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Je vous avais sollicité, il y a quelques temps pour un ré-évaluation de loyer faite de manière unilatérale de mon agence (le fameux sponsor d'un bateau du VG), qui finalement ne s'est pas faite car je n'ai pas répondu à leur sollicitation et d'ailleurs je tiens à remercier ceux qui m'avait conseillé sur ce point.
Cependant, j'avais un souci sur ma porte qui fermait mal. Ils ont fait venir un technicien qui a mis des rondelles sur les gonds de la porte. Ma question : Est-ce à la charge du locataire ou du propiétaire ?
Citation :Initialement posté par jaeg Cependant, j'avais un souci sur ma porte qui fermait mal. Ils ont fait venir un technicien qui a mis des rondelles sur les gonds de la porte. Ma question : Est-ce à la charge du locataire ou du propiétaire ?
bonjour. est-ce que ce souci avait été signalé à l'entrée dans les lieux? si oui,la "réparation" incombe à votre propriétaire. (nous nous sommes trouvés dans ce cas).
cependant,un petit examen du problème aurait pu être réglé par vos soins:il existe des 1/2 rondelles qui se glissent sans avoir besoin de sortir la porte des gonds!(là encore,situation vécue). ledit technicien en a peut-être profiter pour forcer sur la facture!
là où je peux avoir des doutes sur ma réponse(restons humble) ,c'est que ça touche votre porte d'entrée,et que là,toute intervention relève du bailleur;donc même si cela n'avait pas été constaté à l'entrée.
Je lui avais donné les clefs de mon appartement pour que la personne puisse faire les travaux et donc elle m'a dit que le réparateur était resté 10 mn.
Tout locataire devrait toujours avoir près de lui le décret des réparations locatives que tout bon propriétaire devrait lui avoir remis à la signature du bail parce qu'il faut obligatoirement remettre ce texte en annexe au bail.
Le décret est clair et c'est une liste exhaustive.
Citation : II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
Le propriétaire s'appuie sur ce que j'ai mis en gras pour conclure que la réparation est à votre charge, jaeg.
Ce qu'il faut également savoir c'est que, normalement, seul le "commanditaire est redevable de la facture mais, si un propriétaire commande un entrepreneur suite à un signalement d'un locataire et si la réparation se révèle du domaine locatif, il est en droit de "récupérer" la dépense que titre des charges alors que si un locataire commande un entrepreneur, il ne peut pas se faire rembourser pas le propriétaire si la réparation se révèle du domaine du propriétaire... sauf si le propriétaire accepte.
Quoi que, dans votre cas, jaeg, vous pouvez tenter de démontrer que la nécessité de poser ces rondelles ne provenait pas d'un besoin d'entretien ou menue réparation des gonds... mais de la vétusté de l'ensemble de l'ouvrage (par exemple la déformation des montants).
Si une simple lettre ne vous permet pas d'obtenir satisfaction pour faire reconnaître de la vétusté, il me semble qu'il vous en coûtera plus cher de (tenter, sans garantie complète de succès) faire reconnaître vos droit que de payer.
Citation :est-ce que ce souci avait été signalé à l'entrée dans les lieux? si oui,la "réparation" incombe à votre propriétaire.
J'incite tous les lecteurs à bien mettre la remarque exacte de evora0606 dans ses limites. Cela concerne des défauts liées aux obligations d'entretien et de réparation du locataire. Pour tous les cas de besoin de réparation relevant des obligations d'entretien du propriétaire, le locataire doit les signaler à tout moment et ces besoins restent du domaine du propriétaire.
Les petites réparations (relevant donc du décret cité plus haut) sur la porte d'entrée, même si le bailleur doit le clos et le couvert sont pleinement à la charge du locataire (par exemple, justement, revisser la poignée si elle se dévisse, graisser serrures et paumelles...).
Citation :Effectivement la réparation, j'aurais pu la faire moi-même parce que 125 € pour y avoir passé 10 mn (dixit ma gardienne), ça fait mal.
Effectivement, un tel prix fait mal. Je suppose que la prochaine fois que vous aurez un souci, vous chercherez d'abord par vous-même, pas forcément à le réparer, mais surtout à bien comprendre ce qui se passe afin de décider de façon éclairée comment vous y prendre pour y remédier.
Je pense donc que jaeg va avoir du mal à ne pas payer cette réparation qui, pourtant, me semble relever plus du domaine du propriétaire que de celui du locataire.
Merci seborga1 et evora0606 pour vos précieuses informations.
Effectivement, je me suis emballé un peu vite pour ces travaux mais il fallait vraiment forcer pour fermer la porte à clef et je craignais que la clef ne casse à l'intérieur de la serrure.
Je vais donc m'acquitter de la facture et mettre un terme à ce conflit avec mon agence.
Charge de réparation d'une porte
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2008 : 10:00:26
) ,c'est que ça touche votre porte d'entrée,et que là,toute intervention relève du bailleur;donc même si cela n'avait pas été constaté à l'entrée.
