif. Le bail spécifie qu'il doit y avoir au moins une régularisation annuelle, que je dois recevoir le décompte un mois avant, et que j'ai un mois à compter de ce décompte pour demander à voir les justificatifs.
L'envoi du décompte se fait-il par lettre recommandée ? Je n'ai jamais été averti d'une éventuelle régularisation, si je demande à voir les justificatifs le propriétaire peut-il m'envoyer paître en prétextant que la régularisation a eu lieu il y a plus d'un mois ?
Merci.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 09:07:43
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bonjour,
Citation :
L'envoi du décompte se fait-il par lettre recommandée ? L'envoi du décompte se fait-il par lettre recommandée ?
non rien dasn la loi ne précise le type d'envoi de la regul.
Citation :
Je n'ai jamais été averti d'une éventuelle régularisation, si je demande à voir les justificatifs le propriétaire peut-il m'envoyer paître en prétextant que la régularisation a eu lieu il y a plus d'un mois ?
non puisque vous n'avez rien recu !
donc reclamez (par LRAR) la regul des charges depuis votre entrée, en vous ref a l'art 23 de la loi du 6 juillet 89.
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Cordialement, |
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berder
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 09:37:00
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D'accord. Donc c'est la date à laquelle j'ai été prévenu qui fait foi. N'ayant pas été prévenu, c'est le moment où je le demande. C'est bien ça ?
Autre question rapide, je suppose que ma réponse est ici mais le site de légifrance n'a pas l'air de répondre pour l'instant… Est-ce que le remplacement de pièces défectueuses sur la chaudière (commune), les travaux d'aménagement des arrivées du chauffage et la main d'œuvre associé peuvent être comptabilisées dans les charges ? |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 10:38:54
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| Les réparations de la chaudière, les travaux annexes et les frais de main d'oeuvres sont à la charge des copropriétaires qui vous doivent, la jouissance de vos éléments de confort prévu dans votre contrat de location. |
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berder
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 12:03:09
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D'accord, merci. Effectivement, le site légifrance refonctionne et je ne vois rien de ce que j'ai cité dans les charges récupérables. Bon, ben j'ai plus qu'à.  |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 13:55:58
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Citation :
Initialement posté par berder
Autre question rapide, je suppose que ma réponse est ici mais le site de légifrance n'a pas l'air de répondre pour l'instant… Est-ce que le remplacement de pièces défectueuses sur la chaudière (commune), les travaux d'aménagement des arrivées du chauffage et la main d'œuvre associé peuvent être comptabilisées dans les charges ?
Cela dépend de la nature des "travux" ou du contrat. S'il s'agit de travux relatif à la conduite et la petite maintenance (ce qu'on appelle le P2) c'est recup. Sinon, c'est ce que l'on appelle le P3, entretien complet, grosses pièces etc.. c'est une charge bailleur |
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berder
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 15:33:53
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Il s'agit de travaux de rénovation de l'immeuble complet (7 appartements ont été vidés sur les 10, et ils refont tout à l'intérieur, électricité, murs, sols…), avec vraisemblablement passage au chauffage individuel (ça n'est pas encore fait, mais j'ai cru comprendre que c'était l'idée).
Quant à la chaudière, je ne sais pas s'il s'agit de grosses pièces, simplement qu'il a fallu plusieurs semaines pour trouver l'une d'entre elles, mais peut-être plutôt en raison de l'âge de la chaudière que de la taille de la pièce… |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 17:56:22
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Citation :
Originally posted by berder
Il s'agit de travaux de rénovation de l'immeuble complet (7 appartements ont été vidés sur les 10, et ils refont tout à l'intérieur, électricité, murs, sols…), avec vraisemblablement passage au chauffage individuel (ça n'est pas encore fait, mais j'ai cru comprendre que c'était l'idée).
Quant à la chaudière, je ne sais pas s'il s'agit de grosses pièces, simplement qu'il a fallu plusieurs semaines pour trouver l'une d'entre elles, mais peut-être plutôt en raison de l'âge de la chaudière que de la taille de la pièce…
ce genre de travaux est pour le bailleur, surtout s'il remet toute l'installation en état (voir votre autre post).
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Cordialement, |
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berder
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 23:14:59
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D'accord, merci.
Après réflexion, il me reste deux questions :
1/ Le calcul des charges est apparemment effectué tous les ans par une entreprise privée (je me souviens effectivement les avoir reçu pour relever les compteurs qu'il y a sur chaque radiateur), puis les résultats sont, d'après le proprio, envoyés à ce dernier ainsi qu'à moi-même (bien que je n'aie pas souvenance d'avoir reçu quoi que ce soit l'année dernière, mais bon). Le propriétaire m'a dit que les relevés avaient été effectués aux alentours du mois de septembre, ce qui semble plausible à ma mémoire légère, et qu'il n'avait pas encore reçu les résultats. Soit. Je pense contacter directement l'agence un de ces quatre pour savoir à quoi m'en tenir.
Ma question est la suivante : sachant que l'immeuble connaît de gros aménagements, notamment passage du tout collectif au tout individuel pendant l'hiver, et que la régulation des charges se fait apparemment au mois de septembre, les charges collectives seront vraisemblablement beaucoup plus basses l'année prochaine. Étant donné que je compte quitter l'appart l'été prochain, est-ce que je peux demander une régulation supplémentaire en cours d'année ?
2/ Justement, au sujet des travaux, comment être sûr que les factures d'eau et d'électricité relatives ne se retrouveront pas dans les charges ? Il y a des travaux dans 7 appartements, et on est plus que trois locataires, si c'est de notre poche ça va faire mal… |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 23:56:28
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berder
1) la regul se fait sur une base annuelle. donc NON vous ne pouvez pas demander une regul intermédiaire. le bailleur prend les comptes annuels et fait un prorata temporis pour celui qui quitte en cours d'année (comptable).
2) que les appart soient occupés ou vides, la grille de repartition doit rester la même pour tous les locataires ! si les apparts sont vides, c'est le bailleur qui prend a charge les charges locatives des appart vides. ca ne change pas de mois en mois 
mais bien sûr, cette "grille" doit vous être communiquée et doit être (au regard de la loi, équitable). en copro, elles se basent pour les principales charges, sur les quotités (= surface de l'appartement exprimés en millièmes du batiment total).
pour une monopropriété, c'est le bailleur qui la fixe et la communique à ses locataires dès le début de facon qu'ils sachent bien à quoi s'en tenir.
Merci de lire les nombreux sujets sur ce thème. |
Cordialement, |
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Régularisation des charges, le choix dans la date?
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