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Sofie_LR
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 10 nov. 2008 : 18:53:41
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Bonjour,
Je suis locataire d'un FF4 dans une petite copropriété. L'agence immobilière qui gère mon appartement me demande de payer les charges facturées par le syndic, j'ai eu un détails des charges. Sur ce détails n'apparait pas la différence entre les charges dues par le locataire et celles dues par le propriétaire.
Je sais que je dois payer les charges d'entretien et de petites réparations, pour moi, je dois seulement payer ces lignes :
entretien portail copro, entretien général copro, entretien espace vert, entretien extincteurs, minuterie, eau commune.
Mais dois je payer ces lignes de charges :
assurances multirisques, honoraires syndic, TVA honoraires syndic, frais d'assemblée générale, petits travaux (s'élevant à 2699 € pour 12 appartements), travaux divers, recommandés ?
Où puis je trouver un document mentionnant les charges du syndic dues par le propriétaire. J'ai trouvé le Décret n°87-713 mais il ne fait pas bien ressortir les charges incombant aux propriétaires. Car il va falloir bien argumenter auprès de l'agence immobilière.
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 nov. 2008 : 19:27:21
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c'est à votre propriétaire ou à son mandataire qu'il faut réclamer le détail des dépenses qu'il vous impute.
qu'avez vous exactement reçu ?
un courrier indiquant un montant?
un relevé des dépenses? |
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Sofie_LR
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 10:26:59
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J'ai reçu une copie de la répartition des frais du syndic (une pour mon appartement et une pour ma cave soit 2 lots) avec pour chaque lot un détail. Ce détail est composé de lignes de dépense avec un montant pour l'ensemble de l immeuble et un montant par millième. L'agence immobilière me demande de payer le total de chaque lot. Voici les dépenses qu'ils me demandent de payer pour chaque lot :
- assurances multirisques
- honoraires syndic
- TVA honoraires syndic
- frais d'assemblée générale
- petits travaux (s'élevant à 2699 € pour 12 appartements)
- travaux divers
- recommandés
- entretien portail copro
- entretien général copro
- entretien espace vert
- entretien extincteurs
- minuterie
- eau commune
En fait, ils me demandent de payer l'intégralité des factures du syndic (appartement + cave)
Il me semble qu'en tant que locataire, je n ai qu'une partie à payer. Je ne comprend pas pourquoi je dois payer les frais d assemblée générale ou les assurances du syndic...
Merci |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 11 nov. 2008 : 11:27:35
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Vous avez parfaitement raison: des dépenses comme "honoraires syndic" ou "frais d'assemblée générale" ne sont pas des charges locatives. Apparemment vous avez reçu le relevé de charges de votre propriétaire et non le compte de vos charges locatives.
Demandez à l'agence de rectifier, d'abord par téléphone puis par LRAR si échec. L'étape suivante sera de saisir la commission départementale de conciliation. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 00:05:35
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sinon pour faire plus court, et ce qu'aurait dû faire votre bailleur à partir du document que vous avez recu ...
- assurances multirisques: charge bailleur
- honoraires syndic bailleur
- TVA honoraires syndic bailleur
- frais d'assemblée générale bailleur
- petits travaux (s'élevant à 2699 € pour 12 appartements) normalement locataire ... mais faudrait plus de détails
- travaux divers idem que petits travaux ...
- recommandés bailleur
- entretien portail copro locataire (a verifier sur le decret de 87 ci-dessous)
- entretien général copro locataire
- entretien espace vert locataire
- entretien extincteurs locataire erreur c'est pour le bailleur ...
- minuterie locataire
- eau commune locataire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149&dateTexte=20081112
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F947.xhtml
vous faites le total, vous prenez la quote-part pour les 2 lots que vous louez et vous déduisez les provisions que vous avez déjà versé pour la période considérée (voir la date sur le document du syndic). le solde est ce que vous devez au bailleur, ou bien si négatif, ce qu'il doit vous rembourser.
en divisant le total de la période par 12 mois, vous vérifiez si vos provisions mensuelles sont donc correctes.
attention: en plus de ces charges locatives, le bailleur est en droit de vous réclmaer le rbt de la TEOM, dont il doit vous envoyer le justificatif (sa feuille d'imposition foncier).
correction erreur |
Cordialement, |
Edité par - Joulia le 12 nov. 2008 12:35:09 |
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 07:43:51
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BONJOUR
Joulia, il y a une erreur: l'entretien des extincteurs n'est pas récupérable ( obligation sécuritaire du bailleur).
Sorry
A+ |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 08:17:57
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bonjour.
mon grain de sel du jour:
dans ma vie de locataire,un seul syndic m'avait fourni un décompte avec 2 colonnes ayant les charges restant au proprio et celles incombant au locataire!
c'est L.MY. |
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Sofie_LR
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 08:28:27
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Merci beaucoup pour vos réponses très précises.
Je vais faire un "joli" courrier à l'agence immobilière en citant les décrets et le détail de répartition que vous m'avez donné.
Je vais également leur demander de calculer les Ordures Ménagères en fonction de mes 2 lots car ils me demandent de payer pour l'ensemble des 3 lots appartenant à mon propriétaire.
Il y vraiment des agences et propriétaires de mauvaise foi !! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 nov. 2008 : 12:33:46
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oui c'est vrai vévé, j'ai bien eu un doute en répondant mais comme il était tard, j'ai pas pris la peine de vérifier 
je corrige sur le post pour pas d'ambiguité (future)  |
Cordialement, |
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 13 nov. 2008 : 07:00:39
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Bonjour
Joulia, j'ai plutôt pensé que c'était votre heure de réveil et que vous n'aviez pas encore les yeux en face des trous
Cordialement. |
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Charges de syndic
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