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 Sujet  |
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berder
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 17 nov. 2008 : 11:10:19
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Salut,
Je suis locataire depuis deux ans dans un appartement. Les charges (90€) comprennent :
- l'eau, que le propriétaire ne paie pas à la ville depuis au moins trois ans (je le sais pour avoir croisé un gars du service des eaux qui cherchait à trouver le proprio),
- le chauffage,
- un balayage mensuel de l'escalier.
Tout l'immeuble (10 apparts sur 5 étages) appartient au propriétaire. Cet été, tout le monde a quitté l'immeuble, sauf trois occupants (dont moi-même), et des travaux ont commencé dans tous les apparts vides.
On a eu des problèmes d'eau plusieurs fois cette année, à savoir plus d'eau chaude pendant des périodes allant jusqu'à trois semaines d'affilée, voire plus d'eau du tout pendant quelques jours.
Actuellement, il n'y a toujours pas de chauffage, et il commence à faire frisquet : 15°C ce matin, avec un magnifique ciel bleu et le soleil qui cogne sur la vitre… Je suis dans une région où il neige en hiver (pas encore), et la chaleur humaine, avec deux étages vides entre les autres occupants et moi, ne va pas beaucoup m'aider.
Je compte contacter le propriétaire à ce sujet, mais j'ai remarqué des vieux radiateurs dans l'entrée la semaine dernière, ce qui me fait penser que le circuit de chauffage est ouvert et que donc il n'est pas près d'être remis en route…
Ma question concerne donc l'hypothèse dans laquelle le propriétaire me répondrait qu'il n'y aura pas de chauffage avant plusieurs mois : étant donné que les charges, en fait, ne payent quasiment que le chauffage, est-ce que je peux décider de ne plus payer les charges ? Quels seraient ses recours, ou quels sont les miens ?
Sachant que je n'ai pas de temps à perdre en procédures légales et que je ne désire pas quitter l'appart' avant l'été prochain (pas de temps non plus à perdre en recherche de logement), j'aimerais plutôt régler ça à l'amiable.
Merci pour vos conseils. :)
Edit : Ah oui, avant qu'on me conseille de m'associer aux autres locataires : ils n'ont pas l'air de farouchement vouloir s'opposer au propriétaire, je crois qu'ils ont été élevés à la dure à l'étranger et sont plutôt du genre soumis à l'autorité — en l'occurrence le proprio.
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Edité par - berder le 17 nov. 2008 11:28:35 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 11:29:21
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| si vous voulez négocier avec le propriétaire, vous avez un argument de poids: s'il n'accepte pas la négociation, vous lui dites que vous informez les services de la DDASS, qui déclareront le logement indécent ...........et donc plus de loyer à payer |
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berder
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 11:44:04
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| Ah, intéressant ! Sous quel prétexte la DDASS déclarerait le logement indécent ? Pour l'absence de chauffage ? |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 12:55:09
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Citation :
Initialement posté par berder
Ah, intéressant ! Sous quel prétexte la DDASS déclarerait le logement indécent ? Pour l'absence de chauffage ?
bonjour.
peut-être parce que,d'abord,les charges comprenant le chauffage,il devrait déjà l'assurer,et que ce "confort" est un besoin dans la région de berder? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 13:46:03
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Citation :
Originally posted by berder
Ah, intéressant ! Sous quel prétexte la DDASS déclarerait le logement indécent ? Pour l'absence de chauffage ?
ben oui ... si vous prennez le temps de lire le décret ( ), vous verrez qu'un logement décent doit disposer d'un chauffage (qui marche) ! |
Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 14:55:32
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berder: si vous commenciez par lire les textes qui régissent votre bail......
tout est dans le guide juridique d'UI, colonne à gauche |
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berder
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 16:49:00
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RTFM bien reçu…  Je suppose qu'il s'agit de cette partie.
Je vais discuter avec le proprio, mais j'ai une dernière question : si j'ai bien compris (corrigez-moi si je me trompe) en lisant je ne sais plus quel lien, le propriétaire d'un logement indécent peut être mis en demeure d'effectuer les travaux nécessaires à la réhabilitation dans un certain délai. Est-ce que le propriétaire ne peut pas arguer du fait que l'immeuble est déjà en travaux (c'est d'ailleurs la cause de l'absence de chauffage) ? |
Edité par - berder le 17 nov. 2008 16:50:01 |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 17:09:17
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Citation :
Initialement posté par berder
RTFM bien reçu… Je suppose qu'il s'agit de cette partie.
