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Je loue depuis 01/1994 un atelier avec un bail verbal. après 9 années le bail à été tacitement renouvelé.Ce que je ne savais pas c'est que après 12 ans et sans demande de renouvellement de ma part , le montant est déplafonné. Fin 2006 demande de renouvellement dans les règles du propriétaire avec loyer x par 3.beaucoup trop élevé pour moi. A ce jour, les négociations n'ont rien donnés. Le propriétaire, m'a proposé un autre local moins important et donc au loyer moins élevé, après réflexion, j'ai accepté, il à changé d'avis et refusé. Courant octobre 2008, j'ai par la voix de mon conseil,proposé de quitter les lieux fin juin 2009.Nous n'avons pas de réponse. Est ce que arrivant à la fin de la période de deux années de l'offre de renouvellement, le propriétaire, peut me contraindre à continuer sur une période triennale avec le loyer exigé et me faire une reprise depuis le01/2007 et si je refuse, aller devant le tribunal.
Renouvellement bail commercial
Forum fermé
Posté - 18 nov. 2008 : 17:49:38
