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Jologo
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 16 nov. 2008 :  00:24:09  Voir le profil
Bonjour,

J'ai résilié le bail de mon appartement en octobre 2007, ma caution m'a été en partie remboursée, en ont été deduits les frais d'ordures ménagères 2006 et 2007 et achat de 2 télécommandes neuves pour le portail suite à l'état des lieux.
Le dernier document que j'ai reçu de l'agence de gestion en décembre 2007 se nomme "arrêté de compte" donc je pensai que tout avait été soldé avec ce document.
A ma grande surprise je viens de recevoir à mon domicile le 14/11/2008 plus d'un an après mon départ le document "compte de charges" pour régularisation de charges 2007 en me demandant de payer plus de 300€ pour des dépenses d'eau et charges supplémentaires au prorata du temps que j'ai passé dans cette appartement en 2007. Je ne vois pas pourquoi je devrais payer aujourd'hui ces dépenses à plus d'un an après mon départ de cette appartement.
Que en pensez vous?

PS : Ils m'ont facturé pendant 4 ans des frais d'envoi de quittance. A mon avis s'est illégale ...

JO
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 nov. 2008 :  10:21:30  Voir le profil
Il serait utile que vous preniez le temps de faire un peu de lecture sur le forum UI.........


sujet maintes fois évoqué......

piste: le bailleur peut revenir sur les 5 dernières années (c'est la prescription)


par ailleurs: les comptes de l'exercice 2007 ont été approuvés en 2008: le bailleur ne peut donc faire la régularisation des charges qu'après l'approbation des comptes


pour les frais d'envoi: c'est illégal
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