Je vais discuter avec le proprio, mais j'ai une dernière question : si j'ai bien compris (corrigez-moi si je me trompe) en lisant je ne sais plus quel lien, le propriétaire d'un logement indécent peut être mis en demeure d'effectuer les travaux nécessaires à la réhabilitation dans un certain délai. Est-ce que le propriétaire ne peut pas arguer du fait que l'immeuble est déjà en travaux (c'est d'ailleurs la cause de l'absence de chauffage) ?
de toutes façons,à la régul de charges,celles-ci devraient être réduites;mais je comprends tout-à-fait que vous préféreriez ne pas les payer dans l'instant.
dans ce cas,depuis que durent les travaux,demandez une réducion de loyer pendant la période des travaux.
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berder
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 18:38:12
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Mmh… Je ne suis pas certain que les charges, qui n'ont pas bougé depuis mon arrivée, soient régulées (il n'y a pas de syndic, juste le propriétaire de l'immeuble qui possède à ma connaissance tous les apparts). Le fait que le propriétaire ne paie pas ses factures d'eau à la ville me fait douter de son honnêteté. Je pose ces questions pour savoir quoi dire au cas où il me répondrait que le chauffage ne sera pas allumé avant plusieurs semaines/mois. Si ça se trouve il l'allumera dès que je le lui demanderai, mais je préfère prendre les devants.
Et dans le cas négatif, je pensais utiliser le non-paiement des charges comme moyen de pression ou de représailles plutôt qu'une négociation en bonne et due forme… |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 19:19:04
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berder,
vous ne payez pas "des charges"... vous payez une avance, une provision sur charges ! c'est bien différent !!!
1 fois par an, le bailleur fait un décompte et vous devez la différence si vos provisions étaient insuffisantes; ou bien le bailleur vous rembourse si elles étaient supérieures ... art 23 de la loi de 89 (logement NON meublé).
si pas de chauffage qui fonctionne ... pas de facture de chauffage (de fuel, de gaz ou que sais-je) ... donc pas de paiement  puisque le bailleur doit justifier les charges locatives (mais ca, c'est un autre sujet). je vous invite à lire les fils sur les charges locatives: vous êtes sur le bon forum ... regardez les titres et passer une soirée ou deux à lire les différents fils -
outre ce problème ... un bailleur doit fournir du chauffage à ses locataires, que le batiment soit en travaux ou non ! si la chaudiére est en panne, il doit s'occuper de vous donner un chauffage d'appoint. bref, retour à la case DDASS ...
pas de chauffage dans les apparts (surtout en novembre) = logement non décent ==> obligation du bailleur de se mettre en ordre et comme c'est (presque) l'hiver, en référé avec astreintes journalières si pas de chauffage.
donc, contactez vite la DDASS !  |
Cordialement, |
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berder
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 17 nov. 2008 : 19:43:31
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| Merci, c'est plus clair. Je vais potasser les fils sur les charges et le contacter rapidement. |
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berder
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 16:35:13
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| Pour info, j'ai eu le proprio au téléphone, il m'a indiqué sur un ton nonchalant qu'« ah non, il n'y aura pas de chauffage »… Le gaz de ville sera installé dans les semaines qui viennent, et le chauffage individuel pas avant deux mois. Il s'est proposé d'installer un chauffage électrique, on a pas encore discuté des modalités, il devait couper la conversation et me rappeler, donc j'attends son rappel (ça fait presqu'une heure que les 5 minutes sont passées, mais bon…). |
Edité par - berder le 18 nov. 2008 16:37:06 |
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berder
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 17:35:57
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Suite des aventures, il a justement rendez-vous demain avec une entreprise pour l'électricité et il en profitera pour leur demander pour l'installation du chauffage électrique, il me tiendra au courant donc. Affaire à suivre…
Au passage il a essayé de me tirer quelques larmes, en expliquant qu'il était gentil avec moi parce que j'étais un locataire sérieux, que seulement trois locataires sur les dix payaient leur loyer (ce qui explique sans doute la disparition mystérieuse des occupants des 7 autres apparts cet été…), qu'il était en procès pour je ne sais quoi avec son entreprise, etc…
Ah, et les charges sont apparemment calculées par une entreprise privée, il n'a pas eu de nouvelles pour l'instant. À suivre aussi donc. |
Edité par - berder le 18 nov. 2008 17:37:08 |
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Puis-je arrêter de payer les charges ?
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