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mariontoune
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 18 nov. 2008 : 10:54:13
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Bonjour,
je viens de recevoir une lettre de mon syndic qui me réclame les charges de ma cave qu'ils ont oublié de m'imputer depuis l'achat de mon appartement en décembre 2003. La lettre n'est pas recommandée.
Ce rappel comprend toutes les charges "classiques" plus le ravalement depuis 2007.
Mes question sont les suivantes:
- jusqu'à quand le syndic peut-il remonter pour réclamer ces charges?
- Les tantièmes calculés pour les AG sont donc faux, j'ai donc voté avec un nbre de tantièmes inférieur à ce qu'il devait être. Quelles sont donc les conséquences sur ces AG?
merci
Marion
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 12:05:22
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effectivement il y a un problème
si votre lot est affecté de tantièmes généraux (à vérifier dans votre RDC), cela signifie que le syndic a mal enregistré la liste des copropriétaires et que le total des tantièmes n'était pas bon.....ou qu'il avait attribué votre cave à quelqu'un d'autre
il faut d'abord demander une copie de la feuille de présence de la dernière AG: vous pourrez ainsi controler vous même la liste des copropriétaires, leurs lots et leurs tantièmes généraux |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 14:45:37
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Il peut remonter 10 ans en arrière.
Comme le précise Nefer, il faut vérifier les tantièmes qui vous sont affectés et surtout le total des tantièmes ayant servi à la répartition.
Car 2 cas peuvent se présenter :
- vous avez (mettons) 20/10.000° au titre de la cave mais le syndic a 'oublié' de vous les compter ...
La chose est alors simple : il suffit de vous imputer le manque ..
- vous avez 20/10.000°, le syndic les a 'oublié' calculant la répartition sur .../9980° !
Là c'est la galère, car tous les comptes individuels sont faux, même si c'est pour une toute petite part ... |
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mariontoune
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 nov. 2008 : 19:18:50
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merci pour vos réponses.
En fait la cave était restée imputée à l'ancien propriétaire ( qui possède encore un appart dans l'immeuble) et le total des tantièmes était bien de 1000 sauf que moi j'ai voté avec 6/1000e de moins et lui 6 /1000e de plus.
le syndic nous réclame un arriéré sur 2007 et 2008, je pense donc que je vais m'éstimer heureuse et payer sans poser de questions!
merci et bonsoir
marion
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 00:57:12
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Surtout que 6/1000, cela doit faire 5 paquets de clopes !  |
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mariontoune
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 nov. 2008 : 08:47:16
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Et bien non, cela fait un peu plus ! Avec le ravalement de façade l'erreur se monte à 120 euros tout de même.
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erreur repartiton des charges
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